Accès refusé - Pass, Forrest (Le blogue de Bibliothèque et Archives Canada, 2021)
Les Canadiens ont la réputation d’être tranquilles et humbles. Alors que nous soulignons la Semaine de la liberté d’expression, il est intéressant d’observer qu’on reconnaissait ces mêmes traits de caractère national chez les censeurs, qui, dans l’ombre, déterminaient quels ouvrages le public pouvait ou non lire. Par exemple, prenons la façon dont différents pays censurent, à la fin des années 1920, l’œuvre de D. H. Lawrence L’Amant de lady Chatterley, un classique de la littérature érotique. Aux États-Unis, la mise à l’index de cette œuvre suscite un débat au Congrès. Au Royaume-Uni, la publication d’une édition non expurgée donne alors lieu à un procès très médiatisé autour de la question de l’obscénité. Au Canada, à l’inverse, l’interdiction de cette œuvre est annoncée dans les dernières pages du magazine The National Revenue Review, une publication interne destinée aux douaniers.
Keywords: Censure; Publication

Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime - Bonnefoy, Baptiste (Hypothèses, 2021)
Les archives notariales, des sources pour l'histoire économique et financière des sociétés ibériques d'Ancien Régime
ISSN 2802-6640
Keywords: Archives; Archives administratives; Loi

Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel - Bouniol, Béatrice (La Croix, 2021)
Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Dans ce contexte, les sénateurs socialistes ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation de la loi, espérée à la fin du mois par le gouvernement. Leur inquiétude ? Sensiblement la même que celles des historiens et des juristes mobilisés depuis plus d’un an sur le sujet : la fermeture du droit fondamental d’accéder aux archives de plus de 50 ans, consacré par la loi de 2008 – sauf délais supplémentaires précisés dans cette même loi.
Keywords: Accès aux archives; Loi

BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Section: POLITIQUE
Keywords: Accès aux archives; Mémoire

Première mondiale : dépôt d’archives numériques encodées sur ADN aux Archives Nationales - CNRS (Centre National de Recherche Scientifique, 2021)
DNA Drive est la technologie de stockage d’information numérique sur ADN développée et brevetée par Stéphane Lemaire et Pierre Crozet, respectivement directeur de recherche CNRS et maître de conférences à Sorbonne Université. L’encodage sur ADN de deux textes à forte valeur symbolique et historique, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges en 1791, a permis d’obtenir une preuve de concept de l’efficacité et de la fonctionnalité du DNA Drive. À l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, organisée mardi 23 novembre au musée des Archives nationales, l’équipe de recherche a présenté son projet « La Révolution de l’ADN » et les Archives nationales ont officiellement enregistré le dépôt de ces archives numériques encodées sur ADN, une première mondiale pour une institution publique.
Keywords: ADN; Archivage; Biologie; Données; Format; Numérique; Stockage

«RE-»: répétition et reproduction dans les arts et les médias - Colas-Blaise, Marion; Tore, Gian Maria; Di Felice, Paul; Pelard, Emmanuelle; Schall, Céline (Éditions Mimésis, 2021)
La question de la reproduction technique obsède la modernité. Mais, en vérité, elle relance une question plus ancienne et mal aimée : celle de la répétition. Simuler, copier, doubler, redire... On doit encore affirmer l'intérêt de tels gestes, mais aussi leur diversité. Plus que jamais, on voit proliférer aujourd'hui non seulement les reprises et les réappropriations dans tout art et tout média, mais aussi les reformatages et les retransmissions, les relocalisations et les réexpositions. Les arts - à l'ère de leur médiatisation exponentielle - et les médias - à l'ère de la possibilité de création diffuse - semblent devenir un vaste chantier d'archivage et de partage, de transformations et de réactualisations. Approché sous différents angles, le "re-" peut ainsi révéler ses multiples facettes.
Section: 640 pages : illustrations (certaines en couleur), carte ; 21 cm.
Keywords: Archivage; Art; Circulation; Diffusion; Exposition; Format; Reproduction

La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données | CNIL - Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL, 2021)
Maturité en gestion de la protection des données et conformité : deux notions complémentaires La maturité représente le formalisme avec laquelle les activités liées à la protection des données sont gérées. Alors que la conformité s'applique à chaque traitement de données personnelles, la maturité s'applique aux activités gérées par l’organisme pour tous les traitements qu’il met en œuvre. Ces deux visions sont différentes mais se complètent.
Keywords: Loi; Outils et instruments; Protection des données personnelles; Réglementation

