Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

Quoi garder aux Îles - Guide pour la sauvegarde du patrimoine archivistique - Centre d'archives régional des Îles (Centre d'archives régional des Îles, 2021)
Archives historiques à conserver aux Îles-de-la-Madeleine. Le Centre d'archives régional des Îles présente un guide pour s'y retrouver. On vous dit souvent quoi jeter, particulièrement durant la période de l'impôt, du grand ménage du printemps ou des déménagements ? Ces directives ne tiennent pas compte de la valeur historique des documents. Voici un guide de disposition d'archives d'intérêt patrimonial. Merci d'en tenir compte avant de transporter des archives aux vidanges.
Keywords: Guide; Patrimoine; Sauvegarde

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le b.a.-ba de la gestion des archives pour les organismes publics décentralisés et pour les sociétés à but non lucratif - Sauvageau, Caroline (2010)

Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique; pour une économie et une société de l'information au Canada (1998)

Lignes directrices pour la conservation sur microfilm dans les bibliothèques canadiennes (1993)