Pas de privilège exécutif pour les archives publiques ! - Association des archivistes français (Association des archivistes français, 2022)
Depuis plusieurs semaines, un contentieux oppose le département de la Justice et la National Archives and Records Administration (NARA) à l’ancien président des États-Unis Donald Trump, au sujet de documents présidentiels qui, en contravention de la législation fédérale, n’auraient pas été remis à la NARA en 2021, à la fin de son mandat. Suite à la perquisition conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) dans la résidence personnelle de l’ancien président en Floride où ont été découverts des documents présidentiels, la NARA a fait l’objet d’attaques répétées et a d’ailleurs été accusée de corruption et de conspiration.
Keywords: Législation sur les archives; Versement; États-Unis

Le journal Mémoire d'avenir numéro 46 - Avril-Juin 2022 - Archives nationales (calameo.com, 2022)
En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre l’ordonnance de 1944 qui a accordé le droit de vote aux femmes, texte choisi par le public à l’issue d’un vote sur site et en ligne organisé de septembre à décembre 2021. La présentation du décret d’abolition de l’esclavage n’est pas la seule exposition présentée aux Archives nationales en ce printemps 2022 et je vous invite à vous rendre à Pierrefitte-sur-Seine pour découvrir jusqu’en juillet l’étonnante exposition Plateau volant, motolaveur, purée minute. Au salon des arts ménagers, 1923-1983, titre forgé en écho à la célèbre Complainte du progrès de Boris Vian. Mais avant de valoriser les documents, de les exposer, il faut les collecter et les traiter, intellectuellement et matériellement. Et l’on ne peut que se féliciter de l’entrée aux Archives nationales de l’exceptionnel fonds d’archives du colonel Denfert-Rochereau, héros de la défense de Belfort pendant la guerre de 1870, donné par son descendant, et de nouveaux documents sur l’expédition d’Egypte. Le présent numéro de Mémoire d’Avenir présente également la richesse que représentent pour les historiens et généalogistes les lettres de provision d’office de l’Ancien Régime, clés d’accès aux fonctions les plus prestigieuses, comme celles de président de cour souveraine, mais aussi à de plus modestes et parfois inattendues, comme crieur d’enterrement ou langayeur de porc. Plus de la moitié des lettres de provision d’office sont désormais indexées nominativement. Vous découvrirez également dans ce numéro les archives des Chantiers de la jeunesse française de l’époque de Vichy ou encore celles de la résistante et déportée Jacqueline Péry d’Alincourt, proche de Daniel Cordier et « sœur de Résistance » de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle et Anise Postel-Vinay. Autre époque, autres sujets, autres formes d’archives, les Archives nationales collectent aussi de nombreuses archives nativement numériques, fichiers bureautiques, messageries électroniques, bases de données, photographies, vidéos... Et collecter et conserver ne servirait à rien si l’on ne pouvait y donner accès. Tel est l’enjeu du prototype Adamant de publication en ligne des archives numériques librement communicables et diffusables présenté dans ce numéro. Enfin, dans notre nouvelle rubrique sur l’histoire des Archives nationales, et après avoir découvert les hôtels, les jardins et les Grands Dépôts du site parisien, vous pourrez vous plonger dans l’histoire de ses caves dont les plus anciennes datent du Moyen Âge...
Keywords: Fonds; France; Information

Entre justice et mémoire, entre public et privé. Politiques contemporaines des archives en Amérique latine - Compagnon, Olivier (Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2022)
Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas faire l’économie d’un certain nombre de considérations structurelles sur le temps long de l’histoire des archives latino-américaines, marquée par l’incurie d’États faibles qui n’eurent jamais les moyens d’une politique raisonnée et pérenne de patrimonialisation du passé. Par ailleurs, les dynamiques récentes d’ouverture des archives ou de fabrique de nouveaux fonds attestent deux grandes singularités : d’un côté, le rôle que jouent les acteurs privés dans la mise à disposition de sources rendant possible une écriture informée de l’histoire du xxe siècle latino-américain ; de l’autre, le puissant moteur politique qu’a constitué la double dynamique judiciaire et mémorielle à l’œuvre dans quinze premières années du xxie siècle, dans le contexte du « virage à gauche » de l’Amérique latine.
Keywords: Accès aux archives; Amérique latine; Mémoire; Politique; XXIè siècle; XXè siècle

Revendications et restitutions d’archives publiques - Ministère de la Culture (data.gouv.fr, 2022)
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Keywords: Archives publiques; France; Législation; Restitution

BLOG - Comment le gouvernement confie à l'administration l'accès à la mémoire collective - Cariou, Émilie (Le HuffPost, 2021)
Accès aux archives publiques: doucement mais sûrement, le Gouvernement confie à l’administration l’accès à la mémoire collective. Le 9 mars 2021, le Président de la République crée l’émoi en annonçant faciliter l’accès à des documents classifiés de plus de 50 ans liés à la guerre d’Algérie. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont l’examen en séance publique débute ce jour à l’Assemblée nationale, relance le débat. Où en est-on, donc, de cette révolution tant attendue et annoncée sur l’ouverture des archives? Dans les faits, la loi prévoit déjà –depuis 2008 – que les archives classifiées secret-défense de plus de 50 ans sont communicables de plein droit. Mais, sous prétexte de vouloir légitimer sa politique mémorielle, l’Élysée n’a fait en réalité que masquer une gestion illégale de l’accès aux archives publiques datant de 2011. L’article 19 de ce texte, présenté comme une avancée, ne fait que réaffirmer le droit en vigueur, torpillé par une instruction générale interministérielle de la même année et contraire au code du patrimoine.
Keywords: Accès aux archives; France; Histoire; Mémoire

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ? - Rolin, Fréderic; Wagener, Noé (L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021)
Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?
Keywords: Accès aux archives publiques; Archives; Archives classées secret défense; Culture

Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France - Becard, Nicolas; Castets-Renard, Céline; Chassang, Gauthier; Courtois, Mary-Audrey; Dantant, Martin; Gandon, Nathalie; Martelletti, Andrea; Mendoza-Caminade, Alexandra; Morcrette, Nathalie; Neirac, Claire (2016)
Ce guide sur l’ouverture (ou Open Data) des données de recherche a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) - Saudrais, Hélène (Revue française de droit constitutionnel, 2015)
Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Conception et mise en oeuvre d'une base de données juridiques en texte intégral : cas du contrôle des engagements de dépenses de l'État - Bennani, Mohamed Khalid (1996)

Les archives judiciaires aux Archives publiques de l'Ontario - Shepard, Catherine J. (Archives, 1991)

Réglementations particulières concernant les versements dans les archives départementales - Rigaud, Jacques (Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France, 1970)