Archivistes, usagers et secret-défense : principes généraux et exemples concrets - Veyssière, Marion (La Gazette des archives, 2019)
L’accès aux archives publiques en France est régi par un cadre législatif et réglementaire cohérent tourné vers une politique assumée d’ouverture depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. Pour autant, l’accès aux documents couverts par le secret de la défense nationale s’est complexifié depuis 2011 suite à une nouvelle réglementation que les Archives nationales ont pu expérimenter depuis 2013, tant dans le cadre de l’instruction des demandes individuelles de dérogation qu’à travers la mise en œuvre de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale. Cette expérimentation, menée de manière très concrète et à grande échelle, en lien étroit avec de nombreuses administrations productrices de documents classifiés et avec d’autres services d’archives, permet aujourd’hui d’établir un certain nombre de constats et de pistes de réflexion afin de gagner en efficacité administrative et en transparence démocratique pour que la recherche puisse se poursuivre de manière sereine en France.