La diffusion dans le contexte de la transformation numérique gouvernementale. Perspectives pour l’évolution de la gestion documentaire - Côté, Sophie-Olivier (Retours et détours autour de la diffusion Actes du 9e symposium du GIRA, 2024)
La transformation numérique gouvernementale octroie à la diffusion de l’information une place centrale tant au sein de l’administration publique qu’auprès des citoyen·ne·s. Cette transformation et, plus largement, l’environnement numérique, modifient en profondeur la façon dont l’information est créée, diffusée et gérée. On assiste notamment à un changement d’échelle de la circulation de l’information au sein de l’administration publique qui engendre la nécessité de considérer la diffusion de l’information au-delà de chacune des organisations. Notre communication sera donc l’occasion d’esquisser les principales conséquences de ce changement de paradigme sur certains des concepts traditionnels de la gestion de l’information. On pense notamment à la terminologie utilisée, à la notion de cycle de vie et aux fonctions archivistiques incluant la diffusion. Enfin, nous énoncerons quelques perspectives pour l’évolution du cadre de la gestion de l’information et son importance pour la constitution et la diffusion du patrimoine informationnel auprès des citoyen·ne·s.
Keywords: Diffusion; Environnement numérique; Gestion documentaire; Secteur gouvernemental; Secteur public

Du papier au numérique : l’épopée de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale - Fortier, Marie-Andrée; Guillemette, France; Falardeau, Marise (PREMIÈRE LECTURE, 2023)
Si la gestion documentaire peut paraître un sujet rébarbatif, elle n’en est pas moins le témoin important de l’évolution d’une organisation. Lorsqu’elle est opérée de façon saine et efficace, elle permet de structurer l’information et d’en gérer la durée de conservation en respectant les lois et les règlements en vigueur. À l’occasion des 40 ans de l’adoption de la Loi sur les archives, cet article présente l’histoire de la gestion documentaire à l’Assemblée nationale, de ses débuts jusqu’à la prise en charge des documents électroniques, et souligne le travail de l’équipe chargée de cette mission.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

Pr Mbaye Thiam, sur la lettre de la Dap : «On ne joue pas avec les documents administratifs» - Senegal7 (Senegal7, 2023)
Le procureur de la République a décidé de traquer l’auteur de la divulgation de la lettre de la Direction de l’administration pénitentiaire au ministre de la Justice sur l’état de santé de Ousmane Sonko. Le parquet parle de violation des données personnelles notamment et de note interne. Le professeur Mbaye Thiam explique, sur les ondes de iradio, l’usage et la valeur des documents administratifs. «La loi considère que les documents qui sont dans les bureaux, sur lesquels les agents travaillent pour exécuter l’action administrative sont des documents administratifs. Quand l’action administrative est éteinte, les documents deviennent des archives. C’est çà la loi. Elles doivent être versées aux archives nationales ou même être éliminées selon des normes qui sont prévues par la loi», a dit l’archiviste, jeudi, au micro de iradio. Il rappelle qu’il y a la loi 2008- 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel qui spécifie ce que c’est un dossier ou un document à caractère personnel. «Parmi ceux-là, il y a d’abord les documents médicaux.
Section: Actualités
Keywords: Archives administratives; Droit d'accès; Protection de l'information

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Les processus de production et de gestion de l’information (papier et électronique) dans des contextes singuliers : le cas atypique des unités de la gendarmerie prévôtale - Séris, Sandra; Warnant, Éric (La Gazette des archives, 2022)
En ce début de XXIᵉ siècle, avec la multiplication des conflits interétatiques et de la menace terroriste, l’engagement militaire français à l’étranger est de plus en plus présent. Les unités de la gendarmerie prévôtale, instituées en temps de paix auprès des forces armées françaises, hors du territoire national, sont parties intégrantes de tous les théâtres d’opération et aux côtés des forces stationnées ou permanentes réparties sur l’ensemble du globe. Véritables unités opérationnelles, leurs principales missions relèvent du périmètre de la police judiciaire aux armées, de la police générale, de l’appui aux forces et du renseignement. Nous vous proposons de découvrir cet univers atypique à travers le prisme des processus de production et de gestion de l’information (papier et électronique) de deux services producteurs évoluant dans des contextes de conflits singuliers. Grâce aux témoignages de deux prévôts, consolidés par des échanges avec le général, chef du commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP), nous soulignerons comment la gendarmerie prévôtale répond aux enjeux majeurs de la bonne sécurisation et gestion de son information sensible afin de garantir la pérennité de son patrimoine archivistique et de pouvoir ainsi répondre à terme aux sollicitations d’ordre judiciaire, opérationnel, administratif et historique.
Keywords: Accès; Gestion de l'information; patrimoine; pérennisation

