Justice : les archives judiciaires gravement contaminées par des champignons toxiques - BX1 (BX1, 2024)
Les chefs de corps des différentes instances judiciaires qui occupent le bâtiment des archives du Montesquieu, à côté du palais de justice, dénoncent une situation “extrêmement grave pour la santé des travailleurs” en raison de moisissures toxiques, rapporte Le Soir mardi. Inauguré en 2010, le bâtiment abrite notamment le parquet fédéral et la section civile … lire plus
Keywords: Archives judiciaires; Conservation

Des archives syriennes déplacées. La production de récits alternatifs par une pratique professionnelle transnationale - Chevée, Adélie; Fourn, Léo (Critique internationale, 2024)
À partir de l’analyse de dix collections de documents produites depuis le soulèvement de 2011, nous identifions les dynamiques d’archivage propres à l’espace transnational de l’exil syrien. Ceux qui font profession de collecter et de préserver ces documents ont développé une nouvelle pratique située à la frontière du militantisme, de la justice internationale et des politiques culturelles pour définir les normes d’archivage, les règles de propriété et la matérialité de ces archives. Cette arène transnationale forme ainsi un « champ faible » influencé par d’autres secteurs d’activité globalisés. Malgré ce rapport de force, le tournant archivistique syrien produit des contre-archives qui contribuent à la formation de récits autonomes sur l’histoire contemporaine syrienne. Pour développer notre analyse, nous distinguons trois familles de fonds documentaires : les archives patrimoniales, notamment architecturales, les archives révolutionnaires, documentant les productions culturelles du soulèvement, et les archives probatoires, réunissant les preuves des violences commises pendant la guerre. Cet ensemble forme un épistémè concurrent de l’archive d’État, dans le prolongement du soulèvement de 2011
Keywords: Archivage; Collecte; Guerre; Militantisme; Préservation; Récits

La fabrique archivistique des « affaires Dreyfus » : histoire, évolutions, préconisations - Maral, Clément (Revue historique, 2023)
Plus de 125 ans après que la Cour de cassation complète l’œuvre de réhabilitation d’Alfred Dreyfus, en prononçant l’arrêt du 12 juillet 1906, le dossier judiciaire de l’affaire du capitaine accusé de haute trahison pose encore des nouvelles questions. Celles qui sont étudiées dans cet article ont trait à la formation et au devenir de cet ensemble archivistique, conservé, exception faite du « dossier secret », aux Archives nationales, au sein de la sous-série BB/19 du ministère de la Justice. L’anticonformisme qui caractérise la mise en archives de ces documents, dès leur premier versement, a opacifié les instruments de recherche associés qui sont de peu d’utilité pour les historiens, difficilement capables de démêler les logiques et procédés de classements qui ont été appliqués aux différents sous-ensembles de ce « fonds ». Du reste, le dossier judiciaire rassemble des pièces relatives à plusieurs affaires, pénales ou civiles, impliquant plusieurs juridictions, notamment militaires. En analysant les rouages du mécanisme de formation de cette documentation historique, il sera question des conditions matérielles hors norme qui ont jalonné l’histoire de ce corpus, depuis l’arrêt de la Cour de cassation jusqu’à aujourd’hui. À la lumière des projets de reconditionnement et de restauration de ces documents mis en œuvre durant les deux dernières décennies, plusieurs recommandations en continuité de celles formulées par Vincent Duclert à la fin des années 1990 permettront aux futurs acteurs de la recherche d’appréhender la singularité de ces documents d’archives, avant d’entreprendre toute démarche historique.
Keywords: Archives judiciaires; Archivistique

"Quand les archives racontent la démocratie..." - Dubois, Sarah; Lessire, Marie-Laurence (Centre d'information et d'éducation populaire, 2022)
Le dernier numéro du trimestriel du CIEP Centre d'information et d'éducation populaire met en avant les archives dans un dossier intitulé "Quand les archives rencontrent la démocratie". Ce dossier est constitué de plusieurs contributions de centre d'archives privées mais également de l'AAFB qui au travers son article rappelle la transversalité du secteur et son lien avec les enjeux démocratiques. "Au-delà des archives publiques, la préservation des archives privées relève également d’un enjeu démocratique. En effet, la gestion et préservation des traces et des activités des acteur·rices de la société civile et des organisations privées (entreprise, famille,…) garantissent la construction d’une histoire plurielle où toutes les facettes de la société sont représentées et où chaque individu joue un rôle".
Keywords: Accès aux archives; Archives; Associations; Belgique; Politique; Préservation

Les archives à parts égales. Archives, écriture de l’histoire et génocide au Rwanda - Piton, Florent (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Contre le présupposé selon lequel il n’y aurait pas d’archives au Rwanda – présupposé accolé du reste à un grand nombre d’États d’Afrique subsaharienne –, cet article vise à mettre en évidence la richesse du patrimoine archivistique rwandais et l’utilisation qui en est faite par les chercheurs, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser les processus historiques ayant conduit au génocide des Tutsi en 1994. Quand bien même ils ne font pas l’objet de politiques de versements ou d’inventaires systématiques, de même qu’ils peuvent être conservés dans des conditions engageant leur préservation, de tels fonds existent, dispersés partout dans le pays, notamment dans les administrations locales, et permettent d’écrire une histoire soucieuse des spécificités locales et de la complexité des dynamiques historiques, dans ses continuités et ses discontinuités. L’article revient également sur l’histoire des Archives nationales, depuis leur création en 1979 jusqu’à leur actuelle restructuration, dans un double mouvement de réorganisation institutionnelle et de numérisation. La création depuis une dizaine d’années de fonds archivistiques reconstitués, spécifiquement consacrés au génocide, pose des questions aussi bien en ce qui concerne les évolutions de l’historiographie que les politiques archivistiques elles-mêmes.
Place: Paris
Keywords: Archives; Patrimoine documentaire

Le patrimoine de la justice (1). Architecture et archives - Renneville, Marc; Vottero, Michaël (In Situ : Revue des patrimoines, 2022)
Le patrimoine de la Justice en France demeure encore méconnu et menacé. Tandis que de récentes fermetures de tribunaux ont affecté des ensembles immobiliers et dispersé des collections, des travaux ont pu conduire à la dénaturation, voire à la disparition, de certains édifices et de leurs aménagements. De nouvelles protections au titre des monuments historiques, des règlements d’urbanisme ont toutefois permis d’accompagner ces changements. Ces évolutions récentes sont le témoignage d’une nouvelle étape de l’histoire de la Justice et de l’évolution de ses pratiques. Le patrimoine des lieux de justice recouvre de multiples aspects que l’on étudie depuis quelques années : patrimoine architectural, archives de la Justice, décors et objets mobiliers … Ce numéro de la Revue des patrimoines souhaite refléter la richesse de ce sujet, son étude, sa préservation et sa valorisation. Il s’organise autour de deux thèmes : le patrimoine architectural de la Justice, son étude et sa protection ; les archives et la documentation judiciaire.
Keywords: Architecture; Archives judiciaires; Patrimoine

L'Initiative Refuges pour les Archives en Péril - Safe Havens (Safe Havens for Archives at Risk Initiative, 2021)
Les documents et les archives du monde entier documentant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire risquent trop souvent d'être détruits ou modifiés. Ce sont surtout les documents et archives relatifs à la consolidation de la paix et au traitement des atrocités en cours et passées qui sont menacés. L'initiative « Refuges pour les archives en péril » vise à promouvoir des dispositions relatives aux refuges conformes aux normes de bonne pratique définies par les Principes directeurs concernant l’hébergement en lieu sûr des archives en péril. Cependant, l'initiative ne fournit pas de fonds pour le déplacement des matériaux.
Keywords: Archives; Préservation; Sauvegarde

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Archives notariales. Manuel pratique et juridique - Service interministériel des Archives de France; Documentation française (La documentation française, 2013)
Cet ouvrage fait la synthèse de plus de quatre-vingts ans d'intérêt des archivistes et des chercheurs pour les archives notariales. En 1928, la loi a rendu possible l'entrée massive des actes des notaires dans les services d'archives publics, avant de la rendre obligatoire en 1979. Elle a entraîné une politique active de collecte, de création d'instruments de recherches et de mise en valeur de ces documents. Ces fonds ont très vite suscité un extraordinaire engouement des chercheurs, qui y ont souvent trouvé la matière de leurs investigations dans des domaines très variés : histoire économique et sociale, histoire de l'art et de l'architecture, histoire du droit ou généalogie familiale. Cet ouvrage est le fruit collectif de la commission des archives notariales, qui est une émanation du Conseil supérieur des Archives ; il a donc comme auteurs des archivistes, des conservateurs, des chercheurs et des notaires. Il se veut un abrégé pratique destiné à tous ceux qu'intéresse cette source insurpassable de l'histoire des personnes.

La 'dématérialisation' du livre foncier d'Alsace-Moselle : archivistique et preuve électronique - Blanchette, Jean-François (Document Numérique, 2004)

Archivage des applications informatiques du ministère de la justice dans les domaines pénal et civil - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

L'archivage des données de la nouvelle chaîne pénale de Paris et de la région parisienne - Banat-Berger, Françoise (Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques, 2000)

Les archives judiciaires et le juge : l'indépendance de la magistrature et la conservation de la mémoire des cours - Durand, Roland (Archives, 1991)

Le point sur : le DON au tribunal (Archimag, 1990)

Rwanda: face au génocide, dans les archives d’Ibuka - RFI
Nous sommes à Kigali, au début de l’année 2022. En blouse blanche, gants et masques, des rescapés du génocide des Tutsi trient les documents administratifs accumulés, depuis 1995, par leur association Ibuka. Des montagnes de papiers recouvrent des dizaines de tables autour desquelles Vincent, Egidie, Gilbert, Karim, Innocent, Marie et tous les autres se sont regroupés pour les classer, selon leur origine géographique ou thématique… Il y a la pile du district de Gasabo ou de Nyanza, mais aussi la pile «Justice» ou la pile «Grands tueurs».
Section: afrique
Keywords: Archives; Colonie