La SHC fait part de sa préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité - Bryden, Penny (2021)
Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à son niveau le plus fondamental. Présentement, les politiques du Canada en matière d'examen des documents historiques liés aux services de sécurité sont plus restrictives que celles de nos alliés les plus proches, elles entravent les enquêtes historiques importantes et, au final, sapent notre capacité à fonctionner en tant que démocratie. Cette question nous préoccupe depuis longtemps et nous avons déjà écrit au SCRS et à Bibliothèque et Archives Canada à plusieurs reprises. La politique actuelle comporte cinq défauts fondamentaux.
Keywords: Accès aux archives; Canada; Droit; Sécurité

Les archives nées numériques à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ou oser passer de la théorie à la pratique - Lachance, Sonia; Montmartin, Pascale (2021)
• Contexte et besoins • Vision • Rôles et responsabilités • Gouvernance et communication • Cadre de travail • Processus • Transformation numérique • Conclusion
Keywords: Archives nationales; Archives numériques; BAnQ; Gouvernance

Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels: Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance - Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques; Gouvernement du Québec (2015)
Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s’est inscrit dans une tendance mondiale favorisant une transparence accrue et une plus grande responsabilisation des décisions gouvernementales. De plus, dans le contexte de l’environnement numérique actuel, les avancées technologiques et les nouvelles dynamiques bouleversent les concepts et les façons de faire. Ce contexte particulier commande et annonce la première grande révision en profondeur de la Loi sur l’accès depuis son adoption, en 1982. Les orientations gouvernementales, premier document de consultation sur le sujet depuis le rapport Paré, proposent de mettre en place les premiers jalons de cet important chantier. Le document sur les orientations gouvernementales, intitulé Pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, présente une nouvelle vision de la transparence et du respect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes, un véritable changement de culture pour le Québec. La transparence est l’une des clés permettant de renforcer la confiance de la population envers l’État, ses institutions et ses élus et élues. Elle améliore l’efficacité de l’administration publique, facilite sa gestion de l’information et favorise la participation citoyenne. De plus, l’ouverture des données gouvernementales et leur réutilisation stimulent la création de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au développement économique du Québec. http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/transparence/documents/doc-orientations-gouv.pdf

Évaluations et vérifications - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2012)
Page web archivée présentant divers rapports de vérification et d'évaluation réalisés par/pour Bibliothèque et Archives Canada entre 2004 et 2012. Les rapports présentent des cadres de gestion ou des activités importantes menées par BAC. Le Comité ministériel de vérification (CMV) a pour mandat de veiller à ce que l'administrateur général obtienne des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le plan d'évaluation porte sur les exigences du Conseil du Trésor dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques, et chacun de ces secteurs comprend un nombre équilibré de projets qui tiennent compte des besoins de Bibliothèque et Archives Canada dans la réalisation de ses objectifs stratégiques.