Archivistes de l’OTAN : affirmation d’une identité professionnelle au cœur des opérations de l’Alliance atlantique - Viallet, Barbara (La Gazette des archives, 2022)
À partir des années 1990 et dans le contexte de la fin de la guerre froide, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a commencé à jouer un rôle actif dans des opérations. Soutenus par les pays membres de l’Alliance atlantique à travers le Comité des archives, les archivistes de l’OTAN ont mis en place – ou tout au moins aidé à mettre en place dans certains cas – des processus, des procédures et des outils inhérents à la gestion des archives opérationnelles. En cette année 2024 qui marque les 75 années de l’existence de l’Alliance atlantique, ainsi que le 25e anniversaire des Archives de l’OTAN, l’article s’intéresse à l’affirmation de l’identité professionnelle des archivistes de l’OTAN des premières opérations en Bosnie-Herzégovine aux missions en Afghanistan et au Kosovo. Au sein d’un environnement international régi par de stricts principes et règles de sécurité, le traitement, la protection et la mise à disposition des archives opérationnelles ont largement contribué à la professionnalisation des positions d’archivistes au sein de l’Alliance. Ils ont également mené à une importante implication des archivistes de l’OTAN dans la recherche de solutions qui garantissent la conservation et l’accessibilité à long terme des archives sur supports magnétiques et numériques, ainsi que dans l’application des différents mécanismes de mise à disposition d’informations OTAN.
Keywords: Accessibilité; Conservation; Profession

Transformation de l'administration publique vers le numerique et gestion documentaire : Revue de littérature et réflexion sur l'avenir - Caron, Daniel J. (ENA, 2021)
La gestion documentaire joue un rôle central dans le fonctionnement des administrations publiques. Que ce soit pour des raisons de fonctionnement interne, de prestation de services ou encore d’exercice de la démocratie à travers l’accès aux documents, les données et la documentation sont des éléments cruciaux en appui direct à ce fonctionnement. Largement documentée, cette contribution a été mise à mal par le développement de supports technologiques sophistiqués et très puissants en termes de capacité de connectivité et de calculabilité. Le développement de la bureautique et aujourd’hui de supports dits intelligents rend le travail de documentation plus ardu et moins prévisible même si les attentes et les besoins sont souvent les mêmes. C’est l’aspect de la raréfaction de cette documentation qui pose assurément un des plus grands problèmes lequel avait été résolu, du moins en grande partie, par les pratiques documentaires d’avant la révolution technologique. Avec les nouvelles technologies et la création d’un environnement de travail numérique, plusieurs enjeux sont réapparus. Qu’il s’agisse de la qualité ou de l’authenticité de l’information, de son partage ou de son accessibilité, de sa protection, sa destruction ou son archivage durable; de nouvelles approches et solutions sont requises pour assurer que la documentation continue à servir les organisations publiques et les citoyens qui en dépendent. Le présent rapport s’interroge sur les progrès accomplis du côté de la gestion documentaire en lien avec les avancées de l’organisation numérique. On constate que si des progrès ont été accomplis et particulièrement en ce qui a trait au passage à une documentation électronique, il reste beaucoup à faire pour passer en mode numérique. Le rapport fait des propositions pour faire progresser cette contribution. Ces propositions touchent les compétences numériques, la reconnaissance de pratiques numériques et la nécessité de revoir l’instrumentation et l’encadrement qui gouvernent la manière dont l’information et les données sont créées, utilisées et gérées.

Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

L'état civil sénégalais de l'enregistrement à l'archivage : les difficultés d'un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (Université Angers, 2020)
Ce travail de recherche porte sur l’état civil en tant qu’outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains au Sénégal, de l’enregistrement à l’archivage. Le Sénégal est un pays qui connaît beaucoup de difficultés dans sa gestion de l’état civil. Ainsi ce mémoire a vocation à étudier entre autres le circuit des actes dressés, leurs modalités de conservation et leur importance, les problèmes auxquels est confronté l’état civil et sa modernisation grâce à l’informatique. Cette étude s’articule en deux parties. La première, plus théorique, constitue un état des connaissances des études sur la question du lien entre les archives, la bonne gouvernance et les droits humains. Y sont abordés les concepts clés de la bonne gouvernance et l’importance des archives et particulièrement celles de l’état civil pour la protection des droits. La deuxième traite du cas de l’état civil sénégalais en détail. Elle commence par un premier axe qui a pour but d’apporter des éléments de contextualisation à l’étude. Y sont abordés le maillage territorial du pays, sa politique archivistique nationale et le fonctionnement théorique de son système d’état civil. Puis il est question de ce système dans la pratique : ses dysfonctionnements, leurs conséquences et leurs raisons, entre manque de moyens et héritage colonial. Le travail se conclut par une étude des mécanismes de pérennisation mis en place par le pays et les aides dont il bénéficie. Ces mécanismes sont essentiellement informatiques. Le pays voit en l’informatisation l’espoir de conserver et sécuriser les actes. Cette étude remet en question le « graal » de l’informatisation de masse en rappelant qu’un système informatique doit être mis en place en ne laissant aucun paramètre de côté. Ce en s’appuyant sur des exemples concrets et actuels de la situation du pays. Ce mémoire milite pour la poursuite des efforts entrepris jusqu’ici, mais ils doivent être renforcés par plus de préparation et de cohérence dans les chantiers entrepris, ainsi que par un soutien plus fort à la conservation du papier. Et ce avec la certitude de résultats satisfaisants d’ici quelques années.
Keywords: Archives; Dématérialisation; Gouvernance; Informatisation; Logiciel; État civil

Le Programme interministériel d’archivage VITAM - Lair, Jean-Séverin (Enjeux numériques, 2020)
L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un logiciel libre d’archivage, évolutif, simple et facilement interfaçable, qui permet la gestion unitaire et sécurisée de milliards d’objets. Porté à l’origine par les ministères de la Culture, des Affaires Etrangères et des Armées, le programme a rallié de multiples utilisateurs, tant publics que privés, tous impliqués dans une approche collaborative. La première phase, 2015-2019, aura été celle des débuts, avec un produit porté par une communauté d’usage et encore voué à évoluer et s’enrichir.
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Le service des archives de France Télévisions : entre logique d’entreprise et vocation patrimoniale - Cohen, Évelyne; Goetschel (Sociétés et représentations, 2015)
L’entretien qu’Évelyne Cohen et Pascale Goetschel ont réalisé en janvier 2015 avec Paul Desfontaines, responsable du service des archives de France Télévisions, permet à la fois d’observer le fonctionnement d’un service d’archives d’une entreprise publique et de réfléchir à ses fonctions et ses usages, entre caractère utilitaire et vocation patrimoniale.

L’archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les communes et les CPAS - Delplancq, Thierry (Mouvement Communal, 2015)

État de l'art de l'archivage électronique confronté à sa mise en pratique - Serlet, Murielle (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), 2009)
École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)

Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents (CRFFID) - Marcoux, Yves (Gouvernement du Québec, GRDS - Groupe départemental de recherche sur les documents structurés, 2004)

Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme - Burgy, François (Archives, 2002)

L'archivistique française à l'épreuve du temps - Galland, Bruno (Archives, 2002)
Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur élabore sur les fonctions de l'archiviste en regard des lois en vigueur et le cadre législatif qui les régissent. Il souligne aussi l'importance dans l'avenir de revoir le cadre très centralisé dans lequel l'archivistique française évolue ; d'adapter les méthodes de collecte, de conservation et de communication en raison de l'arrivée des documents électroniques ; et d'offrir aux futures générations d'archivistes une formation académique adaptée aux nouvelles réalités. L'auteur termine en soulignant l'importance pour les archivistes de poursuivre la collaboration internationale et de prendre une part de plus en plus active aux débats sociaux.

La tenue des archives courantes dans les administrations de l'État et des départements, et la pratique des versements - Wilsdorf, Christian (Gazette des archives, 1966)

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.