Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)
Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

La liste des Autorisations pluri-institutionnelles de disposer des documents (APDD) - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2016)

Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Le nouvel outil, qui renferme l’information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu’ils créent et conservent.

Lignes directrices sur les formats de fichier à utiliser pour transférer des ressources documentaires - Bibliothèque et Archives Canada (BAC) (2015)
Les présentes lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichier des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Directive sur la tenue de documents - Gouvernement du Canada (2009)

Politique sur la gestion de l'information - Gouvernement du Canada (2007)