Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques (1998)

A propos de l'article de Björn Lindh : le point de vue français - Charon, Philippe (Janus, 1997)
L'article examine les traductions habituelles des termes anglais ' appraisal ' et ' disposal ' et font valoir qu'elles ne correspondent plus avec l'évolution de la pratique archivistique française. Une comparaison avec la terminologie belge et québécoise est esquissée.

Contribution à la mise en place d'une politique de triage et d'élimination des archives de l'Ecole des Sciences de l'Information - Bel Mekki Alaoui, Azzedine (1996)

Contribution à l'élaboration d'une politique de triage et d'élimination des documents administratifs de la Direction de la Réglementation et du Contentieux du Ministère de la Santé Publique - Lafhal, Mohamed (1996)

Mémoire du monde, mémoire perdue : bibliothèques et archives détruites au XXe siècle - Van Der Hoeven, Hans (1996)

Les archives et leurs partenaires améliorent la planification de la disposition (Gestion de l'information : bulletin, 1994)

Détruire en toute sécurité - Bailly, Sébastien (Archimag, 1994)

Les archives contemporaines ou l'arrivée du flux au quotidien - Petillat, Christine (La pratique archivistique française, 1993)

La gestion de la mémoire collective : le Comité interministériel sur les archives judiciaires et le principe de la destruction partielle - Fecteau, Jean-Marc (Archives, 1991)

Les dossiers judiciaires des mineurs délinquants et en danger : la loi commande-t-elle leur destruction? - Trépanier, Jean (Archives, 1991)