Recueil des règles de conservation du secteur municipal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, 2023)
Découvrez la version 2023 du recueil des règles de conservation du secteur municipal et son plan de classification.
Keywords: Municipalité; Québec; Règle de conservation

Lignes directrices sur la destruction sécuritaire des documents - Archives provinciales du Nouveau-Brunswick (2012)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (1985)