Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Prescription civile, durée de conservation : principes et exceptions - Bigle, Polyanna (Archimag. Hors-série, 2014)
Si une durée de conservation est la plupart du temps indiquée par un texte, son application peut souffrir de moins d'évidence. En particulier, elle peut être perturbée par les aléas de la prescription civile. Explications.