Projet de déclaration de l’ICA sur le droit d’auteur. V1.9.5 - Conseil International des Archives (2021)
Les fonds d’archives comportent des ouvrages soumis au droit d’auteur Les archives sont des documents dans lesquels sont consignées des informations créées, rassemblées ou reçues par une organisation, une personne ou une famille dans la réalisation de ses activités, ces documents étant conservés en raison de la valeur pérenne des informations qu’ils contiennent ou comme preuve des fonctions et des actions de leurs créateurs. Comme le reconnaît la Déclaration universelle sur les archives : « Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. […] Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »
Keywords: Archives; Droit d'auteur; Loi

Analyses partagées d’une archive judiciaire - Denèfle, Sylvette; Lambert, Karine (GLAD!. Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2021)
Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents.Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle de l’importance de l’ordre familial dans la vie collective au fondement du silence social sur ces crimes et de leur invisibilité dans l’Histoire.Des réalisations très diverses ont fleuri sur ces échanges et l’archive s’est épanouie en œuvres d’une très grande pluralité qui a essaimé aussi dans les réseaux sociaux.
Number: 11
Keywords: Archives; Art

Analyses partagées d'une archive judiciaire. Une expérimentation entre artistes et scientifiques - Denèfle, Sylvette; Lambert, Karine (GLAD! Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2021)
Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents. Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle de l’importance de l’ordre familial dans la vie collective au fondement du silence social sur ces crimes et de leur invisibilité dans l’Histoire. Des réalisations très diverses ont fleuri sur ces échanges et l’archive s’est épanouie en œuvres d’une très grande pluralité qui a essaimé aussi dans les réseaux sociaux.
Keywords: Archives; Art; Recherhce; Sciences sociales

Droit d’accès à l’information : Voici la teneur du guide de la direction des collectivités territoriales - Guisser, Salima (Aujourd'hui le Maroc, 2021)
Le droit d'accès à l'information est aussi l’affaire des collectivités territoriales. La Direction Générale en charge vient de publier un guide sur la gestion de ce droit au niveau de ces institutions
Keywords: Accès à l'information; Politique

Les commissaires et ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée adoptent une résolution conjointe concernant le droit à la vie privée et l’accès à l’information pendant et après une pandémie - Le Commissariat à l’information du Canada (2021)
Le 2 juin 2021 – Dans une résolution conjointe, les régulateurs responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès à l’information. Les régulateurs ont constaté les graves répercussions qu’a eues la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’information et le respect du droit à la vie privée au pays. Ils ont demandé aux gouvernements de se servir des leçons apprises au cours de la pandémie pour améliorer le respect de ces droits. La pandémie mondiale a mis en évidence le besoin pressant de se doter de lois rigoureuses en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les régulateurs ont constaté que la pandémie a accéléré des tendances qui se manifestaient déjà avant mars 2020, à savoir les inquiétudes du public quant à la surveillance accrue par les organismes publics et les entreprises privées ainsi que le ralentissement du traitement des demandes d’accès. La pandémie a également mis en lumière la nécessité de moderniser le système d’accès à l’information en tirant parti de la technologie et de l’innovation pour faire progresser le principe de transparence. La résolution conjointe présente 11 principes en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Elle incite également les gouvernements au Canada à faire preuve de leadership et à appliquer ces principes de même qu’à faire une priorité de la modernisation des régimes législatifs et de gouvernance relatifs à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.
Keywords: Accès à l'information; Pandémie; Protection de l'information; Vie privée

La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international - Lopes Fabris, Alice (université Paris-Saclay, 2021)
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Keywords: Archives; Législation; Patrimoine culturel

Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice - Mas, Sabine; Cumyn, Michelle; Lesieur, David; Gaiffe, Cécile; Tremblay-Potvin, Charles (Colloque du Lieutenant-gouverneur du Québec, L'information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l'intelligence artificielle, 2021)
Version de pré-publication. Apports d’une indexation à facettes pour la représentation et le repérage des décisions de justice
Accepted: 2021-05-10T18:26:42Z
Keywords: Archives; Gestion de l'information; Indexation

