Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels de 1976 à 2020 - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.
Keywords: Accès aux archives; France; Loi; Procédure

Immigration, mémoire et patrimonialisation : les archives de personnes migrantes en Maine-et-Loire - Dufeu, Elise (Université Angers, 2022)
Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en valeur sont portées par des personnes engagées sur les questions de défense des droits des immigrés et/ou sur la promotion des différentes cultures immigrées, qui sont bien souvent elle-même issues de l’immigration. Dans la première partie du mémoire, il sera question des acteurs de ces valorisations et des actions qu’ils entreprennent. La deuxième partie se base sur l’étude de témoignages de personnes ayant immigré en France et plus particulièrement dans le département de Maine-et-Loire. Il s’agit de mettre en place une série d’entretiens semi-directifs et réalisés, pour la plupart, au domicile même de la personne interrogée. Le thème de cette collecte de témoignage est le rapport émotionnel des migrants à leurs archives personnelles. Le but est de déterminer la place des archives personnelles dans l’espace domestique et le lien qui les unit à leur propriétaire.
Keywords: Archives privées; Collecte; Culture; France; International; Migration; Sociologie; Valorisation

Programme de balados de l'Institut national du patrimoine sur la plateforme SoundCloud - Institut du patrimoine (SoundCloud, 2022)
Vous trouverez sur cette chaîne de nombreux podcasts de l'INP. L'Institut national du patrimoine est un établissement français d'enseignement supérieur du ministère de la culture. Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques.
Keywords: Archives; Culture; Histoire; International; Patrimoine; Recherche

Les archives de l’Élysée - Touzeau-Mouflard, Line (Pouvoirs, 2022)
Le droit d’accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l’Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l’exercice d’un droit à l’information et d’un contrôle citoyen. L’article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
Keywords: Accès aux archives; Droit; France; Politique

Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025" - Gouvernement du Luxembourg (Gouvernement du Luxembourg, 2021)
Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"
Keywords: Accès à l'information; Données personnelles; Gouvernance; Informatique; Luxembourg; Numérique; Politique; Sécurité

L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains - Fouquet, Kévin (La Gazette des archives, 2020)
Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier retenu est l’originalité de la thématique choisie et le fait que cette étude soit transposable à d’autres pays. L’article souligne ensuite l’éclairage apporté par ce travail sur les solutions de pérennisation de l’état civil mises en place, dans le pays qui sont principalement axées sur l’informatisation au détriment du papier. Il fait également état des apports au regard des dysfonctionnements de l’état civil et de leurs raisons. Le poids de l’héritage colonial ainsi que la négligence administrative due à un manque de moyens sont évoqués. Enfin, cet article se conclut par une présentation des difficultés rencontrées et comment l’important corpus bibliographique constitué les pallie et peut également aider de futures recherches sur des sujets connexes.
Keywords: Archives publiques; Document; Sénégal

Peines et misères des archives nationales de Seattle - Gobeille-Valenzuela, Rolman-James (Convergence, 2020)
Rolman-James Gobeille-Valenzuela, diplômé de l’EBSI. Le 13 janvier, le personnel du service des archives fédérales de Seattle apprenait la fermeture imminente de leur service. Le Public Buildings Reform Board (PBRB), une agence gouvernementale vieille ayant à peine effleuré ses 4 ans d’existence, avait statué quelques mois plus tôt sur la possibilité de vendre l’installation et avait mené des consultations publiques à Denver au Colorado, soit à plus de deux mille kilomètres de Seattle, rien de moins. En vérité, guère peu de personnes à Seattle sauront quoi que ce soit des décisions du PBRB avant la mi-janvier. Qu’importe, puisque le 27 janvier, l’Office of Management and Budget (OMB), envers qui le PBRB est redevable, tranche: le service doit être fermé, les archives relocalisées (au Kansas dans l’État du Missouri et à Riverside en Californie, selon le type d’archives (Hipolito, 12 février; Jenkins, 20 février)), le bâtiment converti pour des usages potentiellement immobiliers. La décision surprend et met en colère un grand nombre d’actrices et d’acteurs dans cette comédie d’erreurs bureaucratiques.

Le Programme interministériel d’archivage VITAM - Lair, Jean-Séverin (Enjeux numériques, 2020)
L’archivage est indispensable même dans le numérique. L’archivage public est un élément clé de la continuité de l’État. Sans archivage numérique public, nous risquons un « Alzheimer d’Etat ». Faire de l’archivage numérique nécessite de réconcilier la nanoseconde avec le siècle, le flux et la preuve. Le programme interministériel d’archivage numérique VITAM a été lancé en 2015 pour apporter une réponse aux grands acteurs de l’archivage. Au cœur du programme, se trouve le développement d’un logiciel libre d’archivage, évolutif, simple et facilement interfaçable, qui permet la gestion unitaire et sécurisée de milliards d’objets. Porté à l’origine par les ministères de la Culture, des Affaires Etrangères et des Armées, le programme a rallié de multiples utilisateurs, tant publics que privés, tous impliqués dans une approche collaborative. La première phase, 2015-2019, aura été celle des débuts, avec un produit porté par une communauté d’usage et encore voué à évoluer et s’enrichir.

