Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Guide numérisation et qualité - Brault, Chloé (CegeSoma, 2021)
Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais – propose des outils organisationnels et méthodologiques afin d’assurer la qualité des données numériques produites tout au long du processus de numérisation. Les opérateurs de numérisation y trouveront des recommandations techniques pour numériser des collections de façon adaptée et homogène, tandis que les responsables de collections et les gestionnaires de projets y trouveront une vue d’ensemble des processus leur permettant d’élaborer avec précision un projet de numérisation. Destiné à standardiser les critères de contrôle de qualité et faciliter l’échange d’informations entre les institutions culturelles et leurs publics, le guide est structuré autour de 6 chapitres :

Processus de planification stratégique de la SNPD - Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD) (2021)
Le Comité de direction de la Stratégie nationale de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD) entame un processus de planification stratégique. Cet exercice a pour but de parfaire la mission et la vision de la SNPD, en plus d’actualiser son ambitieux mandat communautaire datant de 2016. Le processus de planification stratégique nous permettra d’orienter les priorités de la SNPD, qui reposent sur les besoins de la communauté. Nous serons également en mesure, grâce à ce processus, de définir des initiatives et des projets à court et long terme pour la SNPD, puis d’élaborer la structure organisationnelle tournée vers l’avenir de la SNPD. Cet exercice de planification stratégique repose sur le plan d’affaires que la SNPD a publié en 2018. Il tient compte de l’évolution continuelle dans le domaine du patrimoine documentaire canadien numérisé. Il s’agit d’un processus de co-création itératif.
Keywords: Patrimoine

Définir une politique formats : les neuf critères essentiels - Caron, Bertrand; Humbert, Marion; Jolly, Anne-Flora; Josse, Isabelle; Levasseur, Émeline; Ramondenc, Erwann; Sin Blima-Barru, Martine Sin Blima (Association Aristote, 2020)
Les premiers échanges au sein du sous-groupe ont abouti à l’ébauche de deux types de livrables : - le rapport, par institution, de tous les formats présents dans leurs systèmes dès lors que le nombre de fichiers dépasse une proportion des fonds conservés qui reste à définir. En effet, ce « seuil critique » dépend de l’engagement de l’institution de conservation dans la préservation de certains formats prioritaires et de la stratégie adoptée (connaissance fine de la structuration de l’information, conversion, utilisation de conteneurs, etc.). - le recensement et l’analyse des pratiques d’autres grandes institutions de conservation en matière de critères d’obsolescence et de pérennisation. La variété des contextes et des politiques dans les institutions de conservation rend peu pertinent l’établissement d’une liste générale de recommandations relatives aux formats. En effet, « il est fondamental de garder en mémoire que la pérennité n’est pas une caractéristique intrinsèque d’un format mais découle de l’engagement de l’institution qui les utilise à disposer d’outils de lecture, d’analyse, de traitement, et de conversion, et des compétences nécessaires à leur utilisation ».
Keywords: Archives; Format; Politique

Utiliser les Niveaux de Préservation Numérique comme un outil d'évaluation, traduction française - Ledoux, Thomas; Humbert, Marion; Vasseur, Édouard; Baucom, Erin; Kussmann, Carol; Rudersdorf, Amy; Sağlık, Özhan; Sampson, Walker; Underdown, David (2020)
Les Niveaux de préservation numérique sont un ensemble de lignes directrices et de pratiques visant à proposer des fondamentaux concrets sur la préservation du contenu numérique, en croisant quatre niveaux de perfectionnement progressifs et cinq domaines fonctionnels différents. Les activités recommandées dans le cadre des Niveaux sont agnostiques du type de contenu et de la technologie utilisée, sont axées sur des mesures de préservation précises (par opposition aux exigences organisationnelles) et sont conçues pour offrir un schéma directeur pratique qui peut être utilisé par les institutions de toutes tailles et de tous niveaux de ressources pour effectuer la préservation numérique. L'objectif principal du tableau des Niveaux de préservation numérique est de répondre au besoin de disposer de méthodes simples et accessibles, plus substantielles que les conseils d'archivage numérique conventionnels destinés aux particuliers, mais moins intimidantes et moins exigeantes que celles requises pour la certification en tant qu’entrepôt numérique de confiance. L'approche matricielle des Niveaux de préservation numérique comporte plusieurs niveaux et domaines fonctionnels, et vise à permettre une certaine souplesse - les utilisateurs peuvent atteindre différents niveaux dans différents domaines de contenu selon leurs besoins et leurs ressources propres. Il est important de noter que l'équipe voulait que les Niveaux se concentrent sur les pratiques, et non sur les politiques ou les workflows, afin de permettre une mise en œuvre immédiate. Le présent document a pour objectif de vous aider à utiliser le document des Niveaux de préservation. L’utilisation des Niveaux vous permettra d’évaluer vos pratiques en matière de sauvegarde de vos contenus numériques, en mettant particulièrement l'accent sur le « volet technique » 3 de votre programme de préservation numérique. Comparer les tâches actuellement accomplies sur les documents et fonds d’archives numériques avec les Niveaux de préservation permet souvent d’avoir une vision globale sur les pratiques en vigueur et de déterminer où concentrer les efforts destinés à renforcer les aspects techniques d'un programme de préservation numérique.
Keywords: Métadonnées; Numérique; Préservation; Évaluation