L’utilisation de la documentation dans la reconnaissance des droits des Peuples Autochtones - Orsier, Rémi; Wuidar, Mathias; Fondation du Docip (Comma, 2021)
L’article présente les étapes historiques du mouvement autochtone international, notamment depuis sa revivification dans les années soixante-dix. Les délégués autochtones venus défendre leurs droits devant diverses institutions ou mécanismes se sont alors rendu compte de la nécessité de la conservation de leur parole au niveau mondial, conservation nécessaire à leur plaidoyer. Si cette conservation peut paraître neutre par nature, elle est au contraire très sensible, ce qui explique pourquoi une organisation telle que le Docip, hors des groupes de pression ou des instances étatiques nationales ou internationales, ait été créée à la demande des délégués autochtones eux-mêmes. Parmi les nombreux exemples existants de l’utilisation qui a été faite de cette documentation, certains sont détaillés et expliquent l’importance de cette conservation dans des conditions optimales afin que les documents puissent être retrouvés et que leur nature ne soit pas altérée soit par les techniques de conservation, soit par des choix effectués par l’entité conservatrice. Enfin, l’article soulève les défis à venir, notamment liés à la multiplication des conférences se tenant sur une base de dialogue interactif, qui pose notamment un problème de conservation, du fait de l’absence, le plus souvent, de document écrit par l’orateur. L’article conclut sur la nécessité et l’importance de poursuivre malgré tout ce travail de conservation qui a été essentiel aux progrès accomplis par les Peuples Autochtones pour la reconnaissance de leurs droits.
Keywords: Conservation; Document; Identité

De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat. - Papin, Étienne (Village de la Justice, 2021)
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite.
Section: Droit
Keywords: Numérique; Preuve

Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la façon de mettre en œuvre son engagement de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Patrimoine canadien (Patrimoine canadien, 2021)
Les Canadiens peuvent s’exprimer sur la possibilité que le gouvernement adopte des mesures pour accompagner la prolongation des droits d’auteur au Canada Dans l’économie créative actuelle, qui évolue rapidement, il est essentiel que le Canada maintienne un cadre complet en matière de droits d’auteur, afin d’encourager la création, l’acquisition et la commercialisation de contenu protégé par le droit d’auteur. Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a accepté de faire passer, d’ici la fin de 2022, la durée de protection générale de son droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur. Aujourd’hui, l’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé une consultation publique afin de déterminer s’il y a lieu d’adopter des mesures d’accompagnement pour atténuer les répercussions possibles de cette durée de protection prolongée. Cette consultation s’appuiera sur la récente révision parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur et contribuera à élaborer un cadre du droit d’auteur favorisant un marché vigoureux. La consultation sera l’occasion, pour le public et les parties prenantes, de discuter de l’incidence possible de la prolongation de la durée de protection des droits d’auteur et d’envisager des mesures pour y répondre. Les Canadiens sont invités à faire part de leur point de vue sur : l’adoption de mesures d’accompagnement à la prolongation de la durée de protection, notamment les mesures à envisager, le cas échéant; toute idée, remarque, analyse juridique et preuve supplémentaire appuyant d’éventuelles mesures d’accompagnement.
Last Modified: 2021-02-15
Keywords: Droit d'auteur; Loi

Un Secret Défense à géométrie variable - Rédaction de Loi1901 (loi1901.com, 2021)
Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en passant par l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche sans oublier différents collectifs d'archivistes, de juristes, d'historiennes et d'historiens, même l'américain Robert O. Paxton. Pourquoi un tel aéropage ? Depuis plus d'un an, une instruction générale interministérielle (IGI 1300) est appliquée avec zèle, ce qui conduit à subordonner toute communication de documents "secret" antérieurs à 1970 à une procédure administrative dite de "déclassification". Cette ubuesque situation provoque l'ire des chercheurs qui se trouvent dans l'obligation de demander la "déclassification" à l'unité des documents de la période 1940-1970 portant le tampon "secret". Situation d'autant plus incompréhensible, que la plupart de ces documents étaient auparavant accessibles à tous et depuis fort longtemps.
Keywords: Accès aux archives; Secret défense

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ? - Rolin, Fréderic; Wagener, Noé (L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021)
Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?
Keywords: Accès aux archives publiques; Archives; Archives classées secret défense; Culture

L'Initiative Refuges pour les Archives en Péril - Safe Havens (Safe Havens for Archives at Risk Initiative, 2021)
Les documents et les archives du monde entier documentant de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire risquent trop souvent d'être détruits ou modifiés. Ce sont surtout les documents et archives relatifs à la consolidation de la paix et au traitement des atrocités en cours et passées qui sont menacés. L'initiative « Refuges pour les archives en péril » vise à promouvoir des dispositions relatives aux refuges conformes aux normes de bonne pratique définies par les Principes directeurs concernant l’hébergement en lieu sûr des archives en péril. Cependant, l'initiative ne fournit pas de fonds pour le déplacement des matériaux.
Keywords: Archives; Préservation; Sauvegarde