La gestion et la conservation des documents administratifs de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar à l’épreuve de la dématérialisation des procédures administratives - DIEYE, Mor; NDOUR, Ndiène; GNING, Ngor (Ziglôbitha, 2024)
Cet article analyse la gestion et la conservation des documents administratifs de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar à l’épreuve de la dématérialisation des procédures. L’étude s’est fondée sur une méthodologie mixte reposant sur une enquête quantitative (questionnaire) et qualitative (entretien semi-directif). Sur la base d’un échantillon de 40 employés travaillant dans les services d’archives, de scolarité, des ressources humaines et d’informatique et de 4 directeurs centraux impliqués directement dans le processus, nous avons obtenus des résultats qui dénotent que la quasi-totalité des acteurs sont au courant de ce projet, mais les agents exécutants ne sont pas impliqués et n’utilisent pas de normes et d’outils de gestion adéquats, mais également n’ont pas reçus de formations complémentaires pour bien gérer et conserver ces documents. Par conséquent, la gestion et la conservation des documents administratifs dématérialisés ne répondent pas correctement aux normes archivistiques.
Université Pelefero Gon Coulibaly

Pr Mbaye Thiam, sur la lettre de la Dap : «On ne joue pas avec les documents administratifs» - Senegal7 (Senegal7, 2023)
Le procureur de la République a décidé de traquer l’auteur de la divulgation de la lettre de la Direction de l’administration pénitentiaire au ministre de la Justice sur l’état de santé de Ousmane Sonko. Le parquet parle de violation des données personnelles notamment et de note interne. Le professeur Mbaye Thiam explique, sur les ondes de iradio, l’usage et la valeur des documents administratifs. «La loi considère que les documents qui sont dans les bureaux, sur lesquels les agents travaillent pour exécuter l’action administrative sont des documents administratifs. Quand l’action administrative est éteinte, les documents deviennent des archives. C’est çà la loi. Elles doivent être versées aux archives nationales ou même être éliminées selon des normes qui sont prévues par la loi», a dit l’archiviste, jeudi, au micro de iradio. Il rappelle qu’il y a la loi 2008- 12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel qui spécifie ce que c’est un dossier ou un document à caractère personnel. «Parmi ceux-là, il y a d’abord les documents médicaux.
Section: Actualités
Keywords: Archives administratives; Droit d'accès; Protection de l'information

L'état civil sénégalais de l'enregistrement à l'archivage : les difficultés d'un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (Université Angers, 2020)
Ce travail de recherche porte sur l’état civil en tant qu’outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains au Sénégal, de l’enregistrement à l’archivage. Le Sénégal est un pays qui connaît beaucoup de difficultés dans sa gestion de l’état civil. Ainsi ce mémoire a vocation à étudier entre autres le circuit des actes dressés, leurs modalités de conservation et leur importance, les problèmes auxquels est confronté l’état civil et sa modernisation grâce à l’informatique. Cette étude s’articule en deux parties. La première, plus théorique, constitue un état des connaissances des études sur la question du lien entre les archives, la bonne gouvernance et les droits humains. Y sont abordés les concepts clés de la bonne gouvernance et l’importance des archives et particulièrement celles de l’état civil pour la protection des droits. La deuxième traite du cas de l’état civil sénégalais en détail. Elle commence par un premier axe qui a pour but d’apporter des éléments de contextualisation à l’étude. Y sont abordés le maillage territorial du pays, sa politique archivistique nationale et le fonctionnement théorique de son système d’état civil. Puis il est question de ce système dans la pratique : ses dysfonctionnements, leurs conséquences et leurs raisons, entre manque de moyens et héritage colonial. Le travail se conclut par une étude des mécanismes de pérennisation mis en place par le pays et les aides dont il bénéficie. Ces mécanismes sont essentiellement informatiques. Le pays voit en l’informatisation l’espoir de conserver et sécuriser les actes. Cette étude remet en question le « graal » de l’informatisation de masse en rappelant qu’un système informatique doit être mis en place en ne laissant aucun paramètre de côté. Ce en s’appuyant sur des exemples concrets et actuels de la situation du pays. Ce mémoire milite pour la poursuite des efforts entrepris jusqu’ici, mais ils doivent être renforcés par plus de préparation et de cohérence dans les chantiers entrepris, ainsi que par un soutien plus fort à la conservation du papier. Et ce avec la certitude de résultats satisfaisants d’ici quelques années.
Keywords: Archives; Dématérialisation; Gouvernance; Informatisation; Logiciel; État civil

La problématique des tris et éliminations dans la gestion des archives : le cas du Bénin - Kpadonou, Abdel Kader B. (2014)

Archives d'Afrique et communication pour le développement plaidoyer pour une gestion responsable des archives en Afrique subsaharienne - Gansore, Boubakari (l'Harmattan, 2012)

Boîte à outils "Bon archivage, clé d'une bonne gouvernance" par PARBICA | International Council on Archives - Conseil International des Archives (ICA, 2011)
La boîte à outils « L’archivage, clé d’une bonne gouvernance » a été conçue en 2009 par PARBICA (Branche Pacifique du Conseil International des Archives), avec le soutien financier de l’Agence Australienne pour le Développement International. La version française a été réalisée en 2012 pour le Conseil International des Archives par l’Association des Archivistes Français, avec le soutien et les conseils des experts de PARBICA. La version originale de ces recommandations ayant été conçue par PARBICA pour les besoins des pays du Pacifique, il se peut qu’elle fasse référence à des éléments ou situations qui n’ont pas cours dans tous les pays. Le groupe de travail qui a traduit la boîte à outils s’est efforcé de l’adapter dans la mesure du possible pour qu’elle puisse être utilisée dans des contextes francophones. Cependant, les exemples originaux jugés pertinents ont été conservés, ainsi qu’un certain nombre de références qui avaient servi de base au propos. Dans la plupart des modules figurent des conseils permettant d’adapter les modèles et processus proposés à tout cas de figure. Le groupe de travail a par ailleurs introduit deux modules originaux (module 1bis et module 20) qui ont paru nécessaires à la suite d’ateliers tests organisés dans des pays d’Afrique francophone dans le cadre de la diffusion de la boîte à outils. Enfin, le module 11 de la version originale de la boîte à outils (Training Pacific Island Government Officers in Using PARBICA's Toolkit - Train the Trainer) n’a pas été traduit. Il peut en effet être remplacé, si le besoin s’en faisait sentir, par la boîte à outils « Formation des formateurs » élaborée par la section pour l’enseignement de l’archivistique et la formation du Conseil international des Archives (ICA/SAE). La version française de cet outil, également fournie par l’Association des Archivistes Français, est disponible sur le site de l’ICA. Après la mise en œuvre de cet outil lors d'ateliers-test aux Archives nationales du Bénin, au Centre national des Archives du Burkina Faso avec le groupe de pilotage du projet « Un bon archivage pour une bonne gouvernance » au Burkina Faso, et après sa présentation aux Archives nationales d'Haïti dans le cadre de la semaine internationale des archives francophones 2013, la version finalisée de l'outil est aujourd'hui publiée.
Keywords: Archivage; Gouvernance

La gestion des archives audiovisuelles en Afrique de l’Ouest : spécificités et perspectives - Conseil international des archives (ICA) (WARBICA, 2011)

Décret n° 2004 - 1227 du 31 mai 2004, portant composition et fonctionnement du Conseil supérieur des Archives. (2004)

La gestion des documents numériques en Afrique francophone : cas de la République du Bénin - Akodigna, Bienvenu (2004)

Décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives (1999)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques (1988)

Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs (1988)