Réaction des associations à l'origine des recours devant le Conseil d'État à l'article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.
Keywords: Accès aux archives; Loi

Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes » - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce communiqué appelle la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte de « l’avancée » obtenue. En premier lieu, nous notons que le Président de la République annonce, « dès demain », la possibilité pour les services d’archives de procéder aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale par le procédé dit de « démarquage au carton ».
Keywords: Accès aux archives; Déclassification

Mensonges d’Etat, omissions, silence et archives gelées - Bouzeghrane, Nadjia (El Watan, 2021)
Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent les côtes espagnoles et recouvrent la moitié de la Sicile ! Sur les treize tirs effectués entre 1961 et 1966, douze ont fait l’objet de fuites radioactives. Le jour suivant l’explosion de «Gerboise bleue», la première bombe atomique larguée dans le désert de Reggane, le nuage radioactif arrive en Libye, traverse une partie du Niger pour atteindre les alentours de N’Djamena, capitale du Tchad. A J+4, les retombées recouvrent des milliers de kilomètres carrés pour atteindre le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Mali. Neuf jours après le largage, le nuage recouvre tout le Sud algérien et l’Afrique subsaharienne. De même, 12 jours après l’explosion, les retombées radioactives atteignent Alger en passant par le Sahara occidental et le Maroc. Et le lendemain, le nuage traverse la mer Méditerranée et approche des côtes espagnoles et de la Sicile, selon un document révélé par l’Observatoire des armements/Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC)* en 2009, le rapport de 1996 intitulé «La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)» et rendu public par la presse française.
Keywords: 20e siècle; Accès aux archives; Algérie; Archives coloniales; Secret défense

Des historiens alertent sur le risque d'un "recul historique du droit d'accès aux archives" - Branche, Raphaëlle; Guyon, Céline; Mansat, Pierre (Le Journal du dimanche, 2021)
L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la République affirme que l'accès aux archives est un impératif démocratique, le projet de loi renseignement et sécurité intérieure organisera leur fermeture. Ce projet comporte une réforme radicale qui réservera à l'administration les règles d'accès aux archives en en dessaisissant le Parlement. Voter ce texte en l'état serait un recul historique sans précédent.
Keywords: Accès aux archives

Procès Thomas Sankara : La France remet le dernier lot d'archives au Burkina Faso. - Dakaractu (DAKARACTU.COM, 2021)
L’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré ainsi que treize autres personnes dont le Général Gilbert Diendéré seront bientôt jugés par le tribunal militaire de Ouagadougou pour l’assassinat de Thomas Sankara qui remonte au 15 octobre 1987.Le dossier a été renvoyé devant cette juridiction mardi dernier. L’ancien président du Burkina Faso et ses co-accusés sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’État, complicité d’assassinat et recel de cadavre.
Keywords: Burkina Faso; Restitution

Des archives entrouvertes sur le Rwanda - Doridant, Raphaël (Survie, 2021)
François Graner, membre de Survie, a bénéficié au terme de cinq années de procédure d’un arrêt du Conseil d’État, le 12 juin 2020 qui lui a permis de consulter les archives de l’Elysée concernant le Rwanda. Il analyse cette question, cruciale dans une démocratie, de l’accès aux archives.
Keywords: Accès aux archives; Secret défense

Archives sensibles - France inter (France inter, 2021)
Dorénavant, les archives devenus communicables grâce à l'écoulement du temps doivent être... déclassifiées avant de pouvoir être consultées ! La justification ? On invoque le Code pénal et notamment d'un de ses articles qui prévoit des peines contre qui dévoile des secrets d'état...
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Secret défense

Les enjeux démocratiques des archives - Gaultier-Voituriez, Odile; Dubois, Marie-Laurence (MetSem, 2021)
Après une explication de la distinction archives publiques/privées, nos intervenantes reviendront sur les questions politiques liées au droit des archives. Si en France, « depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande » (Source FranceArchives) sous réserve d’un certain nombre de délais spécifiques de communication, des angles morts persistent. En Belgique les questions de déclassification ne sont pas tranchées et posent question. Nous vous invitons à lire à ce sujet le texte « Crise sanitaire, démocratie et archives. La préservation des documents ministériels, un enjeu patrimonial et de gouvernance » (A lire ici) en amont du séminaire.
Keywords: Archives; Archives classifiées; Archives politiques; Démocratie; Sécurité

Histoire : découverte d'un film tourné en 1941 dans le camp de Beaune-la-Rolande - Guéroult, François (France Bleu, 2021)
C'est une découverte exceptionnelle que vient de faire le Mémorial de la Shoah à Paris : un film muet de cinq minutes, tourné en cachette, à l'été 41, au camp de Beaune-la-Rolande (Loiret), par un interné qui fut ensuite déporté à Auschwitz. Ce sont, à ce jour, les seules images filmées du camp.
Section: Infos
Keywords: Archives audiovisuelles; Mémoire

Le Président a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans. - L'Élysée, Gouvernement français (elysee.fr, 2021)
Le chef de l’Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d’archives de procéder dès demain aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit « de démarquage au carton » jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse.
Section: Communiqué de presse
Keywords: Accès aux archives; Déclassification; Secret défense