Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels de 1976 à 2020 - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.
Keywords: Accès aux archives; France; Loi; Procédure

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin janvier 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin mai 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

Contrôler / collecter - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques est exercé par le service interministériel des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour toutes les autres administrations et services d'archives (code du patrimoine, art. R. 212-2)., à l'exception de ceux des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères (code du patrimoine, art. R. 212-6 et R. 212-5). Ce contrôle est le moyen juridique dont l’État dispose pour garantir, au nom de l'intérêt général, la constitution d'un patrimoine informationnel national de qualité. Il couvre toute la chaîne archivistique comme l'indique l'article R. 212-3 du code du patrimoine : il « porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination ainsi que sur le traitement, le classement, la conservation et la communication des archives ». Il prend de multiples formes (la liste suivante n'est pas exhaustive) : au niveau du pilotage interministériel ou ministériel avec la rédaction d'instructions interministérielles ou ministérielles de tri et de conservation des archives publiques, le contrôle des déplacements d'archives publiques à l'étranger, la validation de politiques nationales d'archivage. ou au niveau opérationnel avec la vérification des conditions de gestion des archives et l'établissement de règles les encadrant, la validation de procédures de gestion de l'information (tenue des dossiers, plans de classement, organisation des dossiers des serveurs d'une administration...), la validation d'un cahier des charges de dématérialisation ou de conception d'un système d'information ou d'un système d'archivage électronique, la validation des tableaux de gestion des archives...
Keywords: Archives nationales; Collecte; France; Loi; Patrimoine

La tenue de documents et la gouvernance, bulletin septembre 2022 - Bibliothèque et Archives Canada (Bibliothèque et Archives Canada, 2022)
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde est un bulletin en ligne diffusé régulièrement par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), et qui porte sur les enjeux liés au gouvernement et aux pratiques en matière de tenue de documents des secteurs public et privé.
Last Modified: 2022-09-09
Keywords: Archives; Gestion documentaire; International

Numérisation des services d’intérêt général et conception participative : quelle portée démocratique ? - Brotcorne, Périne (Politique de l’usage L’innovation numérique à l’épreuve des sciences humaines et sociales, 2022)
En Belgique, la conception participative n’est pas officiellement plébiscitée dans les stratégies des départements chargés de la numérisation des services publics aux divers échelons de pouvoir. Il n’en demeure pas moins que les revendications relatives à la nécessité d’impliquer des usagers dans le travail de conception rencontrent un écho favorable ; celles-ci servent d’ailleurs les discours promouvant les bénéfices d’une numérisation généralisée des services publics, au nom d’une plus grande efficacité et de personnalisation du service rendu. Le déploiement de ces méthodes participatives des usagers au processus de numérisation s’effectue cependant dans une relative confusion idéologique et opérationnelle. Aussi, l’objet de ce chapitre consiste à analyser les modalités d’implication des usagers dans des dispositifs de conception participative déployés au sein de trois institutions d’intérêt général à l’occasion de la numérisation de leur service respectif. Ce faisant, il s’agit de qualifier les formes de participation à l’oeuvre dans ces processus de dématérialisation et de repérer en quoi celles-ci contribuent (ou non) à infléchir les choix de conception dans le sens d’une « démocratie technique » (Callon, Lascoumes, Barthes ; 2001). Autrement dit, dans quelle mesure les dispositifs de conception participative mis en oeuvre dans le cadre de la numérisation de services d’intérêt général favorisent-ils les capacités d’action individuelles et collectives des usagers impliqués ?
Keywords: Belgique; Dématérialisation; Participation

Immigration, mémoire et patrimonialisation : les archives de personnes migrantes en Maine-et-Loire - Dufeu, Elise (Université Angers, 2022)
Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en valeur sont portées par des personnes engagées sur les questions de défense des droits des immigrés et/ou sur la promotion des différentes cultures immigrées, qui sont bien souvent elle-même issues de l’immigration. Dans la première partie du mémoire, il sera question des acteurs de ces valorisations et des actions qu’ils entreprennent. La deuxième partie se base sur l’étude de témoignages de personnes ayant immigré en France et plus particulièrement dans le département de Maine-et-Loire. Il s’agit de mettre en place une série d’entretiens semi-directifs et réalisés, pour la plupart, au domicile même de la personne interrogée. Le thème de cette collecte de témoignage est le rapport émotionnel des migrants à leurs archives personnelles. Le but est de déterminer la place des archives personnelles dans l’espace domestique et le lien qui les unit à leur propriétaire.
Place: Angers Publisher: Université Angers
Keywords: Archives privées; Collecte; Culture; France; International; Migration; Sociologie; Valorisation

