Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La gestion des documents d'art documentaire dans l'administration fédérale - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Lignes directrices sur les formats de fichier à utiliser pour transférer des ressources documentaires - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Évaluations et vérifications - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2012)
Page web archivée présentant divers rapports de vérification et d'évaluation réalisés par/pour Bibliothèque et Archives Canada entre 2004 et 2012. Les rapports présentent des cadres de gestion ou des activités importantes menées par BAC. Le Comité ministériel de vérification (CMV) a pour mandat de veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le plan d'évaluation porte sur les exigences du Conseil du Trésor dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques, et chacun de ces secteurs comprend un nombre équilibré de projets qui tiennent compte des besoins de Bibliothèque et Archives Canada dans la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Les réformes à Bibliothèque et Archives Canada et le zeitgeist archivistique canadien - Cartier, François (Archives, 2012)
Les récentes compressions financières du gouvernement conservateur, qui ont grevé les budgets de multiples institutions publiques tels l’Office national du film, la Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation et Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ne sont pas passées inaperçues auprès de la communauté archivistique canadienne. Dans ce texte d’opinion, François Cartier dresse un portrait du contexte politicoéconomique dans lequel se sont inscrites ces mesures d’austérité et celles qui ont été imposées spécifiquement à BAC. L’auteur souligne le tollé soulevé suite à l’abolition du programme national de développement des archives (PNDA) et s’interroge à la fois sur les raisons invoquées par BAC et le ministère du Patrimoine pour justifier leur décision et sur les réels avantages du Réseau pancanadien du patrimoine documentaire (RPPD), créé en 2010, et censé pallier le retrait du PNDA. La numérisation du patrimoine documentaire, prônée notamment par BAC constitue certes une voie de l’avenir pour les archivistes. Mais pourquoi doit-on valoriser cette avenue au détriment du traitement et de la description des archives par l’abolition du PNDA ? L’auteur rapporte comment BAC compose avec ces compressions tout en tentant de se moderniser, sujet qui fera l’objet d’un prochain article.

Directive sur la tenue de documents - Gouvernement du Canada (2009)

Politique sur la gestion de l'information - Gouvernement du Canada (2007)

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2001)
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.