Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
ISBN: 9782021495638 Place: Paris Publisher: Le Seuil
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques - Gaiffe, Cécile (2017)
Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Cécile Gaiffe qui présentera une conférence qui s’intitule « La gestion de l’information judiciaire en vue de son indexation par les éditeurs juridiques ». Actuellement, le Québec est la province qui diffuse le plus de jurisprudence en ligne. Les décisions de jurisprudence représentent un intérêt certain, tant pour les archivistes et les juristes que pour l’ensemble des citoyens. Les éditeurs juridiques traitent et publient toujours plus de décisions, de sorte que la diffusion de la jurisprudence ne cesse de croître. De plus, les outils de gestion des causes, tels que les plumitifs et les rôles, commencent également à être accessibles en ligne. L’ampleur de ce corpus documentaire sur internet peut rendre la recherche juridique fastidieuse. Les greffes des tribunaux et les éditeurs juridiques ont déjà adopté des pratiques de travail collaboratives afin de permettre une meilleure indexation de l’information judiciaire. Nous nous intéresserons à la gestion particulière que font les tribunaux de l’information judiciaire en vue de sa diffusion en ligne. »

Principes de base relatifs au rôle des archivistes et des gestionnaires de documents pour la défensedes droits de l'Homme - Conseil international des archives (ICA) (Conseil International des archives: Groupe de travail sur les droits de l'homme, 2016)
Les archives sont utiles pour la défense des droits de l’Homme. Un grand nombre de ces documents sont essentiels pour garantir des droits et des prestations : dossiers de personnel, archives de programmes d’assurances sociales, dossiers de santé et de sécurité du travail, dossiers de service militaire. D’autres documents d’archives servent à prouver des droits civils : listes électorales, titres de propriété, dossiers de citoyenneté. D’autres encore constituent les preuves de violations des droits de l’Homme, comme les archives des unités militaires et policières et celles des services de renseignement des périodes de dictature, et même celles des prisons, des morgues et des cimetières.

Une loi pour la liberté de création - Philippe Mouron (La revue européenne des médias et du numérique, 2016)
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.

L’état et les archives : question démocratique, réponse constitutionnelle - Duclert, Vincent (Pouvoirs, 2015)
La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d’une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l’activité publique, juridique et scientifique. Cet article se propose de rappeler la situation présente en matière de législation sur les archives et de fixer les éléments de réflexion justifiant d’un engagement national en faveur des archives.

Conserver, détruire, communiquer, dissimuler… - Lemoine, Hervé (Pouvoirs, 2015)
La justification même de la conservation des archives se trouve dans leur usage immédiat ou différé : justification des droits des personnes et institutions, sources fiables et authentiques pour l’histoire. Face aux nombreux risques qui pèsent sur leur conservation, la loi est en France le premier garde-fou qui permet de les préserver. Des solutions pragmatiques doivent également être mises en œuvre, plaçant l’archiviste au cœur du processus décisionnaire et lui donnant une responsabilité majeure dans la préservation des conditions d’un État de droit.

Le droit américain des archives : un autre modèle ? - Wagener, Noé (Pouvoirs, 2015)
Le droit américain des archives reste assez mal connu des professionnels français, de sorte qu’on se l’imagine volontiers comme un « autre modèle ». Aussi, après avoir rappelé qu’il ne faut pas surestimer la spécificité de ce droit, le présent article s’attache à montrer l’intérêt que son étude peut avoir pour le lecteur français, en particulier du fait des réflexions qu’il ouvre en matière d’accès aux archives publiques.

Utiliser des photos libres de droits - Camara, Sharon (Archimag. Hors-série, 2014)
Afin d'illustrer des articles sur un site internet ou un blog, les internautes privilégient les photos gratuites, mais les conditions liées aux droits d'auteur peuvent parfois être floues. Les photos gratuites sous licence Creative Commons simplifient l'utilisation des images. Elles apportent un appui juridique permettant leur utilisation et garantissant des droits aux auteurs.

L'encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales - Etien-Gnoan, N'Da Brigitte (Lille 2, 2014)
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé des données personnelles que dans le partage et l'échange de données relatives à la santé. Son encadrement juridique est assuré, à la fois, par les règles communes au traitement automatisé de toutes les données personnelles et par celles spécifiques au traitement des données médicales. Cette gestion, même si elle constitue une source d'économie, engendre des problèmes de protection de la vie privée auxquels le gouvernement français tente de faire face en créant l'un des meilleurs cadres juridiques au monde, en la matière. Mais, de grands chantiers comme celui du dossier médical personnel attendent toujours d'être réalisés et le droit de la santé se voit devancer et entraîner par les progrès technologiques. Le développement de la télésanté bouleverse les relations au sein du colloque singulier entre le soignant et le soigné. L'extension des droits des patients, le partage de responsabilité, l'augmentation du nombre d'intervenants, le secret médical partagé constituent de nouveaux enjeux avec lesquels il faut, désormais compter. Une autre question cruciale est celle posée par le manque d'harmonisation des législations augmentant les risques en cas de partage transfrontalier de données médicales

Réutilisation des données publiques : le cadre juridique - Frochot, Didier (Archimag, 2014)
Le phénomène de l'open data, ouverture des données publiques, se développe depuis quelques mois avec une ampleur particulière. Il prend actuellement son essor à la faveur de conditions d'éclosion favorables: disponibilité d'outils techniques et données produites nativement sous forme numérique - ce que Marie-Anne Chabin (1), directrice du cabinet de conseil, Archive 17, nomme la numérité.

Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne - Garin, Aurore (Paris 2, 2014)
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.