Programme de balados de l'Institut national du patrimoine sur la plateforme SoundCloud - Institut du patrimoine (SoundCloud, 2022)
Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.
Keywords: Archives; Culture; Histoire; International; Patrimoine; Recherche

Manuel de gestion des documents administratifs et des archives - Mban, Albert (L'Harmattan, 2022)
Cet ouvrage vise deux objectifs. Il peut être considéré comme un guide sur les règles de gestion et de classement des documents administratifs ; ou sur les procédures d'organisation et de conservation des documents d'archives. Sur le plan administratif, ce manuel traite de sujets importants relatifs aux fonctions courrier, secrétariat et archives, trois fonctions administratives de base qui ne sont pas toujours organisées de façon rationnelle et efficiente. Sur le plan pédagogique, il est un ouvrage de référence pour enseigner et former les étudiants en sciences de l'information et des archives, transmettre les connaissances techniques et professionnelles aux gestionnaires de documents, ainsi qu'au personnel des archives.

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Archives publiques; France; Législation; Restitution

Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
ISBN: 9782021495638 Place: Paris Publisher: Le Seuil
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

Défendre l'accès aux archives - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
Keywords: Accès aux archives; France

Un déménagement qui interroge. Le dépôt des archives de la Ville de Troyes aux Archives départementales de l'Aube - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2021)
Le ministère de la Culture a récemment annoncé le dépôt des archives municipales de Troyes et des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube, dans le cadre des dispositions prévues par le Code du patrimoine. Cette situation, inédite à cette échelle, soulève des questions sur la responsabilité et l’investissement des collectivités envers leur patrimoine archivistique.
Keywords: Dépôt; France; Patrimoine

Les historiens réclament l’ouverture des archives - Blidi, Amel (El Watan, 2021)
Mohamed El Korso affirme que les historiens algériens en sont réduits à faire les «scribes», du fait qu’il leur est interdit d’introduire un téléphone, un ordinateur ou tout autre appareil. Plusieurs chercheurs et historiens ont adressé une lettre au président de la République pour réclamer l’ouverture des fonds d’archives et mettre fin à une situation qu’ils jugent «ubuesque», selon les mots de l’initiateur de la lettre, l’éminent historien Mohamed El Korso. «Malgré nos nombreux appels et protestations à travers les médias nationaux, nous n’arrivons toujours pas à accéder aux fonds d’archives, pourtant légalement communicables, particulièrement ceux portant sur le mouvement national et la Révolution algérienne», écrivent-ils, en réclamant l’application de la loi régissant les Archives nationales, à savoir la loi 88-09 du 26 janvier 1988, «sans qu’interfèrent des interprétations personnelles qui vont à l’encontre de l’esprit même des archives qui sont un patrimoine de la nation, de mettre fin à toutes les entraves bureaucratiques qui viennent à bout des chercheurs les plus opiniâtres». Ils revendiquent le droit d’accéder au contenu des dossiers communicables en lieu et place des feuillets communiqués un à un aux chercheurs ainsi que «le droit de reproduire les fonds communicables sous quelque forme que ce soit, comme cela a cours dans les différents centres d’archives à travers le monde».
Keywords: Accès aux archives; Algérie; Histoire

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" - Gouvernement du Luxembourg (Gouvernement du Luxembourg, 2021)
Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"
Publisher: Ministère de la Digitalisation
Keywords: Accès à l'information; Données personnelles; Gouvernance; Informatique; Luxembourg; Numérique; Politique; Sécurité

Conserver les sites web du Gouvernement brésilien - Oliveira, Carolina; Rockembach, Moises (ICA, 2021)
Célébrée le 4 novembre 2021, la Journée nationale de la préservation numérique a pour thème cette année « Faire tomber les barrières ». Et visiblement, le monde du numérique a ce « pouvoir » ! D’où notre désir de partager avec vous quelques initiatives que nous avons lancées au Brésil en matière de conservation numérique, notamment celles liées aux sites web et aux réseaux sociaux. La conservation des contenus numériques disponibles sur la toile et consultables via les sites web ou les réseaux sociaux, permet d’exercer un certain contrôle sur les organismes et de récupérer des informations, tout en assurant l’accessibilité de ces données dans la durée, en dépit de leur caractère éphémère. Dans ce contexte, nous considérons que l’archivage du web peut se définir comme un processus englobant la récupération, le stockage et la mise à disposition des informations autrefois présentes sur la toile pour que les chercheurs et le grand public puissent continuer d’y avoir accès. D’après ce constat, nous avons lancé en 2020 une étude de cas sur La conservation des sites web du Gouvernement brésilien par les Archives nationales du Brésil. Ce chantier toujours en cours a pour objet d’étudier l’environnement de la toile et de la conservation numérique par le biais de l’archivage du web. Nous nous sommes focalisés sur la nécessité de maintenir dans la durée l’accès aux anciennes versions des sites web et sur la migration de tous les sites web de l’exécutif fédéral brésilien vers le nouveau domaine .gov.br.
Keywords: Archives nationales; Brésil; Conservation; Réseaux sociaux; Site Web

