Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnels - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Gouvernement du Canada, 2022)
Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.
Keywords: Archives administratives; Classification; Conservation

Archivage des données de référence (MDM / GDR) - Quirant Pidet, Déborah (LinkedIn, 2022)
Il y a parfois des moments où un sujet qui semble initialement très clair et sans ambiguïté se floute pour laisser un sentiment de doute s'immiscer. C'est le cas pour moi au sujet de la question de l'archivage d'un flux sortant d'un outil de MDM, ou GDR (gestion des données de référence, en bon français académicien). Tout commence par un constat simple : un outil de MDM permet de fiabiliser des données, lesquelles peuvent ensuite être réexploitées sainement dans d'autres systèmes. Il collecte des données sources identifiées comme fiables et les transmets donc à d'autres SI. Evidemment, l'archiviste ne s'intéressera qu'aux données référencées dans les SI concernés (source ou cible, selon les cas), car ce sont ces données, dans leur contexte de production et/ou d'utilisation qui revêtent une valeur archivistique. Ça, c'est donc pour la théorie, mais en pratique ?
Keywords: Archivistique; Gestion des données

Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales - Levasseur, Émeline; Sin Blima-Barru, Martine (Modernisation et archives, 2022)
Article rédigé pour la Cellule nationale de veille sur les formats par Emeline Levasseur et Martine Sin Blima-Barru (AN) Les Archives nationales collectent des archives numériques depuis 1983, grâce à la mise en œuvre du programme Constance (CONServation et Traitement des Archives Nouvelles Constituées par l’Électronique). Pionnier dans ce domaine, il a défini la politique, … Continuer la lecture de Retour d’expérience sur la stratégie de préservation des Archives nationales →

Ged automatisée : quelle valeur ajoutée ? - Magazine Archimag numéro 357 - Archimag (Archimag, 2022)
Avec l’automatisation, les applications de gestion électronique des documents (Ged) peuvent franchir un pas de plus en faveur des organisations dématérialisées. Les enjeux sont multiples : gain d’efficacité, bien sûr, mais aussi meilleures fiabilité et traçabilité. Pour automatiser davantage, il faudra identifier les flux, chasser les tâches sans valeur ajoutée, modéliser, tester, mettre en oeuvre…
Keywords: Archivistique; Bibliothéconomie; Gestion de l’information; Sciences de l'information

Classement et description (identification) des archives - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Pourquoi classer et décrire les documents ? Comment classer les documents ? Comment développer un plan de classement pour son institution ? Comment décrire des documents ? Un système de gestion électronique des documents doit-il inclure un plan de classement pour les documents si ses fonctionnalités permettent de les rechercher en plein texte ou sur requêtes ?
Keywords: Classement; Description; Identification

FAQ gestion des documents - Archives de l'État en Belgique - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
Quelle est la différence entre un local d’archives et un dépôt d’archives ? À quel genre d’exigences un local d’archives doit-il satisfaire ? À quelles exigences un dépôt d’archives doit-il satisfaire ? À quoi faut-il faire attention en rangeant et en conditionnant les documents ? Comment organiser un déménagement d’archives ? Que faire en cas de calamités (incendie, inondation) ? Dégâts causés par un incendie : Quels sont les dégâts causés par un incendie ? Que faire en cas de dégâts causés par l’incendie ? Dégâts causés par l’eau : Quels sont les dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de dégâts causés par l’eau ? Que faire en cas de présence de moisissures ? Que faire en cas de présence d’insectes ? Que faire en cas de présence de rongeurs ? Comment réparer ou restaurer les documents endommagés ?
Keywords: Gestion des documents

Qu’est-ce que la substitution ? Les copies numériques ont-elles la même valeur juridique que les documents originaux ? - Archives de l'État (Belgique) (Archives de l'État en Belgique, 2022)
La substitution est le remplacement de documents analogiques (papiers) originaux par des copies électroniques, pour lesquelles la valeur probante est conservée. Le cadre légal pour la substitution est formé par les dispositions du livre XII, titre 2 du Code de droit économique (en abrégé : C.D.E.), insérées par la loi du 21 juillet 2016, mieux connue sous le nom de Digital Act. Cette loi complète le Règlement européen du 23 juillet 2014 relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement e-IDAS) au niveau belge avec un cadre juridique pour l’archivage électronique. La loi introduit un service de confiance pour l’archivage électronique « qui consiste en la conservation de données électroniques ou la numérisation de documents papiers ». Dans l’art. XII.N1 (Annexe I) du C.D.E., les exigences auxquelles les procédures de numérisation doivent se soumettre sont énumérées. Le service peut être proposé par un prestataire de services de confiance au sens du Règlement e-IDAS ou exploité pour compte propre par une instance publique ou par une personne physique ou morale. Les deux types d’archivage – par un fournisseur de services ou par archivage interne – peuvent recevoir un statut de qualification et bénéficier de ce fait d’une présomption d’intégrité et de conformité.
Keywords: Archivistique; Loi; Numérique; Substitution

