Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives

L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente - Monnier, Sophie (L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021)
Keywords: Archives; Communication; Culture; Défense Nationale; Secret défense

L’accès aux archives sensibles en question, suite - France Culture (France Culture, 2020)
Ce matin dans le Journal de l’Histoire, Anaïs Kien revient sur l’accès aux archives, une question sensible parmi les historiennes et historiens depuis quelques semaines maintenant...
Keywords: Accès aux archives; Histoire

Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? - Mallet, Jeanne (La Gazette des archives, 2019)
Les dérogations générales sont un outil de transparence démocratique. Mises en avant par les politiques, les historiens et les différents rapports sur la communication des archives, elles sont présentées comme un levier indispensable, qu’il est nécessaire de développer. Pourtant, elles sont très peu utilisées ; seuls vingt arrêtés ont été promulgués entre 1979 et 2018 (date de rédaction de l’article). Parmi ces quelques textes, les deux tiers environ ouvrent des fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Il est en effet difficile d’identifier de grands ensembles de documents dont l’ouverture ne serait pas susceptible de porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi, condition indispensable du Code du patrimoine à toute ouverture par dérogation, qu’elle soit générale ou individuelle. Au final, elles sont probablement appelées à rester exceptionnelles, ce qui est loin d’être négatif. En effet, cela signifie que seuls quelques fonds sont suffisamment demandés pour faire l’objet d’une telle procédure, et que le besoin de cette procédure exceptionnelle reste limité. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune piste ne soit envisagée actuellement pour l’ouverture de nouveaux fonds : ainsi, le président de la République a annoncé l’ouverture par dérogation générale des archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.