Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)

Rapport du Directeur Général sur l'étude des problèmes relatifs aux transferts vers les pays d'origine des documents provenant d'archives constituées sur le territoire d'autres pays - M'Bow, A. M. (Techniques modernes d'administration des archives et de gestion des documents : recueil de textes, 1985)