Droit : la signature électronique 1/2 - Bigle, Polyanna (Archimag, 2013)
La loi de 2000 adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a révolutionné notre Code civil (1). La signature électronique « pour tous » est en fort développement. Difficile, compliquée ? Non, la signature électronique est simple, l'essayer, c'est l'adopter !.

Les données personnelles dans les archives publiques françaises: loi, accès et sécurité - Lemoine, Hervé (Comma, 2013)
Le législateur français a tenté au cours des quarante dernières années de trouver un équilibre entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, porteurs de droits potentiellement opposés: droit à la vie privée face à la liberté d'expression ou face à la transparence démocratique, droit à l'oubli face au droit à la mémoire et à l'histoire. Ce difficile équilibre s'est consolidé progressivement dans un contexte marqué par le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale puis par la montée en puissance de nouvelles technologies de l'information.

Archives notariales. Manuel pratique et juridique - Service interministériel des Archives de France; Documentation française (La documentation française, 2013)
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.

Les bonnes feuilles. « L'écho de la loi, du parchemin à Internet » (Archimag, 2012)
« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage. Encore faut-il être en mesure d'y accéder ! Du parchemin aux réseaux numériques, les lois et règlements se sont inscrits sur tous les types de supports inventés au cours des siècles. Publié par La Documentation Française, l'ouvrage « L'écho des lois, du parchemin à internet » retrace cette histoire où se mêlent technologie, droit et politique.

Les chantiers du numérique : dématérialisation des archives et métiers de l'archiviste - Delpierre, Nicolas; Hiraux, Françoise; Mirguet, Françoise (Academia-L'Harmattan, 2012)
Le numérique modifie la nature physique des documents. Bouleverse la production, la conservation, la description et la communication des informations. Crée de nouvelles demandes à l'endroit des archives et en favorise de nouveaux usages. Et appelle une nouvelle organisation des services d'archives et un nouveau métier. Comment veiller à la conservation de l'information et en garantir la qualité dans l'environnement numérique ? Comment débroussailler le maquis des technologies et des termes qui le flanquent ? Que disent le droit et les normes ? Qu'apportent les nouveaux outils ?

L'archivage électronique et le droit - Demoulin, Marie; Moreau de Gerbehaye, Claude de (Larcier, 2012)

La protection juridique du patrimoine immatériel de l'entreprise - Frochot, Didier (Archimag, 2012)

Commercialisation d'archives audiovisuelles et données juridiques - Blasi, Frédéric (Archimag, 2011)
Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.

Évolution des fonds juridiques en ligne - Neveu, Gwénola (Archimag, 2011)
L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.

Le droit à l'oubli ou le revers de la mémoire numérique (Archimag, 2010)
Les internautes livrent sans le savoir de nombreuses informations personnelles sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. En France et dans le monde, de plus en plus d'organisations militent pour garantir la confidentialité des données échangées sur le web.

L’archiviste en cabinet d’avocats : une position émergente dans le milieu des affaires - Ménard, Caroline (La Gazette des archives, 2010)

Droit : rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques - Papin, Etienne (Archimag, 2010)
La norme occupe une place particulière lorsque l'on aborde l'archivage, et particulièrement l'archivage électronique. Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation.

Approche de traitement structuel pour la recherche d'information : une approche de fouille de documents juridiques semi-structurés - Yao, JingTao (Paris 8, 2010)
L'usage des bases documentaires juridiques partageables est devenu de plus en plus ouvert et fréquent favorisant ainsi un débit d'alimentation "semi-automatique" assez important. Constat 1 : par semi-automatique, on entend un processus de dépôt direct des documents dans la base de données qui exigent une intervention humaine réduite surtout au niveau de l'indexation et de la classification. En effet, ce sont les modèles de documents (leurs structures logiques et physiques modélisées par le langage de balisage) qui assurent un rôle important dans les processus d'indexation et de gestion. Constat 2 : devant une telle masse de données "très souvent textuelles", il devient indispensable d'adopter aussi une approche pour gérer les documents électroniques juridiques en tant que supports de connaissance et de savoir-faire. Ceci nous mène vers des problématiques de recherche d'information et d'extraction de connaissance. Ces deux constats nous conduisent à formuler une hypothèse de classification automatique qui tiendra compte de connaissance et de savoir-faire incorporés dans les structures des modèles de documents électroniques juridiques. Cela nous dirige vers une approche de catégorisation pour extraire des catégories décisionnelles. Nous proposons une méthode de représentation de documents semi-structurés permettant d'analyser précisément les connaissances et le savoir-faire incorporés dans les contenus et les structures du document. Les expériences sur un corpus juridiques réel montrent que la prise en compte à la fois du contenu et de la structure conduit à une amélioration remarquable de qualité des catégories décisionnelles.

Traitement documentaire du son et de la vidéo (Archimag, 2009)

Submission to the 2009 Copyright Consultation / Consultation sur le droit d’auteur – 2009 - Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) (Revue de l'ACBM / CAML Review, 2009)

Secteur pharmaceutique : quels traitements dans un contexte mondial de concentration ? - Boisboissel, Olivier de (La Gazette des archives, 2009)

Normes et certification de la fonction archives chez Ernst & Young - Ducol, Laurent (La Gazette des archives, 2009)

Conclusion : archives et droits de l’Homme - Vitran, Jean-Claude (La Gazette des archives, 2009)

Archives, justice et droits de l'homme (La Gazette des archives, 2007)
Actes du colloque international organisé par l'Association française d'histoire de la justice, l'AAF et le Conseil international des archives, 11 décembre 2006

La «dématérialisation» des actes authentiques en droit français - Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise (Comma, 2006)

Étude diplomatique des documents du fonds judiciaire colonial : 1819-1958 - Bamazi, Kassalo (Université Cheikh Anta Diop, École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes (EBAD), 2001)

Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections - Cornu, Marie (2001)