Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Les processus de production et de gestion de l’information (papier et électronique) dans des contextes singuliers : le cas atypique des unités de la gendarmerie prévôtale - Séris, Sandra; Warnant, Éric (La Gazette des archives, 2022)
En ce début de XXIᵉ siècle, avec la multiplication des conflits interétatiques et de la menace terroriste, l’engagement militaire français à l’étranger est de plus en plus présent. Les unités de la gendarmerie prévôtale, instituées en temps de paix auprès des forces armées françaises, hors du territoire national, sont parties intégrantes de tous les théâtres d’opération et aux côtés des forces stationnées ou permanentes réparties sur l’ensemble du globe. Véritables unités opérationnelles, leurs principales missions relèvent du périmètre de la police judiciaire aux armées, de la police générale, de l’appui aux forces et du renseignement. Nous vous proposons de découvrir cet univers atypique à travers le prisme des processus de production et de gestion de l’information (papier et électronique) de deux services producteurs évoluant dans des contextes de conflits singuliers. Grâce aux témoignages de deux prévôts, consolidés par des échanges avec le général, chef du commandement de la gendarmerie prévôtale (CGP), nous soulignerons comment la gendarmerie prévôtale répond aux enjeux majeurs de la bonne sécurisation et gestion de son information sensible afin de garantir la pérennité de son patrimoine archivistique et de pouvoir ainsi répondre à terme aux sollicitations d’ordre judiciaire, opérationnel, administratif et historique.
Keywords: Accès; Gestion de l'information; patrimoine; pérennisation

Archivistes de l’OTAN : affirmation d’une identité professionnelle au cœur des opérations de l’Alliance atlantique - Viallet, Barbara (La Gazette des archives, 2022)
À partir des années 1990 et dans le contexte de la fin de la guerre froide, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a commencé à jouer un rôle actif dans des opérations. Soutenus par les pays membres de l’Alliance atlantique à travers le Comité des archives, les archivistes de l’OTAN ont mis en place – ou tout au moins aidé à mettre en place dans certains cas – des processus, des procédures et des outils inhérents à la gestion des archives opérationnelles. En cette année 2024 qui marque les 75 années de l’existence de l’Alliance atlantique, ainsi que le 25e anniversaire des Archives de l’OTAN, l’article s’intéresse à l’affirmation de l’identité professionnelle des archivistes de l’OTAN des premières opérations en Bosnie-Herzégovine aux missions en Afghanistan et au Kosovo. Au sein d’un environnement international régi par de stricts principes et règles de sécurité, le traitement, la protection et la mise à disposition des archives opérationnelles ont largement contribué à la professionnalisation des positions d’archivistes au sein de l’Alliance. Ils ont également mené à une importante implication des archivistes de l’OTAN dans la recherche de solutions qui garantissent la conservation et l’accessibilité à long terme des archives sur supports magnétiques et numériques, ainsi que dans l’application des différents mécanismes de mise à disposition d’informations OTAN.
Keywords: Accessibilité; Conservation; Profession

Publication par la CNIL d'un guide pratique sur les durées de conservation et de référentiels - Commission nationale Informatique et Libertés (FranceArchives, 2020)
La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a publié un guide pratique qui a vocation à apporter les réponses aux questions les plus fréquentes des professionnels sur le principe de limitation de la conservation des données. Il détaille les éléments clés de cette obligation et apporte des conseils pratiques pour l’implémenter de manière concrète au sein des organismes publics ou privées. Élaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF), le guide met en relation les obligations du règlement genéral pour la protection des données (RGPD) et celles du Code du patrimoine pour les données relevant du régime des archives publiques.
Keywords: Calendrier de conservation; Guide

Mutualiser les ressources techniques et humaines dans le cadre des plateformes d’archivage électronique de la sphère publique - Belin, Anthony (2016)

Vademecum: La revendication des archives publiques - Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF) (Comité interministériel aux Archives de France (CIAF), 2016)
Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002

L'évoluation de la gestion des archives au ministère de la Culture : un repositionnement de la fonction archives? - Bouat, Vincent (La Gazette des archives, 2015)

Organisation des archives de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Clerc, Sandrine; Doucin, Nathalie (La Gazette des archives, 2015)

Le service des archives de France Télévisions : entre logique d’entreprise et vocation patrimoniale - Cohen, Évelyne; Goetschel (Sociétés et représentations, 2015)
L’entretien qu’Évelyne Cohen et Pascale Goetschel ont réalisé en janvier 2015 avec Paul Desfontaines, responsable du service des archives de France Télévisions, permet à la fois d’observer le fonctionnement d’un service d’archives d’une entreprise publique et de réfléchir à ses fonctions et ses usages, entre caractère utilitaire et vocation patrimoniale.

L’archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les communes et les CPAS - Delplancq, Thierry (Mouvement Communal, 2015)

L'externalisation des archives à Pôle emploi Île-de-France : une contrainte nécessaire dans la politique de gestion des documents d'activité - Désire, Antoine (La Gazette des archives, 2015)

L'évolution du cadre juridique en matière d'externalisation de prestations d'archivage dans le cas des archives publiques - Studer, Sébastien (La Gazette des archives, 2015)

Les Archives en Suisse ou la fureur du particularisme - Burgy, François (Archives, 2002)

L'archivistique française à l'épreuve du temps - Galland, Bruno (Archives, 2002)
Dans cet article, l'auteur donne un aperçu de l'organisation institutionnelle des services d'archives publiques en France. La coordination des services publics est assurée par un ensemble de textes législatifs et de règlements, et par la présence de la direction des Archives de France et les Archives nationales. Après avoir énuméré certains principes archivistiques et outils de base reconnus en France (cycle de vie des documents, calendrier de conservation, cadre de classement), l'auteur élabore sur les fonctions de l'archiviste en regard des lois en vigueur et le cadre législatif qui les régissent. Il souligne aussi l'importance dans l'avenir de revoir le cadre très centralisé dans lequel l'archivistique française évolue ; d'adapter les méthodes de collecte, de conservation et de communication en raison de l'arrivée des documents électroniques ; et d'offrir aux futures générations d'archivistes une formation académique adaptée aux nouvelles réalités. L'auteur termine en soulignant l'importance pour les archivistes de poursuivre la collaboration internationale et de prendre une part de plus en plus active aux débats sociaux.

Une circulaire qui libère les esprits et les espaces - Dubois, Christophe (Archimag, 1997)

Le pré-archivage au ministère des Affaires Etrangères : le système des centres d'archives et de documentation - Fournié-Martinez, Christine (La Gazette des archives, 1995)

Le programme Arkheia aux Archives départementales de la Haute-Loire - Colombani, Louis (La Gazette des archives, 1992)

La traitement des archives dans les administrations belges - Collonval, Jocelyne (Archives et bibliothèques de Belgique (ABB), 1985)

L'organisation archivistique du ministère de la Défense - Schillinger, Philippe (La Gazette des archives, 1982)

Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France - Association des archivistes français (AAF) (1970)

La tenue des archives courantes dans les administrations de l'État et des départements, et la pratique des versements - Wilsdorf, Christian (Gazette des archives, 1966)

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.