Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Section: Non classé
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Recommandations d’archivage mises à jour - Association des archivistes suisses (VSA-AAS, 2023)
Dans le cadre d’un projet pluriannuel, le GT Évaluation remanie les recommandations en matière d’archivage élaborées à l’époque par la Commission de coordination (Coco) concer-nant les tâches sous la responsabilité conjointe de la Confédération et des Cantons. Les recommandations d’archivage mises à jour sont publiées au fur et à mesure sur le site Internet https://vsa-aas.ch/fr/ressources/evaluation/recommandations/. Les douze recommandations suivantes ont été publiées en 2022 ainsi qu’au premier se-mestre 2023 : formation professionnelle des métiers de l’industrie, de l’artisanat et du com-merce (examens des éducations de base, B3), formation professionnelle agricole (B7), pro-fessions médicales (C2), contrôle des denrées alimentaires (C8), améliorations foncières, améliorations structurelles (D6), utilisation des forces hydrauliques (D11), protection des biens culturels (F11), défrichements et reboisements de compensation (G1), domaine phyto-sanitaire (protection des cultures, G8), chasse et protection des mammifères et oiseaux sau-vages (G13), registre du commerce et pièces justificatives (G19) et poursuites et faillites (H6).
Section: Évaluation
Keywords: Archivage; Traitement archivistique

Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2023)
La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable. Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
Keywords: Archives; Tri; Élimination

Archives: utilité publique, exigence démocratique - Roth-Lochner, Barbara; Dubois, Alain (2023)
Contre les fake news, la désinformation à grande échelle, les Archives semblent un rempart essentiel. Conserver et garantir l’accès à des informations vérifiées, fiables, devient un réel enjeu démocratique. Pourtant il est difficile de se maintenir à la hauteur de cette exigence. Au regard de l’obésité informationnelle, la nécessité de la sélection conduit à des choix cruciaux, bien plus aigus que par le passé. Ces choix doivent prendre en compte non seulement les documents eux-mêmes, papier ou numériques, mais aussi les ressources nécessaires pour assurer leur pérennité. Choix archivistiques, choix politiques et budgétaires, choix d’économie des ressources… Face à ces nouvelles contraintes Barbara Roth-Lochner et Alain Dubois font aujourd’hui le point sur cette évolution, et, à la lumière de leurs expériences, esquissent pistes de réflexion et perspectives pour l’avenir.
Keywords: Archiviste; Profession