De Constance à ADAMANT, les archives au cœur de la transition numérique - Perez-Bastié, Isabelle; Sin Blima-Barru, Martine; Van de Walle, Thomas (La Gazette des archives, 2019)
Les Archives nationales traitent des archives nativement électroniques depuis les années 1980, grâce aux méthodologies mises en place dans le cadre du service Constance. Lancé en 2015, le projet ADAMANT a pour objectif de doter les Archives nationales des moyens nécessaires pour collecter, conserver et donner accès aux archives nativement numériques. Au-delà des enjeux techniques, ce projet est mené dans une démarche de transformation des Archives nationales, pour leur permettre de mieux gérer les archives numériques, mais aussi pour adapter leur organisation et leur logique de travail à l’ère du numérique. Cette démarche passe par la mise en œuvre de nombreux dispositifs associant les archivistes des Archives nationales et des Archives de France, qui évoluent en fonction de l’avancement du projet ADAMANT, mais qui placent toujours les archives au centre des réflexions et des actions menées.

Le mécénat aux Archives nationales, l’essor d’un outil pour financer le patrimoine et créer du lien avec l’extérieur - Teillet, Grégory (La Gazette des archives, 2019)
Le mécénat, qui existe depuis l’Antiquité et qui se définit comme un soutien matériel privé en faveur de l’intérêt général, est en plein essor aux Archives nationales. Il y est au service de deux grands axes : les missions premières de l’institution, qui sont de collecter, classer, conserver, valoriser et communiquer les archives de l’État, et la sauvegarde du patrimoine immobilier et mobilier du site de Paris des Archives nationales, en ne se substituant jamais aux financements publics. Le mécénat est en effet utilisé à la seule réalisation de projets qui ne verraient pas le jour sans lui, ce qui permet d’établir un vrai dialogue avec les mécènes, de construire avec eux un partenariat sur le long terme, et d’ouvrir les Archives nationales à de nouveaux réseaux dans un climat de confiance.

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2016)
Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

Le service éducatif des Archives nationales du Bénin au service de l’enseignant et de l’apprenant - Hounnou Aballo, Léontine (Comma, 2016)
L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

Les archives publiques au Gabon de la fin de la période coloniale à nos jours - Nzoghe, Jérôme Angoune (Comma, 2016)
Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives Nationales, la Bibliothèque Nationale et la Documentation Gabonaise (DGABD). Depuis lors, grâce à la publication de plusieurs textes officiels, un vaste programme de collecte, de récupération et de traitement des sources archivistiques a été mis en place, en même temps qu’une politique de recrutement, de formation des cadres et d’organisation dans les administrations à l’échelon central et provincial. Un décret de 2011 prévoit des directions dans chaque chef-lieu de province mais aucun n’a vu le jour jusqu’ici. Depuis 2013, la DGABD contrôle des relais, dotés d’un manuel de procédures, dans chaque département ministériel ; un programme de numérisation est en cours. Les progrès sont perceptibles, la pratique archivistique s’imposant de plus en plus dans le système administratif. Manquent encore un bâtiment avec une plus grande capacité d’accueil, un accroissement du personnel et la mise en place d’un véritable réseau archivistique national.

État Civil et archives en Côte d’Ivoire - Venance Bahi Gouro (Comma, 2016)
L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes qu’ils connaissent ou qu’ils ont engendrés sont les mêmes. Ces dysfonctionnements ou problèmes causent aux citoyens et à l’État de nombreux préjudices. « Le projet de modernisation de l’état civil en Côte d’Ivoire » auquel a été associé la Direction des Archives Nationales comportait un volet formation qui prévoyait un module « tenue et archivage des registres d’état civil ».

Le rôle du référent archives dans la structuration des données - Noulet, Christèle; Chastagner, Bastien; Novak, Sandra (Rencontre annuelle des correspondants archives des opérateurs et grands corps de l'État, 2015)

Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) - Saudrais, Hélène (Revue française de droit constitutionnel, 2015)
Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Un Bon Archivage pour une Bonne Gouvernance au Burkina Faso : un projet modèle? - Ouattara, Soungalo; Trille, Marc; Martinez, Christine (Comma, 2012)
L'article présente les travaux entrepris par l'administration burkinabé, les Archives nationales du Burkina Faso, le Conseil international des archives, Archivistes sans frontières-France, l'Association des archivistes français et les Archives départementales de l'Aude dans la promotion de la bonne gouvernance à travers un grand programme national d'archivage basé sur la boîte à outils «L'archivage, clé d'une bonne gouvernance» élaborée par PARBICA. Pendant de nombreuses années, l'administration publique au Burkina Faso n'a pas reconnu l'importance et le rôle des archives dans la gestion de l'archivage en appui à la bonne gouvernance. La garantie du soutien de l'Etat constitue, du point de vue des auteurs, la clé du succès du projet «un bon archivage pour une bonne gouvernance au Burkina Faso» : il permet de réformer la réglementation, de développer les capacités et d'établir les infrastructures grâce auxquelles les archives pourront faciliter le processus de prise de décision du gouvernement et protéger les droits des citoyens. Le projet a été à l'origine de l'élaboration d'une politique nationale d'archivage, a renforcé les échanges professionnels franco-burkinabé et a permis la mise en place d'un programme officiel de formation pour les archivistes à l'École nationale d'administration et de lmagistrature. Compte tenu du succès de ce projet, les auteurs envisagent la possibilité d'utiliser le projet de diff usion de la boîte à outils de PARBICA au Burkina Faso comme modèle pour la sous-région d'Afrique de l'Ouest et pour d'autres régions.

Une réalisation exemplaire, la Direction de la Gestion des Documents aux Archives publiques du Canada - Duboscq, Guy (Gazette des archives, 1975)

Instruction pour la gestion et la sélection des archives - Archives de France
Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités de gestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics et les personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouverez notamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leur sort final à l'issue de cette durée de conservation. Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en la matière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant de connaître les textes anciennement applicables.