Classement et description (identification) des archives - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Pourquoi classer et décrire les documents ? Comment classer les documents ? Comment développer un plan de classement pour son institution ? Comment décrire des documents ? Un système de gestion électronique des documents doit-il inclure un plan de classement pour les documents si ses fonctionnalités permettent de les rechercher en plein texte ou sur requêtes ?
Keywords: Classement; Description; Identification

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Quelle est la différence entre un local d’archives et un dépôt d’archives ? À quel genre d’exigences un local d’archives doit-il satisfaire ? À quelles exigences un dépôt d’archives doit-il satisfaire ? À quoi faut-il faire attention en rangeant et en conditionnant les documents ? Comment organiser un déménagement d’archives ? Que faire en cas de calamités (incendie, inondation) ? Dégâts causés par un incendie : Quels sont les dégâts causés par un incendie ? Que faire en cas de dégâts causés par l’incendie ? Dégâts causés par l’eau : Quels sont les dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de présence de moisissures ? Que faire en cas de présence d’insectes ? Que faire en cas de présence de rongeurs ? Comment réparer ou restaurer les documents endommagés ?
Keywords: Gestion des documents

Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Guide numérisation et qualité - Brault, Chloé (CegeSoma, 2021)
Le CegeSoma – 4e direction opérationnelle des Archives de l’État – a le plaisir de mettre librement à disposition le Guide Numérisation & Qualité élaboré dans le cadre du projet ADOCHS (2016-2021), en collaboration avec la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR), la Vrije Universiteit Brussel (VUB) et l’Université libre de Bruxelles (ULB). Destiné aux professionnels des ateliers de numérisation patrimoniale et documentaire, ce guide – disponible également en néerlandais et en anglais – propose des outils organisationnels et méthodologiques afin d’assurer la qualité des données numériques produites tout au long du processus de numérisation. Les opérateurs de numérisation y trouveront des recommandations techniques pour numériser des collections de façon adaptée et homogène, tandis que les responsables de collections et les gestionnaires de projets y trouveront une vue d’ensemble des processus leur permettant d’élaborer avec précision un projet de numérisation. Destiné à standardiser les critères de contrôle de qualité et faciliter l’échange d’informations entre les institutions culturelles et leurs publics, le guide est structuré autour de 6 chapitres :

Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge.
Keywords: Gestion des archives; Loi; Numérique; Tri