La signature numérique dans le monde municipal: compte rendu de l’atelier GIAM - Fey, Mélody; Pélisson, Albane (Convergence AAQ, 2022)
Le 24 février 2022 s’est tenu le tout premier atelier organisé par le Groupe d’intérêt sur les archives municipales sur le thème de la signature numérique. Cette formule 100% en ligne a rencontré un vif succès, avec plus de 90 participants. Pour débuter, Alexandre Patenaude, coordonnateur de la Division des archives de la Ville de Granby, a mis la table en présentant succinctement les principaux types de signatures dématérialisées : signature électronique, signature numérique dite avancée ou de confiance, et signature numérique certifiée. Celles-ci viennent répondre à divers besoins des organisations en fonction des garanties offertes pour attester de la valeur légale des documents signés numériquement (identité du signataire, maintien de l’intégrité du document après signature, captures de métadonnées comme l’adresse IP du signataire ou les informations de géolocalisation). Ainsi, la signature électronique courante qui consiste à intégrer une image .jpg d’une signature manuscrite dans un document via l’application Adobe Acrobat n’a pas de valeur légale, alors que la signature numérique certifiée présente une véritable valeur juridique. Six consœurs et confrères du milieu municipal ont ensuite pris la parole pour partager leurs expériences.
Keywords: Authenticité; Loi; Québec; Signature numérique

Évolution des Archives nationales du Québec et de leur rôle dans un contexte technologique et informationnel exigeant : 1983-2020. Revue ARCHIVES vol.50 no 1 - Côté, Sophie; Leclerc, Marc-André (2022)
Les auteurs rappellent les grands chantiers qui ont monopolisé les Archives nationales (AN) du Québec depuis 1983. Au cours des 38 dernières années, l'histoire de l'institution est étroitement liée à une transformation majeure du contexte entourant la gestion documentaire. L'application de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), l'utilisation accrue des technologies de l'information pour la production et la diffusion de l'information gouvernementale et la prédominance des documents numériques plutôt que sur support papier ont largement contribué à bouleverser nos liens avec les informations que nous conservons et les rapports entretenus avec nos usagers et les organismes publics. Les auteurs font ensuite état des solutions envisagées par les AN pour assurer une gestion efficace des archives issues des technologies de l'information, notamment en ce qui a trait à leur gouvernance, dans le contexte de la transformation numérique de l'État québécois. En guise de conclusion, les auteurs rappellent que les solutions aux défis qui se présentent existent à condition que les institutions comme les AN et la communauté archivistique fassent preuve de leadership et démontrent qu'elles ont la légitimité et l'expertise nécessaires pour jouer un rôle central au sein de la nouvelle culture numérique.
Keywords: Archives nationales; Gestion documentaire; Québec

Cloud et zéro papier : la démat nouvelle dimension - Guide pratique Archimag numéro 65 - Archimag (2019)
Cherchant à toujours mieux répondre aux besoins des activités privées et publiques, la dématérialisation ne cesse d’évoluer. Selon le contexte, telle approche conviendra mieux qu’une autre… Affaire d’état du système d’information, de gouvernance et de stratégie. Mais derrière l’engouement pour le cloud (Saas), le marché doit être décrypté. De la Ged au réseau social d’entreprise, de multiples briques et assemblages peuvent servir la dématérialisation, tandis que l’intelligence artificielle bouscule les habitudes. Les derniers impératifs juridiques sont rappelés. Les concepts et les normes utiles sont décrits. Des méthodes montrent comment analyser ses processus et flux documentaires et élaborer le Swot déclencheur de son projet de dématérialisation. Comment se lancer dans la mise en oeuvre ? En connaissant les outils, matériels et logiciels, en acquérant de la méthode et en prenant exemple sur des retours d’expérience : gestion du courrier, traitement de la facture, signature électronique, coffre-fort numérique, automatisation des processus.
Keywords: Gestion des archives; Infonuagique; Production d’archives

L'informatisation d'une photothèque sous tous les angles : le cas de la Croix-Rouge Française - Lacouchie, Aurélie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2003)

La gestion d'une iconothèque grâce à la GEIDE et perspectives de mise en ligne sur le web : le cas du centre de documentation du Mouvement Français pour Planning Familial - Etienne, Claire (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

L'information des photothèques à travers le cas du Conseil général d'Ille-et-Vilaine - Le Men, Julie (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 2002)

Mémoire du Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec en collaboration avec l'Association des archivistes du Québec transmis à la Commission parlementaire de l'économie et du travail concernant l'avant-projet de loi : Loi sur la normalisation juridique des nouvelles technologies de l'information - Groupe des responsables de la gestion des documents du Gouvernement du Québec (2000)

Approche à la gestion de l'information sur Internet et Intranet pour assurer l'accès à long terme et la reddition de comptes - Groupe de travail sur les réseaux internet et intranets (1999)

La protection du document électronique : aspects techniques et juridiques - Parent, Richard (1999)

Informatisation de la gestion des droits d'un fonds audiovisuel dans une chaîne de télévision - Denin, Jessica (Institut national des techniques de la documentation (INTD), 1998)
Ce travail a été effectué dans le contexte de RFO (Radiotélévision française d'outre-mer) qui souhaite informatiser les droits des émissions qu'elle possède dans l'objectif plus global de la création d'une banque de programmes. La première partie du document est consacrée aux principes du droit de l'audiovisuel : les sources du droit de l'audiovisuel, les responsabilités pénale et civile, le droit d'auteur, les sociétés de perception des droits. La seconde partie s'attache au contexte d'informatisation des droits, la dernière aux solutions proposées.

Vie privée et démocratie à l'ère de l'informatique - Venne, Michel (1994)

La gestion des documents au Canada - Dinel, Guy (Les archives canadiennes en 1992, 1992)

Droit européen et bases de données - Lubkov, Michel (Archimag, 1992)

Le télédéchargement des banques de données en ligne : aspects pratiques et juridiques - Huvelin, Christine (1991)

Les archives et la législation 'informatique et liberté' - Mails, Herbert (La Gazette des archives, 1985)

Les impacts informatiques dans l'application de la loi 65 - Garneau, Marcel (Archives, 1984)

Tendances des réglementations nationales en matière de données nominatives enregistrées en ordinateur - Tahraoui, Hamid (1976)