Trier et éliminer des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2021)
Les documents publics ne peuvent être éliminés librement. Certains documents ayant une valeur historique doivent, en effet, être transférés aux Archives de l’État lorsque leur délai de conservation est expiré. Afin d’assurer l’efficacité du tri des archives, les Archives de l’État rédigent des tableaux de tri. Un tableau de tri des archives offre un aperçu systématique de toutes les séries d’archives sur support papier ou digital d’une administration. Il mentionne, pour chaque série, le délai de conservation et la destination finale (c’est-à-dire la destination des archives après expiration du délai d’utilité administrative : élimination ou transfert aux Archives de l’État). Le tableau de tri des archives est un instrument de base pour une bonne gestion des documents et des informations. Il permet d’organiser régulièrement des éliminations et des transferts d’archives. Il permet ainsi d’économiser du temps et de l’espace, de gérer le flux des informations et de travailler plus efficacement. De plus, il permet d’éviter que les documents réellement importants ne se perdent. Comment procéder avec un tableau de tri ? Il y a trois scénarios possibles.
Keywords: Gestion des documents; Tri

Tableaux de tri. Ministères, administrations et services du Luxembourg - Archives nationales du Luxembourg (anlux, 2021)
Le tableau de tri est une liste qui recense les documents produits ou reçus par chaque organisme dans le cadre de son activité et de la conduite de ses affaires. Ce tableau mentionne notamment la durée d’utilité administrative (DUA) des documents, leur sort final - conservation ou destruction - et les références légales le cas échéant. Tableaux de tri réalisés à ce jour Ministères : Tableau de tri du Ministère de la Culture Tableau de tri du Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire (récemment publié) Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Tableau de tri du Ministère d'État* Tableau de tri du Ministère de l'Intérieur Tableau de tri du Ministère de la Justice Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administrations et services Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau (récemment publié) Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne Tableau de tri de l'Administration des enquêtes techniques* Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie (ACT) Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire (récemment publié) Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) Tableau de tri des Archives nationales de Luxembourg (ANLux) Tableau de tri de l'Armée luxembourgeoise Tableau de tri du Centre de rétention* Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel (CNA) Tableau de tri du Centre national de littérature (CNL) Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique (CNRA) Tableau de tri du Commissariat aux affaires maritimes (CAM) Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile Tableau de tri de la Direction du contrôle financier (DCF) Tableau de tri du Haut-Commissariat à la protection nationale* Tableau de tri de l'Institut de formation de l'éducation nationale (IFEN) Tableau de tri de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg (STATEC) Tableau de tri du Musée National d'Histoire et d'Art (MNHA) Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle (MNHN) Tableau de tri du Service central de législation (SCL) Tableau de tri du Service de la navigation fluviale (SNF) Tableau de tri du Service des médias et des communications (SMC) Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) (récemment publié) Tableau de tri du Service information et presse (SIP)
Keywords: Archivage; Archives nationales; DUA; Tri

Talk Show 2: Vandalisme des Archives en Afrique : Causes conséquences et solutions (2021)
A l'occasion du Sommet Digital des Archivistes Africains, la session 2 du talk show des Archivistes Leaders s'est penchée sur la problématique des actes de vandalismes perpétrés ces derniers temps sur les Archives en Afrique. sous la facilitation de Guy Landry et de Aymar AKA, Les panélistes et les participants ont tenté de définir les causes et conséquences de ces actes regrettables tout en proposant des pistes de solutions pour prémunir l'Afrique de la disparition et ou de la dégradation de son patrimoine documentaire.
Keywords: Archives; Destruction; Protection des archives

Recueil des règles de conservation du secteur municipal - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés urbaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales; • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Notons aussi les organismes visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les services de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de cette Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil, qui constitue une refonte complète visant à remplacer le Guide de gestion des documents municipaux, dont la dernière version date de novembre 2014.
Keywords: Archives municipales; Calendrier de conservation; Québec

Dématique et SAE (28) : La Fonction conservation sécurisée des données (8) – Processus d’élimination de données - Belin, Antony (Convergence AAQ, 2021)
Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Processus d’élimination de données Les prérequis sont les suivants : sort final = « destruction » durée d’utilité administrative (DUA) échue accord de l’Autorité productrice visa de l’Autorité de contrôle Réglementation : « À l’expiration de leur période d’utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l’article L. 212-3 font l’objet d’une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus d’utilité administrative ou d’intérêt historique ou scientifique, destinés à l’élimination. La liste des documents ou catégories de documents destinés à l’élimination ainsi que les conditions de leur élimination sont fixées par accord entre l’autorité qui les a produits ou reçus et l’administration des archives » (art. L. 212-2 du Code du patrimoine, modifié par l’art. 5 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 [modifiée au 17 juillet 2008] relative aux archives) « Lorsque les archives publiques comportent des données à caractère personnel collectées dans le cadre de traitements régis par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données font l’objet, à l’expiration de la durée prévue au 5° de l’article 6 de ladite loi, d’une sélection pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d’utilité administrative ou d’intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être éliminées.
Keywords: Archives publiques; Conservation; Données; France; Législation et réglementation; SAE; Élimination

Les archives de Casablanca détruites par les rongeurs - Le360 (Consonews, 2021)
Autorisations, documents d’urbanisme et autres documents officiels archivés dans différents arrondissements de la capitale économique auraient été endommagés ou carrément détruits par les rats, les termites et autres rongeurs et insectes. Le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 19 avril, affirme que les équipes chargées de faire l’inventaire du patrimoine de la ville de Casablanca ont dû faire appel, en urgence, aux services de l’Agence urbaine et de la Conservation foncière pour récupérer les copies de certains documents qui ont été détruits par les rongeurs dans les archives de la commune et des arrondissements de la ville. Les équipes d’un bureau d’étude privé, engagé par la SDL Casa-Patrimoine, ont été surprises en découvrant l’ampleur des dégâts causés par les rongeurs et autres parasites dans les entrepôts où sont archivés –entassés serait le mot exact dans ce cas- des dossiers d’urbanisme, des documents administratifs, des cartes et des plans, ainsi que des documents concernant des particuliers. Il s’agit, dans la plupart des cas, de documents dont les fonctionnaires des arrondissements et de la commune ignorent jusqu’à l’existence, souligne le quotidien. Ces documents sont empilés sans aucune forme de rangement dans des salles sans aération et constamment fermées, où personne n’entre presque jamais.
Keywords: Destruction; Préservation; Sauvegarde

Le calendrier de conservation: retour sur la table ronde de l’AAQ - Rédaction de l'AAQ (Convergence AAQ, 2021)
Par le Comité AAQ – région Montréal À Montréal le 27 octobre 2021, durant la table ronde, organisée par le comité de la région Montréal de l’Association, les trois conférenciers ont discuté de la conception, de l’application et de la diffusion du calendrier de conservation des documents ainsi que de la formation des employés.
Keywords: Conservation; Cycle de vie des documents; Formation professionnelle