Tunisie : lancement d'un guide sur le droit d'accès à l'information et le droit de protection données personnelles - African Manager (African Manager, 2022)
L’Instance nationale d’accès à l’information (INAI) et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ont lancé en Tunisie un guide intitulé « Concilier droit d’accès à l’information et droit de la protection des données personnelles ». Ce guide, lancé dans le cadre du programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes, a pour objectif de faciliter la tâche des agents de la fonction publique en leur donnant les démarches à suivre pour l’examen d’une demande d’accès à un document contenant des données personnelles, a déclaré mercredi, le président de l’INAI, Adnène Lassoued.
Keywords: Accès aux archives; Guide; Législation; Tunisie

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin janvier 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin mai 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin septembre 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

La SHC fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité - Bryden, Penny (2021)
Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.
Keywords: Accès aux archives; Canada; Droit; Sécurité

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" - Gouvernement du Luxembourg (Gouvernement du Luxembourg, 2021)
Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"
Publisher: Ministère de la Digitalisation
Keywords: Accès à l'information; Données personnelles; Gouvernance; Informatique; Luxembourg; Numérique; Politique; Sécurité

Les archives nées numériques à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou oser passer de la théorie à la pratique - Lachance, Sonia; Montmartin, Pascale (2021)
• Contexte et besoins • Vision • Rôles et responsabilités • Gouvernance et communication • Cadre de travail • Processus • Transformation numérique • Conclusion
Keywords: Archives nationales; Archives numériques; BAnQ; Gouvernance

L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (La Gazette des archives, 2020)
Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier retenu est l’originalité de la thématique choisie et le fait que cette étude soit transposable à d’autres pays. L’article souligne ensuite l’éclairage apporté par ce travail sur les solutions de pérennisation de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont principalement axées sur l’informatisation au détriment du papier. Il fait également état des apports au regard des dysfonctionnements de l’état civil et de leurs raisons. Le poids de l’héritage colonial ainsi que la négligence administrative due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet article se conclut par une présentation des difficultés rencontrées et comment l’important corpus bibliographique constitué les pallie et peut également aider de futures recherches sur des sujets connexes.
Number: 259
Keywords: Archives publiques; Document; Sénégal

La réutilisation des informations du secteur public : quel est l’état du droit ? - Ricard, Bruno (La Gazette des Archives, 2017)

Gérer les archives : Règles de gestion et de sélection des archives - Archives de France

Archives : Mémoire et outil de démocratie et de bonne gouvernance - Codo, Bellarmin C.