Archives et bibliothèques (Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture, 1992)

Aspects juridiques - AAF-ADBS - Groupe de travail sur le Records management (Panorama des archives audiovisuelles : contribution à la mise en oeuvre d'une archivistique internationale, 1986)
Comprend les textes suivants : "Le copyright et les fonds d'archives de télévision de la Library of Congress" (Spehr, Paul C.) "Utilisation d'archives de télévision : droits d'auteur et droits voisins" (Van Hesteren, Eveline) "Le dossier de production de l'émission TV dans son rapport avec les situations d'exploitation en post-production" (Lemétais, Henri et Marie-Christine Leclerc-Senova)