L'expérience du projet « Archives de la Quarantaine » - Association des archivistes francophones de Belgique (50e CONGRÈS DE L’AAQ, L’archiviste caméléon ou comment sortir de l’ombre, 2021)
L'expérience du projet « Archives de la Quarantaine » Depuis mars 2020, avec la crise sanitaire et sociale provoquée par la pandémie de Covid-19, le rôle sociétal des archives, sans être modifié, prend une résonance toute particulière : les gestionnaires de l’information et les archivistes documentent les réponses données à la crise, en préservant et en donnant accès de manière fiable aux documents essentiels, à l’échelle des organismes publics et privés, mais aussi en collectant dans la société les sources primaires qui serviront plus tard à élaborer la trame historique de cette période exceptionnelle. En particulier, la pandémie, et les épisodes de confinement/déconfinement que nous vivons, ont inspiré aux archivistes du monde entier des initiatives inédites de collecte d’archives : récolte de sources orales ; appel à contributions visant à recueillir la mémoire d’expériences et de vécus communs ou individuels, sous la forme de traces matérielles, d’images, de vidéos, de messages écrits ou audio ; archivage du web et des médias sociaux, etc. Quels objectifs animent le lancement de ces projets ? Comment l’archiviste relève-t-il concrètement les défis liés à la préservation, à la gestion du volume et à la complexité technique des sources primaires nativement numériques ? De quelles manières ces expériences inédites contribuent-elles à interroger la profession d’archiviste et sa place dans l’espace public et la société en général ? Quels sont les enjeux liés à la mission essentielle des archivistes de documenter les temps de crise ?
Keywords: Archiviste; Collecte; pandémie

Zoom sur la loi du 21 mars 2023 facilitant l'accès aux archives pour la recomposition familiale - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
La « Résolution-Métis » adoptée à l’unanimité par la chambre des représentants le 29 mars 2018, formulait une série de recommandations au gouvernement fédéral notamment en termes d’accès aux archives pour les Métis coloniaux et leurs ayants droit aux dossiers d’archives les concernant. Plus spécifiquement, il était question de leur permettre de reconstituer l’histoire des métis coloniaux et, le cas échéant, d’en retrouver le nom de naissance, d’en identifier les parents biologiques et d’en restituer l’histoire familiale grâce aux archives. Cependant, les contraintes induites par le RGPD rendaient pratiquement impossible la consultation des archives dans le cadre d’une reconstitution de liens de filiation et de fratrie. En effet, si les données demandées en consultation concernaient des personnes tierces potentiellement vivantes, l’accord préalable devait être obtenu pour l’accès aux données personnelles.
Keywords: Accès aux archives; Accès à l'information; Colonie; Législation

Archives judiciaires : Vers une dématérialisation totale ? - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Ce lundi 31 juillet, plusieurs médias relaient une information importante concernant la gestion des archives judiciaires. Nous pouvons lire notamment qu’à l’avenir, les archives papier des Cours et des Palais de Justice vont peu à peu disparaitre. En effet, une proposition de loi du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été approuvée ce 20 juillet par le Conseil des Ministres. Elle a pour objectif d’adapter le cadre légal à la digitalisation de la Justice et cela concerne entre autres les archives. Lors d’une visite de presse au Palais de Justice de Bruges, le ministre de la Justice s’est notamment exprimé à ce sujet : « À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, grâce à une nouvelle loi, les archives devront être conservées sous forme numérique. Les archives comme celle-ci, ici à Bruges, appartiendront progressivement au passé », dit-il face aux archives sous format papier. Le reportage dépeint une situation alarmante pour les archives papier : des kilomètres d’archives s’entassant à même le sol, des sous-sols regorgeant d’archives, une conservation dans des conditions difficiles (humidité, moisissures, etc.) et un manque de place. Pour rappel, ces dernières doivent parfois être conservées légalement jusqu’à trente ans.
Keywords: Législation