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services socaux du Québec - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022)
Le milieu de la santé et des services sociaux au Québec a connu de nombreux bouleversements depuis la fin des années 1980. Cette série de changements a affecté la gestion des documents et a eu pour effet de creuser encore davantage l’écart entre la gestion des documents de l’administration et celle des archives médicales et sociales proprement dites. À l’heure des fusions d’établissements et des ajustements structurels qui en résultent, il est pourtant impératif d’intégrer les deux composantes de cette gestion afin que gestionnaires de documents et archivistes médicaux puissent harmoniser leurs pratiques. C’est dans cet esprit qu’en mai 2013 plusieurs archivistes du milieu de la santé et des services sociaux, sous l’égide de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ, ont mis sur pied le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS), qui réunit tant des gestionnaires de documents que des archivistes médicaux. Le CNASSS a pour mission de mettre à jour le Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec élaboré par l’Associationquébécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), dont la dernière édition remonte à 2009. L’AQESSS, qui a assuré la coordination du recueil jusqu’en 2011, a été dissoute dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 1er avril 2015, de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, mieux connue sous le nom de « loi 10 ».
Keywords: Calendrier de conservation; Cycle de vie; Guide; Québec

Recueil des règles de conservation des sociétés de transport. Version 2022 - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux visés par le paragraphe 5° de l’annexe : • les sociétés de transport en commun. Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. » Ces organismes sont tenus de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’ils soumettent à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, ces organismes peuvent se référer au présent recueil. Ce recueil reprend en grande partie les règles du recueil des délais de conservation du secteur municipal 2022.
Keywords: Calendrier de conservation; Cycle de vie; Guide; Québec

Recueil des règles de conservation du secteur municipal. Version 2022 - BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022)
Les organismes publics doivent se soumettre aux obligations de la Loi sur les archives. Parmi ceux-ci, notons ceux du secteur municipal énumérés au paragraphe 4° de l’annexe, qui comprennent : • les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec; • les municipalités régionales de comté (MRC); • les villes et municipalités; • les offices d’habitation; • les régies intermunicipales (eau, incendie, déchets); • les services de police; • les centres locaux de développement (CLD). Ces organismes doivent donc se soumettre aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. »
Keywords: Archives municipales; Conservation; Québec; Tri

Questions d'archivage. Approche pratique et professionnelle - Delplancq, Thierry; Vastesaeger, Anne-Marie; Peuch, Benjamin; Wuyts, Aurore (2022)
La nouvelle édition 2022 du manuel Questions d’archivage a spécialement été conçue pour vous accompagner dans la pratique quotidienne des archives. À destination des archivistes et gestionnaires d'archives, il conviendra à toute personne en quête d’actualités décryptées dans cette matière. Les changements de législation et les nouvelles pratiques y sont intégrés, sans oublier les bases indispensables au bon fonctionnement d’un service d’archives.

Bibliographie par sujet. Gestion d'un fonds de photographies : traitement, conservation, numérisation, diffusion et valorisation - Institut national du patrimoine (Portail documentaire de l'INP, 2022)
Bibliographie par sujet. Gestion d'un fonds de photographies : traitement, conservation, numérisation, diffusion et valorisation
Keywords: Archives photographiques; Conservation; Diffusion; Numérisation; Traitement; Valorisation

Bibliographie par sujet. Gestion des archives et pratiques archivistiques : enjeux et perspectives - Institut national du patrimoine (Portail documentaire de l'INP, 2022)
Bibliographie par sujet. Gestion des archives et pratiques archivistiques : enjeux et perspectives
Keywords: Archivistique; Gestion des archives

Les Archives nationales vous proposent de participer à l'amélioration d'un nouvel outil : ADAMANT. Le journal Mémoire d'avenir numéro 46 - Van de Walle, Thomas (calameo.com, 2022)
Grâce au projet ADAMANT, les Archives nationales disposent désormais d’une plateforme pour prendre en charge et conserver de grandes quantités d’archives numériques du xxie siècle. Il s’agit entre autres de documents bureautiques, de photographies numériques, de vidéos numériques, de courriels qui ont été produits par la présidence de la République, les services du gouvernement, les grands corps de l’État ou encore les établissements publics nationaux, et qui complètent désormais les dossiers papier, les notes écrites, les photographies argentiques qui constituaient jusqu’ici l’essentiel des fonds d’archives.
Keywords: Archives nationales; Diffusion; Fonds; Participation; Valorisation