Destruction et anonymisation des renseignements personnels et la Loi sur les archives - Archives nationales BAnQ (2024)
Keywords: Calendrier de conservation; Gestion d'archives; Guide; Outils et instruments; Québec; Santé

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec - Archives nationales BAnQ (2024)
Keywords: Calendrier de conservation; Gestion d'archives; Guide; Outils et instruments; Québec

Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (2019)

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec - Bouchard, Audrey; Ducharme, Daniel (2018)
Keywords: Gestion des documents – Québec (Province); Hôpitaux – Archives – Québec (Province); Livres numériques; Équipements sanitaires – Québec (Province) – Documents et correspondance

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

La mémoire corporative de la Ville de Laval : d’hier à demain ! - Beaupré, Linda (Archives, 2010)
Dans cet article l’auteure introduit son sujet par un rapide historique suivi d’une présentation des plus récentes réalisations de la Division gestion documentaire de la Ville de Laval relativement à la gestion des documents et des archives dont elle a la garde. Soutenue par une politique culturelle adoptée par la Ville en 2006 et consciente des besoins grandissant en terme de gestion des documents, la Division a notamment élaboré une Politique de gestion intégrée des documents (GID) en 2008. Découlant de cette politique, plusieurs outils de traitement et de gestion des archives ont été développés ou sont en cours d’élaboration, notamment : un nouveau plan de classification corporatif constitué de rubriques génériques et spécifiques et un calendrier de conservation reflétant la réalité des unités administratives et couvrant plusieurs supports de conservation (papier, disque optique, microfilm, disque magnétique, film, etc.). À ces outils de travail s’ajoutent ceux spécifiquement adaptés aux besoins de gestion des documents actifs, par la préparation d’une arborescence des répertoires électroniques pour les documents technologiques ; ceux adaptés aux besoins des documents semi-actifs, par le développement d’un outil informatique permettant de maximiser et d’uniformiser la gestions des documents semi-actifs ; et, finalement, ceux adaptés aux besoins des archives historiques par la rédaction du Guide des archives municipales antérieures à la création de la Ville de Laval.

Le b.a.-ba de la gestion des archives pour les organismes publics décentralisés et pour les sociétés à but non lucratif - Sauvageau, Caroline (2010)

Nouveaux outils: De la CREPUQ, un modèle de calendrier de conservation de documents des universités - Minotto, Claude (Comma, 2007)

Recueil des délais minimaux suggérés pour la conservation des documents des commissions scolaires (1993)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)