La signature électronique adopte un nouveau look - Bigle, P.; Mouton, D. (Archimag, 2017)
La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017. Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen. Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Droit d'auteur et droits voisins - Caron, Christophe (LexisNexis, 2017)
L'ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur français et communautaire que de ses droits voisins. Droit d'auteur et droits voisins Le droit d’auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l’esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l’Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d’auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d’auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d’auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d’auteur Les principes et la mise en oeuvre de la protection • La titularité des droits • Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux • Le contrat d’exploitation • La gestion collective • La défense des droits Les droits voisins du droit d’auteur Le droit des artistes-interprètes • Le droit des producteurs culturels • Le droit des producteurs de bases de données • Le droit des producteurs sportifs

La conservation : naissance d’un département aux Archives nationales - Delmas, Marie-Claude (La Gazette des archives, 2017)