Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels - Assemblée nationale du Québec - Assemblée nationale du Québec (Assemblée nationale du Québec, 2021)
Ce projet de loi modernise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels dans diverses lois, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi introduit à ces deux lois des règles concernant le traitement des incidents affectant la confidentialité des renseignements personnels par les organismes publics et les entreprises. De plus, il oblige ces organismes et ces entreprises à publier des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et, pour ceux qui recueillent ces renseignements par un moyen technologique, à publier et diffuser une politique de confidentialité. Il y introduit aussi l’exigence qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soit réalisée en certaines circonstances, notamment à l’égard de tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels.
Keywords: Données personnelles; Législation; Protection de l'information; Québec

Boîte à outils pour la gestion des données territoriales - Banque des Territoires (Banque des Territoires, 2021)
Avec l’accélération de la numérisation de l’économie et de la société, de plus en plus de données sont créées dans les territoires. Elle proviennent de sources diverses (système d’information de la collectivités ou d’un délégataires, objets connectés, relevés GPS…) et sont produites par une multitude d’acteurs (les collectivités, les acteurs privés, les citoyens…). Tous les secteurs de l’économie et toutes les compétences des collectivités sont concernés : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, de la vidéoprotection au transport… De plus en plus abondantes, ces données représentent ainsi une source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques.
Keywords: Collectivités; France; Gestion des données; Gouvernance; Guide

Gestion et gouvernance de l’information dans les organisations - Delabie, Florian (Convergence AAQ, 2021)
Par Florian Delabie, consultant en sécurité de l’information chez Sopra Steria et membre du Conseil d’administration de l’Association des archivistes francophones de Belgique La gouvernance de l’information est un terme assez « trendy » mais qui ne possède pas encore de définition univoque à l’heure actuelle, bien qu’il existe une initiative de normalisation au niveau de l’ISO. Notons toutefois, comme le précisait un des autres intervenants au webinaire que le terme de gouvernance en lui-même fait initialement référence à une approche optimisée dans la gestion de l’Etat. Le parallèle est ici aisé avec l’origine étymologique du terme archives, arkheion – archivum, qui fait référence à la gestion de la cité. Pour définir la gouvernance de l’information dans nos organisations du troisième millénaire, on a coutume d’énoncer les objectifs de cette approche ; à savoir maximiser la valorisation des assets informationnels tout en minimisant les risques et les coûts liés à la conservation de ceux-ci. Il s’agit d’une approche stratégique, holistique et qui considère l’information comme un asset, une ressource que l’organisation doit gérer au même titre que les assets informatiques, les ressources humaines ou financières. La gouvernance de l’information englobe donc une série de sujets et thématiques tel que la sécurité de l’information, la protection des données à caractère personnel, la business intelligence, le data management, … et donc également la gestion & préservation de l’information.
Keywords: GED; Gouvernance; Protection de l'information; SAE; Sécurité

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Les chartes et les principes pour orienter la gouvernance des données dans les arts de la scène - Julien, Frédéric (IANL, 2021)
La question la plus fondamentale n’est pas tant de définir qui a le droit de partager des données avec qui, mais plutôt à quelles fins. À l’heure actuelle, les avantages du partage des données ne sont pas bien compris par les intervenants des arts de la scène. « Qui est en mesure de partager quel type de données avec qui? » et « Qui aura autorité sur quelles données? » Ces deux questions reviennent fréquemment dans toute initiative de transformation numérique axée sur les données. Elles ont notamment été soulevées dans le cadre de la recherche Lier l’avenir numérique des arts de la scène. En juillet 2020, CAPACOA a souhaité donner suite aux constats de ce premier rapport. En collaboration avec Nord Ouvert, nous avons donc entrepris des activités exploratoires afin de trouver des éléments de réponse à ces questions ainsi qu’à d’autres questions relevant de la gouvernance des données. Un an plus tard, nous sommes heureux de publier le rapport « Une voie prometteuse pour promouvoir la gouvernance des données dans le secteur des arts de la scène ».
Keywords: Art; Données; Gouvernance; Québec

Les données de recherche : comment évaluer pour mieux conserver? - Laplante, Catherine (Convergence AAQ, 2021)
Par Catherine Laplante, finissante à la maîtrise en sciences de l’information à l’EBSI, Université de Montréal La production des données de recherche a connu une forte croissance au cours des dernières années, ce qui a rendu d’autant plus nécessaire d’assurer leur saine gestion. Associé à la problématique de justifier le stockage de cette quantité exponentielle se trouve le besoin de sélectionner quelles données doivent être conservées, dans l’optique de leur potentiel de réutilisation et, par extension, du partage des connaissances. Les interventions des archivistes en matière de gestion des données de recherche représentent actuellement plus l’exception que la règle. Leur expertise en évaluation et en préservation justifierait pourtant leur contribution auprès des chercheurs. L’objectif de ce billet est de faire une synthèse des lignes directrices en matière d’évaluation des données de recherche afin de déterminer les pratiques adéquates à mettre en place pour leur conservation. Cette démarche a été entreprise à partir d’une revue de la littérature touchant aux aspects de l’évaluation et de la conservation, selon la perspective archivistique.
Keywords: Conservation; Données; Recherche; Évaluation