La problématique des tris et éliminations dans la gestion des archives : le cas du Bénin - Kpadonou, Abdel Kader B. (2014)

Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)