Analyse de la déclaration politique communautaire 2024-2029 au regard des enjeux et défis du secteur de la gestion et préservation de l’information - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
Après la communication et la présentation des déclarations politiques communautaire (DPC) et régionnale (DPR), de nombreux secteurs ont sorti leur analyse. Le secteur de la gestion et préservation de l’information a également fait l’exercice afin de mettre en lumière l’influence de la mobilisation de l’AAFB et de ses membres. De manière générale, nous constatons que les enjeux du secteur ont très peu été entendus. Le mot “archives” n’apparait que dans la DPC et ceci à trois reprises. Malgré la mobilisation du secteur à l’aube des élections, nous regrettons que le rôle des archives et de la gestion et préservation de l’information dans la bonne gouvernance et transparence de l’administration n’a pas été pris en compte. Trop souvent, le secteur des archives est uniquement perçu à travers des enjeux culturels. Or, les archives et leur gestion sont fondamentales dans nos états démocratiques et pour entretenir la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Une seule de nos revendications concrètes a été prises en compte dans la DPC : cette dernière concerne le financement et l’application du décret “archives d’intérêt patrimonial”.
Keywords: Gestion de l'information; Préservation de l'information

Bilan sur les engagements des Ministres à verser leurs archives en fin de leur mandature - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
Fin janvier 2024, l’AAFB a adressé à l’ensemble des ministres et secrétaires d’État francophones en fonction, tant au niveau régional, communautaire que
Keywords: Accès aux archives publiques; Accès à l'information; Centre d'archives; Versement d'archives

eIDAS 2.0 : l'archivage électronique fait son entrée dans le marché des services de confiance - Archivistes - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
Le règlement eIDAS 2.0 publié en 2024 est la nouvelle version du eIDAS (Electronic Identification, Authentification and Trust Services) visant à établir un
Keywords: Archivage électronique; Europe; Réglementation

Les archives publiques en FWB, enfin encadrées par un texte légal - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
Attendu depuis de nombreuses années par l’AAFB, un décret sur les archives publiques en Fédération Wallonie Bruxelles a finalement été voté à l’unanimité le 6 décembre 2023 au Parlement. Ce texte est une véritable avancée pour le secteur mais surtout pour notre démocratie. En effet, jusque-là, la FWB ne disposait d’aucun cadre sur la gestion et préservation des documents produits par les administrations publiques y compris les cabinets ministériels et les organismes d’intérêt publiques (OIP). Or, une bonne gestion et conservation des archives permettent aux citoyens d’avoir accès à l’information et d’exercer le contrôle démocratique a posteriori. L’AAFB et l’ensemble du secteur se réjouissent de voir l’aboutissement de ces nombreuses heures de concertation et de discussions. Nous tenons à remercier le Ministre Daerden et son équipe pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que la concertation mise en place entre l’administration et le secteur. Nous remercions également l’ensemble des parlementaires de la Commission du budget et de la Fonction publique du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur implication et les questions qu’ils ont relayées tout au long du processus.
Keywords: Législation

Publication de notre mémorandum 2024-2029 : Pensez 2030, loin de "1984" - Archivistes - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
Alors que les prochaines élections belges ont lieu le 9 juin 2024, il était logique que l’AAFB, après ses deux premiers mémorandums, s’attèle à la préparation d’un nouveau. Etant autant une feuille de route pour l’asbl qu’une affirmation de ses revendications pour le politique, ce document est un pilier pour la vie de l’association. Après une année de préparation et d’écriture, le mémorandum 2024-2029 est enfin publié !
Keywords: Archiviste; Profession

Les communes bruxelloises vont enfin pouvoir éliminer des dizaines de kilomètres d'archives comptables - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
En juin 2022, l’AAFB se réjouissait de l’adoption de l’arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes permettant via son article 41, la réduction du délai de conservation des livres et pièces justificatives de 30 à 10 ans. Il s’agissait d’une revendication portée par le secteur depuis plusieurs années. Grâce à ce texte, une uniformisation entre les différents niveaux de pouvoir était enfin acquise : la Région Wallonne avait réduit ce délai en 2020. Les archivistes bruxellois allaient également pouvoir récupérer de la place dans leur locaux de conservation par l’élimination de plusieurs kilomètres d’archives de pièces justificatives dont l’utilité n’était “plus que” légale car, si ce n’est sur l’année précédente, il est plus qu’exceptionnel qu’une recherche soit demandée dans ces fonds. Cependant, il manquait une étape importante pour que ce texte soit effectif : les arrêtés d’exécution. En cette fin d’année 2023, c’est enfin chose faite puisque le gouvernement vient de publier les arrêtés d’exécution. Les archivistes communaux peuvent donc entamer ce travail d’élimination des archives.
Keywords: Législation sur les archives; Réglementation; Élimination

Info-AAFB, No 29. Rapport d activités de l'Association des archivistes francophones de Belgique - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
Ce document revient sur l'ensemble des activités 2022 de l'Association des archivistes francophones de Belgique.
Keywords: Associations professionnelles; Profession

