L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée - Pedrouzo, Géraldine Bachoué (Revue française d'administration publique, 2014)
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.