Législation de l'information médicale - Meissonnier, Antoine (Archives de France, 2014)

Archivage, records management et conformité : guide pratique - Banat-Berger, Françoise (Serda éditions-IDP, 2014)
La certification, ciment du records management et de l'archivage – La vérité sur le records management – Une norme pour changer ses pratiques, une certification pour l'afficher – Les archives publiques : constance et évolutions – Gouvernance et politique d'archivage – Plan de secours pour l'information – Mise en place d'un système d'archivage électronique – Comment gérer son système d'archivage électronique – Cloud computing et archivage électronique : ami ou ennemi ? – Le coffre-fort numérique entre complémentarité et usages multiples – Solutions et prestations pour l'archivage et le records management (ECM et RM, archiveurs, prestataires de confiance en signature et coffre-fort électroniques) – Retours d'expérience.

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Les ambitions du référentiel général de gestion des archives publiques [R2GA] - Meissonnier, Antoine (Archimag, 2014)
Alors que l'information connaît une mutation sans précédent, sous l'effet de la révolution numérique, le délégué interministériel des Archives de France et son comité ont souhaité la publication d'un référentiel rappelant aux administrations les règles et les recommandations pour assurer la gestion de leurs archives.

L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée - Pedrouzo, Géraldine Bachoué (Revue française d'administration publique, 2014)
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l’État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c’est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l’occasion de saisir les enjeux juridiques de l’archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés.