"Quand les archives racontent la démocratie..." - Dubois, Sarah; Lessire, Marie-Laurence (Centre d'information et d'éducation populaire, 2022)
Le dernier numéro du trimestriel du CIEP Centre d'information et d'éducation populaire met en avant les archives dans un dossier intitulé "Quand les archives rencontrent la démocratie". Ce dossier est constitué de plusieurs contributions de centre d'archives privées mais également de l'AAFB qui au travers son article rappelle la transversalité du secteur et son lien avec les enjeux démocratiques. "Au-delà des archives publiques, la préservation des archives privées relève également d’un enjeu démocratique. En effet, la gestion et préservation des traces et des activités des acteur·rices de la société civile et des organisations privées (entreprise, famille,…) garantissent la construction d’une histoire plurielle où toutes les facettes de la société sont représentées et où chaque individu joue un rôle".
Keywords: Accès aux archives; Archives; Associations; Belgique; Politique; Préservation

Images insoutenables et archives publiques - Chabin, Marie-Anne (Le blog de Marie-Anne Chabin, 2022)
Le mardi 6 septembre 2022, au deuxième jour du procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, la question est posée de savoir s’il faut ou non diffuser en audience les images de vidéo-surveillance captées pendant la course meurtrière du camion sur la promenade des Anglais. Faut-il montrer aux parties civiles et au public ces 4 minutes 17 secondes d’images « insoutenables » ? Quel apport à la procédure ? Quel impact ? Laurent Raviot, président de la cour d’assises spéciale, s’est d’abord opposé à cette diffusion, notamment pour « éviter le voyeurisme ou le sensationnalisme ». Puis, il a précisé que, si la vidéo venait à être diffusée, il demanderait de couper l’enregistrement du procès dans le cadre de la constitution des archives audiovisuelles de la justice, au motif qu’il « ne souhaite pas que ces images se retrouvent sur les réseaux sociaux dans trente ans ». Après échange entre les magistrats et les avocats, les images sont finalement diffusées en audience le jeudi 15 septembre. L’argument avancé par le président Raviot a retenu mon attention et suscité une remarque, puis une interrogation.
Keywords: Accès aux archives; Éthique

Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement

Un dossier pour se (re)construire ? Archives et enjeux d'identités - Fillieux, Véronique; François, Aurore; Van Eeckenrode, Marie; Mathi, Géraldine (Presses universitaires de Louvain, 2022)
L'accès au dossier personnel d’archives constitue une étape essentielle pour nombre de personnes en quête d’informations sur leur propre vie. Riche et fascinant pour le chercheur, le dossier d’archives revêt, consulté par les personnes qu’il concerne ou leurs descendants, une dimension identitaire forte, donnant un accès à leur propre histoire... Lire la suite L'accès au dossier personnel d’archives constitue une étape essentielle pour nombre de personnes en quête d’informations sur leur propre vie. Riche et fascinant pour le chercheur, le dossier d’archives revêt, lorsqu’il est consulté par les personnes qu’il concerne ou leurs descendants, une dimension identitaire forte, donnant un accès à leur propre histoire, celle de leur famille ou de leur communauté. Tant pour les usagers que pour les archivistes, cette démarche spécifique pose de multiples questions et défis en termes de politique de conservation, de communicabilité des dossiers, mais aussi de gestion des émotions. Comment les archives participent-elles aux processus de (re) construction d’identités, de reconnaissance et de justice ? Comment ces questions affectent-elles le rôle de médiateur dévolu aux archivistes et historien·nes ? Ces interrogations sont examinées dans le présent ouvrage en lien avec des projets de recherche en cours, des réflexions archivistiques et des pratiques, entre partage d’expérience et dialogue interdisciplinaire.
Actes de colloque
Keywords: Accès aux archives; Identité; Information

L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire: résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines - Benoit, Janie (Convergence AAQ, 2022)
Compte rendu de la conférence « L’archiviste, la juriste et la bibliothécaire : résultats préliminaires d’un projet de recherche interdisciplinaire visant à enrichir la recherche des décisions de justice contemporaines », présentée par Sabine Mas, Michelle Cumyn et Michèle Hudon le 26 mai 2022 lors du congrès. Le droit contemporain est un domaine complexe. La quantité toujours grandissante de lois, de jugements et de toute la documentation qui en découle contribue à alimenter une masse documentaire qui, inévitablement, se retrouve également en ligne. Il existe déjà des plateformes donnant accès aux décisions de justice, mais les conférencières se sont questionnées quant à leur efficacité. Elles ont donc reçu, en 2015, une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada afin de réaliser une étude sur le rendement des instruments de recherche des décisions de justice contemporaines. Il faut savoir que la tendance actuelle privilégie la recherche par mot-clé représentant un facteur factuel. Par exemple, pour un dossier traitant d’une chute sur la glace, les mots-clés seraient probablement « chute » et « glace ». Cependant, on déplore une certaine « pensée en silo » véhiculée par les moteurs de recherche actuels. En effet, ces derniers ne permettent qu’un nombre limité de critères de recherche, ceux-ci ne représentant que des termes juridiques, des noms de tribunaux, de juges ou de parties. Il n’est également pas possible de combiner plusieurs types de mots-clés. Par exemple, on ne peut pas chercher « glace » et « Gendron » (nom des parties), ce qui réduit d’autant plus l’efficacité des recherches.
Keywords: Accès à l'information

Les conflits d'archives. France, Espagne, Méditerranée - Péquignot, Stéphane; Potin, Yann (Presses Universitaires de Rennes, 2022)
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d'archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d'associations, l'ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l'ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.
Keywords: Archives; Conflits; Destruction; Droit; Sauvegarde

Restituer le patrimoine judiciaire en l’absence de vestiges : l’exemple du siège ducal de Luynes en Touraine, xviie - xviiie siècle - Bordeaux, Patrick (In Situ. Revue des patrimoines, 2022)
Luynes, en Touraine, fut de 1619 à 1790 la capitale d’un duché-pairie dont le territoire s’étendit fortement au cours du xviie siècle. En 1670 il bénéficia par décision royale d’une organisation judiciaire originale. Nous avons pu en reconstituer les circonscriptions territoriales et le personnel. Sur le plan matériel, il ne subsiste rien des bâtiments où cette administration s’exerça. Après avoir dépeint rapidement tous les éléments évoqués ci-dessus, nous présenterons les sources et le cheminement qui permettent de localiser et reconstituer ce lieu judiciaire. Nous finirons par un essai de restitution virtuelle du bâtiment, de son environnement et de sa distribution interne.
Number: 46
Keywords: Architecture; Archives; Institution; Patrimoine; Reconstitution; XIIIè siècle; XIIè siècle

Le journal Mémoire d'avenir numéro 46 - Avril-Juin 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public à l’issue d’un vote sur site et en ligne organisé de septembre à décembre 2021. La présentation du décret d’abolition de l’esclavage n’est pas la seule exposition présentée aux Archives nationales en ce printemps 2022 et je vous invite à vous rendre à Pierrefitte-sur-Seine pour découvrir jusqu’en juillet l’étonnante exposition Plateau volant, motolaveur, purée minute. Au salon des arts ménagers, 1923-1983, titre forgé en écho à la célèbre Complainte du progrès de Boris Vian. Mais avant de valoriser les documents, de les exposer, il faut les collecter et les traiter, intellectuellement et matériellement. Et l’on ne peut que se féliciter de l’entrée aux Archives nationales de l’exceptionnel fonds d’archives du colonel Denfert-Rochereau, héros de la défense de Belfort pendant la guerre de 1870, donné par son descendant, et de nouveaux documents sur l’expédition d’Egypte. Le présent numéro de Mémoire d’Avenir présente également la richesse que représentent pour les historiens et généalogistes les lettres de provision d’office de l’Ancien Régime, clés d’accès aux fonctions les plus prestigieuses, comme celles de président de cour souveraine, mais aussi à de plus modestes et parfois inattendues, comme crieur d’enterrement ou langayeur de porc. Plus de la moitié des lettres de provision d’office sont désormais indexées nominativement. Vous découvrirez également dans ce numéro les archives des Chantiers de la jeunesse française de l’époque de Vichy ou encore celles de la résistante et déportée Jacqueline Péry d’Alincourt, proche de Daniel Cordier et « sœur de Résistance » de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle et Anise Postel-Vinay. Autre époque, autres sujets, autres formes d’archives, les Archives nationales collectent aussi de nombreuses archives nativement numériques, fichiers bureautiques, messageries électroniques, bases de données, photographies, vidéos... Et collecter et conserver ne servirait à rien si l’on ne pouvait y donner accès. Tel est l’enjeu du prototype Adamant de publication en ligne des archives numériques librement communicables et diffusables présenté dans ce numéro. Enfin, dans notre nouvelle rubrique sur l’histoire des Archives nationales, et après avoir découvert les hôtels, les jardins et les Grands Dépôts du site parisien, vous pourrez vous plonger dans l’histoire de ses caves dont les plus anciennes datent du Moyen Âge...
Minsitère de la Culture
Keywords: Fonds; Information

Le journal Mémoire d'avenir numéro 47 - Juillet-septembre 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En cet été 2022, les Archives nationales poursuivent leur cycle Les Essentiels, qui présente, à l’hôtel de Soubise, à Paris, et sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, des documents emblématiques de notre histoire. Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vue par plus de 40 000 visiteurs, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui est exposé, jusqu’au début du mois de septembre, accompagné d’un recensement des esclaves d’une plantation de La Réunion, du premier décret d’abolition, d’entraves métalliques prêtées par le musée du Nouveau Monde de La Rochelle, et d’outils de médiation sur sites et en ligne adaptés à tous. Au décret de 1848 succèdera, à partir du 14 septembre, l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public lors d’un vote organisé il y a quelques mois. Elle sera exposée jusqu’au début de janvier 2023, avant la présentation, au printemps suivant, de la loi Badinter de 1981 qui a aboli la peine de mort, deuxième texte plébiscité par nos visiteurs. Quel que soit son succès, ce cycle des Essentiels ne doit cependant pas se cantonner aux seuls sites des Archives nationales et doit aller à la rencontre d’autres publics. La présentation cet automne de l’Essentiel #1 (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) à l’hôtel du département et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, sera le prélude à une circulation plus large des Essentiels dans l’ensemble des territoires, en métropole et outre-mer. Un moyen de répondre réellement à notre vocation et à notre responsabilité nationales. Ce numéro traite de bien d’autres sujets, notamment de l’acquisition des archives de la famille Fratellini qui nous offre une plongée dans l’univers matériel et immatériel du cirque. Il propose aussi une rétrospective sur notre site de Fontainebleau, que les derniers cartons sont en train de quitter, avant fermeture définitive et clôture d’une épopée archivistique qui fit de ce site, des années 1970 aux années 1990, le service d’archives le plus moderne et le plus innovant de France.
Minsitère de la Culture
Keywords: Fonds; Information

Décoloniser les archiv(ist)es ? De la nécessité d’une mise en commun des savoirs et de leurs moyens de production - Candaele, Chiara; Lauwers, Delphine (Revue Belge d'Histoire Contemporaine, 2022)
Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de violence. Les faits reprochés ont en l’occurrence été commis entre 1948 et 1961 et incluent l'arrachement des cinq plaignantes à leur famille maternelle sur base de critères raciaux, leur placement dans des institutions religieuses subsidiées par les autorités coloniales, mais aussi la perte d’identité et des origines consécutive à ces pratiques. Tout au long de la période coloniale, et même bien après, de nombreux métis ont en effet fait l’objet de pratiques de séparation et de déplacement forcés (intra- ou inter-continentaux), mises en place par les autorités coloniales belges, civiles et religieuses. De manière assez signicative, les avocats des cinq plaignantes reprochaient également à l’État belge son incapacité à produire l’ensemble des dossiers administratifs existants - ou qui du moins devraient exister - les concernant et qui leur permettrait notamment de reconstituer leur histoire et de faire valoir leurs droits. Le huit décembre 2021, elles ont été déboutées par le tribunal de première instance de Bruxelles,la cour rejetantla qualication des faits comme crime contre l’humanité et en admettant donc la prescription.
Keywords: Archiviste; Colonie

Entre justice et mémoire, entre public et privé. Politiques contemporaines des archives en Amérique latine - Compagnon, Olivier (Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2022)
Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas faire l’économie d’un certain nombre de considérations structurelles sur le temps long de l’histoire des archives latino-américaines, marquée par l’incurie d’États faibles qui n’eurent jamais les moyens d’une politique raisonnée et pérenne de patrimonialisation du passé. Par ailleurs, les dynamiques récentes d’ouverture des archives ou de fabrique de nouveaux fonds attestent deux grandes singularités : d’un côté, le rôle que jouent les acteurs privés dans la mise à disposition de sources rendant possible une écriture informée de l’histoire du xxe siècle latino-américain ; de l’autre, le puissant moteur politique qu’a constitué la double dynamique judiciaire et mémorielle à l’œuvre dans quinze premières années du xxie siècle, dans le contexte du « virage à gauche » de l’Amérique latine.
Keywords: Accès aux archives; Amérique latine; Mémoire; Politique; XXIè siècle; XXè siècle

Les dossiers de la protection des mineurs en Valais : état des lieux, pratiques et mise en perspective - Crettaz, Rebecca (Informationswissenschaft: Theorie, Methode und Praxis, 2022)
Number: 1
Keywords: Accès à l'information; Archives; Données personnelles; Loi

Les archives de l'enfance. La Gazette des archives, n°266 - La Gazette des archives (Association des archivistes français, 2022)
Si l’enfance est un objet d’archives, notamment à travers celles produites dans le cadre des politiques publiques portant sur l’éducation, la protection ou encore l’adoption, les enfants en sont aussi sujet depuis la constitution de dossiers jusqu’à la valorisation auprès d’eux et de publics adultes de documents les concernant. À travers seize contributions émanant d’archivistes et d’historien·ne·s, ce numéro de La Gazette des archives entend embrasser le plus largement possible la question des archives de l’enfance. Ces articles permettent de nourrir la réflexion archivistique autour de trois grands axes : archiver l’enfance, retrouver l’enfance au travers des archives, et utiliser celles-ci comme outils mêmes de la protection de l’enfance. Ce numéro a été coordonné par Hélène Guichard-Spica, Viviane Frings-Hessami et Lydie Porée, avec le soutien de Lydiane Gueit-Montchal.
Keywords: Archives; Données personnelles; Sociologie

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Législation; Restitution

Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée - Péquignot, Stéphane; Potin, Yann (Presses universitaires de Rennes, 2022)
Les archives ont suscité et suscitent encore de très nombreux conflits. Mais quelles en sont les circonstances et les raisons ? Quels acteurs prennent part aux disputes autour des archives ? Sous quelles formes et avec quels effets ? Fruit du programme « Conflits d’archives », ce livre propose une approche comparatiste, diachronique et pluridisciplinaire des processus conflictuels envisagés dans leurs diverses dimensions : politique, juridique, sociale, symbolique et mémorielle. La création et la configuration des archives, les archives de minorités et d’associations, l’ouverture et les destructions des archives sont tour à tour examinées dans cette perspective. Vingt historiens, archivistes, anthropologues et juristes développent des études de cas situées en France, en Espagne et en Méditerranée, de la fin du Moyen Âge au temps présent. Par la voie originale des conflits, l’ouvrage entend contribuer au vigoureux renouvellement actuel des recherches menées sur les archives et leur histoire.
Code: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Publication Title: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Reporter: Les conflits d’archives : France, Espagne, Méditerranée Series Title: Histoire
Keywords: archive; conflits

Les archives à parts égales. Archives, écriture de l’histoire et génocide au Rwanda - Piton, Florent (Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2022)
Contre le présupposé selon lequel il n’y aurait pas d’archives au Rwanda – présupposé accolé du reste à un grand nombre d’États d’Afrique subsaharienne –, cet article vise à mettre en évidence la richesse du patrimoine archivistique rwandais et l’utilisation qui en est faite par les chercheurs, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser les processus historiques ayant conduit au génocide des Tutsi en 1994. Quand bien même ils ne font pas l’objet de politiques de versements ou d’inventaires systématiques, de même qu’ils peuvent être conservés dans des conditions engageant leur préservation, de tels fonds existent, dispersés partout dans le pays, notamment dans les administrations locales, et permettent d’écrire une histoire soucieuse des spécificités locales et de la complexité des dynamiques historiques, dans ses continuités et ses discontinuités. L’article revient également sur l’histoire des Archives nationales, depuis leur création en 1979 jusqu’à leur actuelle restructuration, dans un double mouvement de réorganisation institutionnelle et de numérisation. La création depuis une dizaine d’années de fonds archivistiques reconstitués, spécifiquement consacrés au génocide, pose des questions aussi bien en ce qui concerne les évolutions de l’historiographie que les politiques archivistiques elles-mêmes.
Place: Paris
Keywords: Archives; Patrimoine documentaire

Le patrimoine de la justice (1). Architecture et archives - Renneville, Marc; Vottero, Michaël (In Situ : Revue des patrimoines, 2022)
Le patrimoine de la Justice en France demeure encore méconnu et menacé. Tandis que de récentes fermetures de tribunaux ont affecté des ensembles immobiliers et dispersé des collections, des travaux ont pu conduire à la dénaturation, voire à la disparition, de certains édifices et de leurs aménagements. De nouvelles protections au titre des monuments historiques, des règlements d’urbanisme ont toutefois permis d’accompagner ces changements. Ces évolutions récentes sont le témoignage d’une nouvelle étape de l’histoire de la Justice et de l’évolution de ses pratiques. Le patrimoine des lieux de justice recouvre de multiples aspects que l’on étudie depuis quelques années : patrimoine architectural, archives de la Justice, décors et objets mobiliers … Ce numéro de la Revue des patrimoines souhaite refléter la richesse de ce sujet, son étude, sa préservation et sa valorisation. Il s’organise autour de deux thèmes : le patrimoine architectural de la Justice, son étude et sa protection ; les archives et la documentation judiciaire.
Keywords: Architecture; Archives judiciaires; Patrimoine