« Le sort des archives de la persécution des juifs après la Libération en France », in Les conflits d'archives, Stéphane Pequignot et Yann Potin. - Joly, Laurent (Stéphane Pequignot et Yann Potin, Les conflits d’archives. France, Espagne, Méditerranée, 2022, 2022)
Quand on parle des archives de la persécution des juifs dans la France des années noires, on parle d’archives qui s’inscrivent, de près ou de loin, dans le processus d’extermination des juifs d’Europe par les nazis. C’est-à-dire d’archives que les décideurs et exécuteurs de la « Solution finale » ont le plus souvent cherché à détruire, en complément de la politique de destruction des traces matérielles (charniers, infrastructures de mise à mort, etc.) du génocide. L’exemple le plus célèbre de cette volonté d’élimination archivistique concerne le compte rendu de la conférence interministérielle du 20 janvier 1942 à Wannsee, lequel, rédigé par Adolf Eichmann sous l’autorité de Reinhardt Heydrich, annonçait l’extermination de l’ensemble des juifs d’Europe viaune politique d’anéantissement physique (épuisement à la suite de déportations, faim, maltraitance, etc.) complétée, pour les plus « résistants », d’une politique d’assassinat. Trente copies de ce rapport ont été dressées à l’intention des quinze participants de la réunion et des plus hautes autorités de l’État nazi. Parmi elles, vingt-neuf ont été détruites. Un seul et unique exemplaire a réchappé de cette destruction systématique : l’exemplaire adressé au ministère des Affaires étrangères du Reich, dont les archives, miraculeusement préservées, constituent une véritable « singularité documentaire ».
Keywords: Archives; Communautés; Destruction; XXè siècle

Dématique et SAE (28) : La Fonction conservation sécurisée des données (8) – Processus d’élimination de données - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2021)
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Processus d’élimination de données Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation : « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l’article L. 212-3 font l’objet d’une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus d’utilité administrative ou d’intérêt historique ou scientifique, destinés à l’élimination. La liste des documents ou catégories de documents destinés à l’élimination ainsi que les conditions de leur élimination sont fixées par accord entre l’autorité qui les a produits ou reçus et l’administration des archives » (art. L. 212-2 du Code du patrimoine, modifié par l’art. 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 [modifiée au 17 juillet 2008] relative aux archives) « Lorsque les archives publiques comportent des données à caractère personnel collectées dans le cadre de traitements régis par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données font l’objet, à l’expiration de la durée prévue au 5° de l’article 6 de ladite loi, d’une sélection pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d’utilité administrative ou d’intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être éliminées.
Keywords: Archives publiques; Conservation; Données; France; Législation et réglementation; SAE; Élimination