Un nouveau décret pour les centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles - Archivistes - Association des archivistes francophones de Belgique (2023)
« Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d’intérêt patrimonial » : tel est le nom donné au nouveau texte encadrant le secteur des archives privées en FWB, remplaçant dès lors le décret relatif aux centres d’archives privées datant de 2004. Actuellement, 13 centres d’archives privées sont reconnus et subventionnés par la FWB au regard du décret de 2004. Cependant, ce dernier non seulement ne répondait plus aux évolutions du secteur, mais surtout n’avait jamais été suivi d’arrêté d’application déterminant sa date d’entrée en vigueur. À cet égard, l’AAFB demandait donc depuis plus de dix ans la révision de ce décret, notamment à travers ses différents mémorandums. Ce nouveau cadre ambitieux répond aux objectifs de clarté et de transparence demandés par le secteur depuis longtemps. Il a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Parlement ce mercredi 24 mai. L’AAFB et plus particulièrement les membres du GT « Avenir du secteur » se réjouissent de voir l’aboutissement de ces nombreuses heures de concertation et de discussions. Nous tenons à remercier la Ministre Linard et son équipe pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que la concertation mise en place entre l’administration et le secteur. Nous remercions également les conseillers des Ministres Jeholet et Daerden ainsi que l’ensemble des parlementaires de la commission Culture du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour leur implication et les questions qu’ils ont relayées tout au long du processus.
Keywords: Centre d’archives; Conservation; Législation; Patrimoine; Valorisation

Réaction de l'AAFB au projet de loi sur la transparence des documents de l'administration - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position. L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information. L’actualité de ces derniers jours concernant le projet de loi de la Ministre Verlinden sur la transparence de l’administration pousse notre fédération à réagir et à rappeler la position du secteur des archives sur la question. Afin de répondre aux recommandations du GRECO, le projet de loi prévoit un élargissement du champ d’application de la transparence pour inclure notamment les cabinets ministériels. Cet élargissement à toutes les instances administratives est incontestablement une avancée notoire pour le secteur puisqu’elle obligera les administrations à veiller à la gestion des données publiques. Néanmoins, les exceptions prévues pour les cabinets ministériels semblent aller à l’encontre de la transparence et auraient pour effet de déresponsabiliser les cabinets ministériels quant à la gestion de leurs documents.
Keywords: Accès à l'information; Administration; Archives; Gouvernance

28 janvier : Journée européenne de la protection des données - Association des archivistes francophones de Belgique (Association des archivistes francophones de Belgique, 2023)
La Journée européenne de la protection des données ou “Privacy Day” a pour objectif de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données à caractère personnel et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée. La protection des données à caractère personnel et de la vie privée ressort d’un enjeu démocratique majeur. Elle s’inscrit en cela sur le même pied d’égalité que la gestion et préservation des archives. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), il existe toutefois une tension entre la logique du RGPD et le principe de fonctionnement des archives, à savoir : l’équilibre entre le droit à l’oubli et le droit à la mémoire. Bien que des exceptions soient prévues tant dans le règlement européen que dans la loi belge, il n’est pas toujours aisé pour les professionnels de l’information de trouver le juste équilibre. En tant qu’association représentative du secteur de la gestion et préservation de l’information, l’AAFB est évidemment attentive à ce sujet ayant des conséquences sur la gestion des données, leur préservation et valorisation.
Keywords: Législation; Protection des données; Réglementation

Les archives, soutien essentiel à la démocratie - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
Aujourd’hui, en ce 9 juin, les élections législatives belges ont lieu en même temps que la Journée internationale des Archives (JIA). Pour l’occasion,
Keywords: Accès à l'information; Gouvernance; Politique

Conserve-t-on les archives des personnalités politiques au niveau local ? : une enquête de l’AAFB - Archivistes - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
Depuis plusieurs années, l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) dénonce l’absence de gestion et préservation des documents et données
Keywords: Accès; Accès aux archives; Accès à l'information; Administration; Conservation; Politique; Producteur d'archives

Analyse des programmes des partis politiques francophones pour le secteur de la gestion et préservation de l'information - Association des archivistes francophones de Belgique (Aksoni, 2024)
À un mois des élections, nous pouvons dire que nous sommes dans les starting block. Dans un mois, chaque Belge va devoir faire son devoir citoyen en allant
Keywords: Gestion de l'information; Numérisation des archives; Protection des donées; Préservation de l'information