Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ». - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
https://francearchives.gouv.fr/fr/file/5896d327b984836730eac4cc3db6de7b3cc2806a/20230801_guide_aide_metadonnee_archivage_V1.0.pdf https://francearchives.gouv.fr/fr/file/040ce67ed17bed3cb762c8889359230166f6ee16/DGPA_SIAF_2023_009.pdf
Keywords: Législation; Urbanisme

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales - Gratton, Éloïse (Convergence AAQ, 2021)
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Keywords: Données; Données ouvertes; Gouvernance; Législation; Québec; Sécurité; Valorisation

Intelligence économique, Covid, Résilience et Territoires - A.D.B.S. (I2D - Information, données & documents, 2020)
Intelligence économique, Covid, Résilience et Territoires

Comprendre et manipuler les données ouvertes de l'administration publique : la situation au Gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal - Dickner, Nicolas (Université de Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), 2017)
Ce mémoire cherche à faire le point sur l’ouverture des données de l’administration publique, qui s’est généralisée depuis de 2009. Les données ouvertes s’inscrivent dans le mouvement du droit d’accès à l’information, mais se caractérisent par leur caractère proactif : plutôt que d’être diffusée à la demande, les données ouvertes sont divulguées en ligne, généralement regroupées sur un portail. L’ouverture des données vise plusieurs objectifs, dont notamment l’instauration d’un régime de transparence au sein de l’administration publique, et la stimulation de l’activité économique et de la participation citoyenne. Les applications des données ouvertes ont surtout été logicielles, mais nous avons repéré plusieurs sources qui démontrent le potentiel analytique du phénomène. Pour ce faire, les données doivent néanmoins répondre à plusieurs conditions : format, qualité et couverture appropriés, licence adéquate, etc. Nous avons examiné les politiques et pratiques sur deux sites québécois — Données Québec et le portail de données ouvertes de la ville de Montréal — afin de voir si ces conditions étaient respectées. Bien que la situation soit essentiellement convenable, nous avons noté certaines pratiques susceptibles de nuire à la réutilisation des données. Afin d’exposer ces problèmes et de proposer des stratégies pour les résoudre, nous avons procédé à des opérations de nettoyage et d’intégration de données. Nous expliquerons enfin l’intérêt analytique du croisement de plusieurs sources de données, en dépit des difficultés que présente cette approche.