Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Évolution des Archives nationales du Québec et de leur rôle dans un contexte technologique et informationnel exigeant : 1983-2020. Revue ARCHIVES vol.50 no 1 - Côté, Sophie; Leclerc, Marc-André (2022)
Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents numériques plutôt que sur support papier ont largement contribué à bouleverser nos liens avec les informations que nous conservons et les rapports entretenus avec nos usagers et les organismes publics. Les auteurs font ensuite état des solutions envisagées par les AN pour assurer une gestion efficace des archives issues des technologies de l'information, notamment en ce qui a trait à leur gouvernance, dans le contexte de la transformation numérique de l'État québécois. En guise de conclusion, les auteurs rappellent que les solutions aux défis qui se présentent existent à condition que les institutions comme les AN et la communauté archivistique fassent preuve de leadership et démontrent qu'elles ont la légitimité et l'expertise nécessaires pour jouer un rôle central au sein de la nouvelle culture numérique.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

La gestion documentaire : un défi de taille pour les organismes fransaskois - Bernatchez, Marie-Lou (L'Eau vive - Actualité fransaskoise, 2021)
À l’ère du numérique, les modes de préservation des archives sont bouleversés. C’est dans ce contexte d’urgence et dans le souci d’informer les communautés que le Centre des archives fransaskoises a offert deux demi-journées de formation aux organismes fransaskois les 8 et 10 juin. Une vingtaine d’organismes ont pris part à l’événement organisé à l’occasion de la Semaine internationale des archives. « L’enjeu est important », souligne le directeur général de la Société historique de la Saskatchewan (SHS), Alexandre Chartier. « Il faut comprendre que chaque document a une certaine valeur, donc une trace de notre présence. Quand on parle d’archives, il s’agit d’un document qui n’a plus de valeur administrative ou qui ne sert plus dans le présent, mais qui est une trace d’histoire », ajoute le responsable. Avant d’offrir la formation, la SHS avait sondé les organismes fransaskois, ce qui a permis de noter des lacunes dans la gestion des documents. « Il y a effectivement un besoin au niveau de la gestion des archives : comment les organiser, les nommer et facilement les retrouver. Il y a beaucoup de défis de ce côté. La pandémie a également accentué un retard déjà présent dans l’archivage », précise le directeur.
Keywords: Archivage; Archiviste; Formation

Guide numérisation et qualité - Brault, Chloé (CegeSoma, 2021)
Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais – propose des outils organisationnels et méthodologiques afin d’assurer la qualité des données numériques produites tout au long du processus de numérisation. Les opérateurs de numérisation y trouveront des recommandations techniques pour numériser des collections de façon adaptée et homogène, tandis que les responsables de collections et les gestionnaires de projets y trouveront une vue d’ensemble des processus leur permettant d’élaborer avec précision un projet de numérisation. Destiné à standardiser les critères de contrôle de qualité et faciliter l’échange d’informations entre les institutions culturelles et leurs publics, le guide est structuré autour de 6 chapitres :

Définir une politique formats : les neuf critères essentiels - Caron, Bertrand; Humbert, Marion; Jolly, Anne-Flora; Josse, Isabelle; Levasseur, Émeline; Ramondenc, Erwann; Sin Blima-Barru, Martine Sin Blima (Association Aristote, 2020)
Les premiers échanges au sein du sous-groupe ont abouti à l’ébauche de deux types de livrables : - le rapport, par institution, de tous les formats présents dans leurs systèmes dès lors que le nombre de fichiers dépasse une proportion des fonds conservés qui reste à définir. En effet, ce « seuil critique » dépend de l’engagement de l’institution de conservation dans la préservation de certains formats prioritaires et de la stratégie adoptée (connaissance fine de la structuration de l’information, conversion, utilisation de conteneurs, etc.). - le recensement et l’analyse des pratiques d’autres grandes institutions de conservation en matière de critères d’obsolescence et de pérennisation. La variété des contextes et des politiques dans les institutions de conservation rend peu pertinent l’établissement d’une liste générale de recommandations relatives aux formats. En effet, « il est fondamental de garder en mémoire que la pérennité n’est pas une caractéristique intrinsèque d’un format mais découle de l’engagement de l’institution qui les utilise à disposer d’outils de lecture, d’analyse, de traitement, et de conversion, et des compétences nécessaires à leur utilisation ».
Keywords: Archives; Format; Politique

Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations - Association des archivistes français (AAF) (La Gazette des archives, 2014)
Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi réformant le droit des archives et avant la discussion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d’apprécier l’impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoigne d’une rupture avec la législation antérieure ou s’inscrit-elle dans une continuité ? Certaines problématiques sont récurrentes. Comment concilier l’exigence de transparence démocratique et le droit d’accès aux archives avec la protection des intérêts supérieurs de l’État et avec le droit au respect de la vie privée ? La loi de 2008 n’a pas remis en cause l’existence de régimes spéciaux ou autonomes d’archives, elle en a même consacré de nouveaux, notamment en accordant un statut particulier aux archives des hommes politiques. Elle a par ailleurs introduit la notion controversée d’archives incommunicables, mais cette qualification ne recouvre-t-elle pas une réalité préexistante ? La loi devait aussi relever de nouveaux défis. La diffusion des archives sur Internet renouvelle la question de la protection des données personnelles. Or, la consécration d’un droit à l’oubli au travers de l’anonymisation des données risque de priver les archives de tout intérêt scientifique et historique. La découverte de la valeur marchande des archives conduit à s’interroger sur leurs conditions de réutilisation en tant qu’informations publiques. Faut-il un statut dérogatoire pour les services culturels ? La légalisation de l’externalisation de la gestion des archives courantes et intermédiaires publiques augure-t-elle d’une privatisation du service ? La dématérialisation des supports a-t-elle pour conséquence de repenser le droit d’auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d’une communauté et source d’histoire, les archives soulèvent des débats, parfois passionnés, concernant aussi bien les hommes politiques, les chercheurs, les archivistes que les simples citoyens, principaux usagers de ce service public. Sans nul doute, le régime des archives publiques sera source de réflexion pour les décennies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numérisation