Le Conseil fédéral jette les bases d’un écosystème de données suisse - Conseil fédéral de Suisse (2023)
Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats correspondants. L’appariement de données recèle un grand potentiel pour la société, l’économie, la science et les administrations. Toutefois, leur appariement incontrôlé faciliterait les abus et mettrait en danger les droits de la personnalité des personnes concernées. Le Conseil fédéral entend donc créer des espaces de données spécifiques pour différents secteurs, tels que la santé, l’énergie, la mobilité, la politique extérieure, l’agriculture et le tourisme, et définir des règles d’utilisation des données. À cette fin, le Conseil fédéral veut créer un écosystème de données suisse et le promouvoir durablement.
Keywords: Données; Recherche; Société; Économie

Rapport d'évaluation du projet des archives du premier ministre 2017-2022 : fonction d'évaluation - Bibliothèque et archives Canada (Bibliothèque et archives Canada = Library and Archives Canada, 2023)
« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017-2022). L'objectif du projet - qui est directement lié au mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) - était d'acquérir, de traiter, de préserver et de rendre accessibles les documents privés du très honorable Stephen Harper. Ce fonds est le plus récent à avoir été ajouté à la collection de fonds d'anciens premiers ministres des archives privées de BAC. Remontant aux années 1950, il constitue une des plus anciennes collections de BAC et complète les documents officiels des institutions du gouvernement du Canada, qui sont gérés par le Programme des documents gouvernementaux de BAC »
Keywords: Archives nationales; Fonds; Évaluation

Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique. Depuis de nombreuses années, les Archives de l’Etat ont attiré l’attention du législateur sur les problèmes insolubles causés par l’absence de cadre légal en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. La Belgique était à la traîne par rapport à de nombreux pays. L’Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et plusieurs de ses collaborateurs ont d’ailleurs été auditionnés à diverses reprises sur ce sujet. La proposition de termes de classification (20, 30 ou 50 ans) en fonction du degré de classification (confidentiel, secret, très secret) constitue une avancée majeure qui pourrait placer la Belgique à la pointe du combat pour la transparence et un meilleur contrôle citoyen sur les actes posés par nos responsables politiques et les administrations dont ils ont la charge. Si la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat nécessite indubitablement la protection d’informations sensibles durant un laps de temps déterminé, le contrôle démocratique et l’accès aux documents doivent également être possibles à un moment donné. Une manière de couper les ailes aux fake news et aux complotistes, mais aussi de réaliser de sérieuses économies, d’autant que le rapport annuel sur l’état d’avancement de la déclassification, qui devra être transmis par écrit à la Chambre par les services fédéraux qui gèrent des archives classifiées, constitue un gage important de suivi de la mesure.
Keywords: Déclassification; Loi; Patrimoine documentaire

Lignes directrices sur les formats de fichier à utiliser pour transférer des ressources documentaires - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Évaluations et vérifications - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2012)
Page web archivée présentant divers rapports de vérification et d'évaluation réalisés par/pour Bibliothèque et Archives Canada entre 2004 et 2012. Les rapports présentent des cadres de gestion ou des activités importantes menées par BAC. Le Comité ministériel de vérification (CMV) a pour mandat de veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le plan d'évaluation porte sur les exigences du Conseil du Trésor dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques, et chacun de ces secteurs comprend un nombre équilibré de projets qui tiennent compte des besoins de Bibliothèque et Archives Canada dans la réalisation de ses objectifs stratégiques.