Une nouvelle ère pour les archives du CHU Amiens - Binot, Jean-Marc (achat-logistique.info, 2023)
227 millions d’euros par an. Ce sont les dépenses engendrées par l’archivage pour le secteur hospitalier, selon les estimations de la 5e vague Ar Men du programme Phare qui avait étudié la question. Souvent délaissée à tort, la problématique a été soigneusement réfléchie par le CHU d’Amiens. Petit coup d’œil dans le rétroviseur. Lorsque l’hôpital picard emménage en 2014 sur son site principal, au sud-ouest de la ville, les archives s’installent à Camon, dans les faubourgs est de la capitale picarde. L’établissement y loue un entrepôt de 10 000 m2. De quoi stocker 50 km linéaires et de centraliser tous les fonds. Avec un bail conclu jusqu’en décembre 2022. Réorganiser et dématérialiser Deux ans avant son échéance, le CHU s’interroge. Faut-il poursuivre la formule ? « Il y avait un enjeu. Le local coûtait 740 000 euros par an, exploitation comprise. Il fallait faire un choix, soit continuer à renouveler le bail, soit choisir de restructurer le service, autour de deux enjeux : le premier, la réorganisation, le second, la dématérialisation », résume Imad Fakhri, ingénieur responsable des services logistiques du CHU d’Amiens. Suite à une étude économique, l’hôpital picard choisit une voie médiane entre le tout internalisé et le 100 % externalisé. « On a réalisé une étude qui démontrait qu’il était plus intéressant de ne conserver en interne que les archives de moins de 5 ans, parce que les principaux mouvements les concernent. C’est la période durant laquelle la probabilité qu’un patient revienne est plus forte. » Comme ce projet nécessite une expertise pointue pour la coordination, le CHU fait appel à une ingénieure archiviste, Fiona Cassandro (aujourd’hui en poste au département du Nord, NDR).
Keywords: Centre d'archives; Conservation

La gestion des archives dans le secteur médical à l’ère numérique - Banat-Berger, Françoise; Meissonnier, Antoine (Médecine & Droit, 2015)
En droit français, le terme d’« archives » recouvre une réalité très large qui ne se limite ni aux documents anciens, ni aux dossiers papier : les données informatiques contenues dans les systèmes d’information d’un service ou échangées par télé-procédures, les fichiers bureautiques, les courriels, en somme, tout le patrimoine informationnel, dématérialisé ou non, des organisations, constituent, dès leur création, des archives. Comme, depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit électronique a la même force de preuve qu’un écrit papier, chaque organisation a un besoin accru de garantir l’intégrité de ses données numériques qui pourront être produites devant un tribunal en cas de contentieux. La garantie de la fiabilité, de l’exactitude et de l’authenticité des données devient, dans ce cadre, cruciale pour toute organisation. En outre, la lisibilité de l’information numérique, condition sine qua non de futures recherches, dépend étroitement de solutions techniques sans cesse menacées par l’obsolescence. Du fait de l’informatisation accrue des établissements de santé, le secteur médical est particulièrement concerné par la question de la gouvernance de l’information. Les risques inhérents à la médecine humaine nécessitent une traçabilité des actes réalisés afin de garantir la fiabilité de l’ensemble des processus. À ces exigences, s’ajoutent celles dues au caractère public d’une large partie des missions du domaine de la santé. De ce fait, ce secteur se trouve soumis à plusieurs législations, aux périmètres différents, qui encadrent la gestion de l’information et qui sont décrites dans cet article. Il commence par rappeler les principes législatifs régissant la gestion des archives dans le secteur public, puis aborde la question particulière de l’encadrement de la gestion de l’information dans le secteur médical et enfin consacre une partie spécifique au cadre de la dématérialisation. Une annexe dresse un état des textes définissant à la date de l’article le cycle de vie des informations médicales dans le secteur public.