Les archives du conseil municipal d'Hermoupolis Magna - Drew-Bear, Marie; Chausson, François; Maehler, Herwig (De Gruyter, 2020)

L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (La Gazette des archives, 2020)
Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier retenu est l’originalité de la thématique choisie et le fait que cette étude soit transposable à d’autres pays. L’article souligne ensuite l’éclairage apporté par ce travail sur les solutions de pérennisation de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont principalement axées sur l’informatisation au détriment du papier. Il fait également état des apports au regard des dysfonctionnements de l’état civil et de leurs raisons. Le poids de l’héritage colonial ainsi que la négligence administrative due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet article se conclut par une présentation des difficultés rencontrées et comment l’important corpus bibliographique constitué les pallie et peut également aider de futures recherches sur des sujets connexes.
Number: 259
Keywords: Archives publiques; Document; Sénégal

Peines et misères des archives nationales de Seattle - Gobeille-Valenzuela, Rolman-James (Convergence, 2020)
Rolman-James Gobeille-Valenzuela, diplômé de l’EBSI. Le 13 janvier, le personnel du service des archives fédérales de Seattle apprenait la fermeture imminente de leur service. Le Public Buildings Reform Board (PBRB), une agence gouvernementale vieille ayant à peine effleuré ses 4 ans d’existence, avait statué quelques mois plus tôt sur la possibilité de vendre l’installation et avait mené des consultations publiques à Denver au Colorado, soit à plus de deux mille kilomètres de Seattle, rien de moins. En vérité, guère peu de personnes à Seattle sauront quoi que ce soit des décisions du PBRB avant la mi-janvier. Qu’importe, puisque le 27 janvier, l’Office of Management and Budget (OMB), envers qui le PBRB est redevable, tranche: le service doit être fermé, les archives relocalisées (au Kansas dans l’État du Missouri et à Riverside en Californie, selon le type d’archives (Hipolito, 12 février; Jenkins, 20 février)), le bâtiment converti pour des usages potentiellement immobiliers. La décision surprend et met en colère un grand nombre d’actrices et d’acteurs dans cette comédie d’erreurs bureaucratiques.
2020-04-13

Le Programme interministériel d’archivage VITAM - Lair, Jean-Séverin (Enjeux numériques, 2020)
L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un logiciel libre d’archivage, évolutif, simple et facilement interfaçable, qui permet la gestion unitaire et sécurisée de milliards d’objets. Porté à l’origine par les ministères de la Culture, des Affaires Etrangères et des Armées, le programme a rallié de multiples utilisateurs, tant publics que privés, tous impliqués dans une approche collaborative. La première phase, 2015-2019, aura été celle des débuts, avec un produit porté par une communauté d’usage et encore voué à évoluer et s’enrichir.
Number: 1

Commémorer la Grande Guerre dans un département de l’arrière : 14-18 dans l’Eure, à la lumière des archives publiques et de parcours individuels - Ponte, Ludivine (La Gazette des archives, 2020)
Dans l’Eure, les commémorations de la Première Guerre mondiale se sont concrétisées, en 2014, par une exposition itinérante. Si la forme du projet n’avait en soi rien de particulièrement original, il fallait que le discours porté le soit : en effet, d’une part le contexte se prêtait à la multiplication des expositions, émissions de télévision, ouvrages sur le sujet et, d’autre part, une exposition avait déjà eu lieu en 2008. Plus prosaïquement, la question se posait de savoir ce que l’on pouvait dire d’un département de l’arrière pendant la guerre. Le dépouillement quasi systématique des séries d’archives publiques ainsi que, dans un second temps, des archives privées nous a fourni suffisamment de matière pour produire un discours enrichi par rapport à celui de 2008 et montrer que la vie à l’arrière avait pu être fortement touchée par les événements du front. Il nous a également permis d’approfondir notre connaissance des fonds et, à travers la mise en lumière de personnages ayant réellement existé, de mettre en avant la notion d’enquête, inhérente aux archives. Enfin, le projet s’est révélé être un important levier de cohésion de l’équipe.
Number: 258

