Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

L'évaluation archivistique à Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ): approche et cadre conceptuel - Direction générale des Archives nationales (2019)
L’évaluation est au cœur des activités archivistiques. Elle consiste essentiellement à juger et à décider de la conservation permanente ou de l’élimination des documents et constitue une fonction déterminante quant à la constitution et à la gestion du patrimoine documentaire. L’objectif de ce document est d’énoncer l’approche retenue par BAnQ en matière d’évaluation archivistique et de doter son personnel d’un cadre balisant ses actions.

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Diffuser, partager et s’ approprier le patrimoine documentaire québécois. Le projet collaboratif de BAnQ sur Wikimédia: une première au Canada - Boudreau, Denis; Daveau, Florian; Giuliano, Frédéric (Archives, 2016)
Les trois auteurs font état de leur expérience et des stratégies mises en oeuvre dans la réalisation du projet collaboratif de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sur Wikimédia Commons. Ce projet vise à assurer la réalisation d’une des plus importantes missions que s’est donnée BAnQ : offrir un accès démocratique à la culture et à la connaissance. Le projet s’articule autour de quatre volets. Le premier, lancé en 2013, porte sur l’ajout de liens vers des fonds d’archives à plus de 800 articles sur l’encyclopédie collaborative Wikipédia. À l’hiver 2014, un second volet, portant cette fois sur la formation des usagers de Wikipédia, est mis en branle. Le projet Mardi c’est Wiki !, gratuit et ouvert à tous, vise à améliorer le contenu francophone de l’encyclopédie en formant les contributeurs. Le troisième volet, le projet Poirier, débute pour sa part à l’été 2014 et se veut un outil pour la sélection et la mise en ligne de centaines de photographies libres de droit sur Wikimédia. Enfin, le quatrième volet, lancé à l’automne 2014, porte sur la transcription collaborative d’ouvrages conservés par BAnQ sur Wikisource, un projet de bibliothèque numérique collaborative. Du point de vue des auteurs, ce projet et les volets qui en découlent sont des outils qui permettent le partage du patrimoine et une collaboration élargie du public. Cette participation active de BAnQ à Wikimédia Commons favorise grandement la visibilité de ses collections et, par le fait même, leur diffusion.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

La mémoire corporative de la Ville de Laval : d’hier à demain ! - Beaupré, Linda (Archives, 2010)
Dans cet article l’auteure introduit son sujet par un rapide historique suivi d’une présentation des plus récentes réalisations de la Division gestion documentaire de la Ville de Laval relativement à la gestion des documents et des archives dont elle a la garde. Soutenue par une politique culturelle adoptée par la Ville en 2006 et consciente des besoins grandissant en terme de gestion des documents, la Division a notamment élaboré une Politique de gestion intégrée des documents (GID) en 2008. Découlant de cette politique, plusieurs outils de traitement et de gestion des archives ont été développés ou sont en cours d’élaboration, notamment : un nouveau plan de classification corporatif constitué de rubriques génériques et spécifiques et un calendrier de conservation reflétant la réalité des unités administratives et couvrant plusieurs supports de conservation (papier, disque optique, microfilm, disque magnétique, film, etc.). À ces outils de travail s’ajoutent ceux spécifiquement adaptés aux besoins de gestion des documents actifs, par la préparation d’une arborescence des répertoires électroniques pour les documents technologiques ; ceux adaptés aux besoins des documents semi-actifs, par le développement d’un outil informatique permettant de maximiser et d’uniformiser la gestions des documents semi-actifs ; et, finalement, ceux adaptés aux besoins des archives historiques par la rédaction du Guide des archives municipales antérieures à la création de la Ville de Laval.

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2001)
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)