Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Section: Non classé
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2023)
La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable. Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
Keywords: Archives; Tri; Élimination

Trier et éliminer des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le délai de conservation et la destination finale (c’est-à-dire la destination des archives après expiration du délai d’utilité administrative : élimination ou transfert aux Archives de l’État). Le tableau de tri des archives est un instrument de base pour une bonne gestion des documents et des informations. Il permet d’organiser régulièrement des éliminations et des transferts d’archives. Il permet ainsi d’économiser du temps et de l’espace, de gérer le flux des informations et de travailler plus efficacement. De plus, il permet d’éviter que les documents réellement importants ne se perdent. Comment procéder avec un tableau de tri ? Il y a trois scénarios possibles.
Keywords: Gestion des documents; Tri

Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Une gestion des informations et des archives plus performante dans les pouvoirs publics fédéraux - Archives de l'État en Belgique (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les archives des pouvoirs publics sont très importantes. Les pouvoirs publics collectent, traitent et gèrent d’énormes quantités de documents et de données lors de l’exécution de leurs missions d’intérêt général. Ces archives – sur support papier ou au format numérique – ont non seulement une utilité administrative et juridique pour l’organisation mais également une valeur culturelle et historique potentielle. Cependant, il est impossible de conserver toutes les archives. C’est pourquoi les Archives de l’État dressent des tableaux de tri des archives des institutions publiques fédérales. Dorénavant, les services publics fédéraux ont l’obligation de mettre à jour leurs tableaux de tri tous les cinq ans. Thomas Dermine, secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique et Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, entendent de cette façon sensibiliser les administrations fédérales sur l’importance d’une gestion documentaire répondant aux obligations légales en matière d’archivage, de protection des données et de publicité de l’administration. Le gouvernement De Croo donne ici le signal clair qu’une bonne gestion des informations et la désignation de gestionnaires professionnels de ces informations sont des conditions nécessaires pour le fonctionnement de toute organisation publique moderne. La nouvelle obligation d’actualiser désormais les tableaux de tri des archives tous les cinq ans est due à une modification limitée mais importante de l’AR du 18 août 2010, l’arrêté d’exécution de la loi fédérale sur les archives relative à la surveillance archivistique, publiée le 18 février 2021 au Moniteur belge.
Keywords: Gestion des archives; Loi; Numérique; Tri

Archiver l’éphémère après les attentats de Bruxelles : une réflexion théorique - Boquet, Frédéric; Van Eeckenrode, Marie (La Gazette des archives, 2018)
La collecte des archives éphémères, telles que les témoignages déposés sur les mémoriaux éphémères après les attentats de Bruxelles, invite l’archiviste à en explorer le cadre théorique. Le présent article propose des pistes pour une définition du document éphémère et pointe quelques-uns des enjeux principaux de sa collecte et de son évaluation. Que veut-on « archiver », comment l’évaluer et quand intervenir ? En d’autres mots, comment résoudre le paradoxe des documents éphémères, ici les « témoignages post-attentat », qui par leur nature même ne sont pas destinés à être conservés ? Il apparaît indispensable de comprendre la dynamique qui préside à la formation de ces ensembles documentaires, sans producteur identifiable mais dotés d’une cohérence forte.