Les archives du Calvados. 10 siècles d’histoire quotidienne des Calvadosiens - Archives départementales du Calvados (2019)
À l’occasion des travaux de rénovation de leurs espaces publics réalisés en 2018-2019, ce petit ouvrage retrace l’histoire des Archives du Calvados qui préservent aujourd’hui la mémoire de dix siècles d’histoire, depuis les premières chartes de Guillaume le Conquérant au XIe siècle jusqu’aux archives du XXIe siècle. Si les Archives départementale tirent leurs racines d’institutions qui, sous l’Ancien Régime, avaient déjà eu pour préoccupation de conserver la trace de leur action, elles sont aussi une invention de la République française, nées d’une exigence démocratique nouvelle, et d’une réﬂexion sur l’histoire nationale et sur le patrimoine mis à la disposition de tous, lorsque la loi du 5 brumaire an V (1796) instaure au chef-lieu de chaque département un dépôt chargé de recueillir les archives publiques. Il s’agit alors essentiellement des archives nationalisées par la Révolution : archives des institutions d’Ancien Régime supprimées, dont l’Intendance de Caen ou les justices d’Ancien Régime ; archives des établissements religieux, dont l’Abbaye aux Hommes et l’Abbaye aux Dames de Caen. Elles ont su récemment se réinventer avec la décentralisation administrative, et dans une société avide à la fois de transparence et de protection de la vie privée.

De Constance à ADAMANT, les archives au cœur de la transition numérique - Perez-Bastié, Isabelle; Sin Blima-Barru, Martine; Van de Walle, Thomas (La Gazette des archives, 2019)
Les Archives nationales traitent des archives nativement électroniques depuis les années 1980, grâce aux méthodologies mises en place dans le cadre du service Constance. Lancé en 2015, le projet ADAMANT a pour objectif de doter les Archives nationales des moyens nécessaires pour collecter, conserver et donner accès aux archives nativement numériques. Au-delà des enjeux techniques, ce projet est mené dans une démarche de transformation des Archives nationales, pour leur permettre de mieux gérer les archives numériques, mais aussi pour adapter leur organisation et leur logique de travail à l’ère du numérique. Cette démarche passe par la mise en œuvre de nombreux dispositifs associant les archivistes des Archives nationales et des Archives de France, qui évoluent en fonction de l’avancement du projet ADAMANT, mais qui placent toujours les archives au centre des réflexions et des actions menées.

Le mécénat aux Archives nationales, l’essor d’un outil pour financer le patrimoine et créer du lien avec l’extérieur - Teillet, Grégory (La Gazette des archives, 2019)
Le mécénat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se définit comme un soutien matériel privé en faveur de l’intérêt général, est en plein essor aux Archives nationales. Il y est au service de deux grands axes : les missions premières de l’institution, qui sont de collecter, classer, conserver, valoriser et communiquer les archives de l’État, et la sauvegarde du patrimoine immobilier et mobilier du site de Paris des Archives nationales, en ne se substituant jamais aux financements publics. Le mécénat est en effet utilisé à la seule réalisation de projets qui ne verraient pas le jour sans lui, ce qui permet d’établir un vrai dialogue avec les mécènes, de construire avec eux un partenariat sur le long terme, et d’ouvrir les Archives nationales à de nouveaux réseaux dans un climat de confiance.
Number: 254

Archives et territoires, des mutations permanentes - Muth, Olivier (La Gazette des archives, 2018)

Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La gestion des documents d'art documentaire dans l'administration fédérale - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Outils génériques d’évaluation - Aperçu - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2016)
Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

Le service éducatif des Archives nationales du Bénin au service de l’enseignant et de l’apprenant - Hounnou Aballo, Léontine (Comma, 2016)
L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Les archives publiques au Gabon de la fin de la période coloniale à nos jours - Nzoghe, Jérôme Angoune (Comma, 2016)
Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives Nationales, la Bibliothèque Nationale et la Documentation Gabonaise (DGABD). Depuis lors, grâce à la publication de plusieurs textes officiels, un vaste programme de collecte, de récupération et de traitement des sources archivistiques a été mis en place, en même temps qu’une politique de recrutement, de formation des cadres et d’organisation dans les administrations à l’échelon central et provincial. Un décret de 2011 prévoit des directions dans chaque chef-lieu de province mais aucun n’a vu le jour jusqu’ici. Depuis 2013, la DGABD contrôle des relais, dotés d’un manuel de procédures, dans chaque département ministériel ; un programme de numérisation est en cours. Les progrès sont perceptibles, la pratique archivistique s’imposant de plus en plus dans le système administratif. Manquent encore un bâtiment avec une plus grande capacité d’accueil, un accroissement du personnel et la mise en place d’un véritable réseau archivistique national.

État Civil et archives en Côte d’Ivoire - Venance Bahi Gouro (Comma, 2016)
L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes qu’ils connaissent ou qu’ils ont engendrés sont les mêmes. Ces dysfonctionnements ou problèmes causent aux citoyens et à l’État de nombreux préjudices. « Le projet de modernisation de l’état civil en Côte d’Ivoire » auquel a été associé la Direction des Archives Nationales comportait un volet formation qui prévoyait un module « tenue et archivage des registres d’état civil ».

Le rôle du référent archives dans la structuration des données - Noulet, Christèle; Chastagner, Bastien; Novak, Sandra (Archives de France, 2015)

Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Méthodologie d'évaluation : macro-évaluation et analyse fonctionnelle. Partie B : lignes directrices pour l'évaluation archivistique des documents gouvernementaux - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.

L’archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les communes et les CPAS - Delplancq, Thierry (Mouvement Communal, 2015)

Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) - Saudrais, Hélène (Revue française de droit constitutionnel, 2015)
Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Abrégé du programme. Le programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux de Bibliothèque et Archives du Canada - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2014)
Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.

Table ronde. La mutualisation, une évolution de la doctrine archivistique ? (La Gazette des archives, 2013)

Gestion du courrier électronique: Lignes directrices à l’intention des hauts fonctionnaires - Archives provinciales du Nouveau-Brunswick (2012)

À la recherche des plans du Cupidon fou - Drevelle, Christian-Thierry (La Gazette des archives, 2012)

Un Bon Archivage pour une Bonne Gouvernance au Burkina Faso : un projet modèle? - Ouattara, Soungalo; Trille, Marc; Martinez, Christine (Comma, 2012)
L'article présente les travaux entrepris par l'administration burkinabé, les Archives nationales du Burkina Faso, le Conseil international des archives, Archivistes sans frontières-France, l'Association des archivistes français et les Archives départementales de l'Aude dans la promotion de la bonne gouvernance à travers un grand programme national d'archivage basé sur la boîte à outils «L'archivage, clé d'une bonne gouvernance» élaborée par PARBICA. Pendant de nombreuses années, l'administration publique au Burkina Faso n'a pas reconnu l'importance et le rôle des archives dans la gestion de l'archivage en appui à la bonne gouvernance. La garantie du soutien de l'Etat constitue, du point de vue des auteurs, la clé du succès du projet «un bon archivage pour une bonne gouvernance au Burkina Faso» : il permet de réformer la réglementation, de développer les capacités et d'établir les infrastructures grâce auxquelles les archives pourront faciliter le processus de prise de décision du gouvernement et protéger les droits des citoyens. Le projet a été à l'origine de l'élaboration d'une politique nationale d'archivage, a renforcé les échanges professionnels franco-burkinabé et a permis la mise en place d'un programme officiel de formation pour les archivistes à l'École nationale d'administration et de lmagistrature. Compte tenu du succès de ce projet, les auteurs envisagent la possibilité d'utiliser le projet de diff usion de la boîte à outils de PARBICA au Burkina Faso comme modèle pour la sous-région d'Afrique de l'Ouest et pour d'autres régions.

Le Centre national de la fonction publique territoriale - Bonniaud, Isabelle (La Gazette des archives, 2011)

L’apport d’un site Internet institutionnel en termes de valorisation et de transparence des archives d’un établissement public : l’expérience de l’agence de l’eau Adour-Garonne - Ferradou, Bernadette (La Gazette des archives, 2011)

La réforme territoriale : révolution ou évolution ? - Rey, Pierre-Stéphane (La Gazette des archives, 2011)

La société du Canal de Provence : un exemple de gestion des archives lors d’un transfert des biens de l’État - Chabert, Sybille; Mayen, Béatrice (La Gazette des archives, 2010)

Participation d’un service d’archives à la démarche qualité dans une collectivité publique : l’expérience de la Corrèze (2002-2008) - Gibiat, Samuel (La Gazette des archives, 2009)

Pau : e-administration locale en très haut débit - Brebion, Patrick (Archimag, 2004)

Le Gestion d'un centre d'archives : mélanges en l'honneur de Robert Garon - Gagnon-Arguin, Louise (2003)

Les archives c'est simple ! Guide d'archivage à l'usage des maires et des secrétaires de mairie - Association des archivistes suisses (AAS) (2001)

Préservation de la mémoire archivistique et historique du gouvernement - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2001)
Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.