Collecte des archives - textes de référence de portée générale - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Pour connaître le contexte général de gestion des archives dans l’administration publique, il convient de se tourner prioritairement vers le Référentiel général de gestion des Archives publié en octobre 2013 par le Comité interministériel des Archives de France. La méthodologie utilisée par l’administration des Archives de France pour décider de la conservation définitive ou de la destruction d’un document ou d’une donnée produite par l’administration est exposée dans le Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publié en juillet 2014. A noter : ce cadre remplace également par une méthode statistique unique toutes les anciennes méthodes d’échantillonnage préconisées dans les instructions en vigueur.
Keywords: Archives nationales; Collecte; Loi; Support

Règles de gestion et de sélection des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Keywords: Conservation; Loi

Rencontre 2021 des archivistes et représentants de la fonction Archives des Grands Corps et opérateurs de l’Etat - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les journées des archivistes des opérateurs et grands corps de l'Etat 2021 se sont déroulées les 11 et 12 octobre en présentiel aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine (avec une retransmission en direct sur Internet). Ces journées offrent l'occasion de rassembler des archivistes travaillant au sein d’opérateurs de l’état, d’établissements publics et des grands corps, de faire le point sur les actualités du réseau des opérateurs ainsi que des missions et services d'archives ministériels.
Keywords: Archives nationales; Profession

Publication d'un modèle de données pour les registres des entrées des services d'archives - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il centralise et synthétise les informations figurant dans les bordereaux de versement et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction). Le registre des entrées est un document réglementaire introduit par le Règlement général de 1921 pour les Archives départementales dont la tenue obligatoire (art. 30). Un document similaire existe dans les musées : le registre d’inventaire (18 colonnes) formalisé par l’arrêté du 25 mai 2004 traitant des inventaires et récolement d’œuvres dans les « Musées de France ».
Keywords: Archives nationales; Enregistrement; Gestion de l'information; Loi; Versement

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2022)
Les archives de notaires sont parmi les plus consultées dans les services d’archives publics. Une enquête s’intéressant aux archives notariales, et plus particulièrement aux ressources et à la valorisation de celles-ci sur les sites Internet des Archives départementales et nationales, a été réalisée en avril 2020 dans le cadre d’un stage de master Archives de l’université d’Angers. Différents critères ont été choisis dans le but de mesurer ce qui est mis en ligne ou non en termes d’informations sur les archives notariales (tant pour le grand public que pour les notaires eux-mêmes), d’instruments de recherche, d’aides à la recherche, de documents numérisés et de valorisation de ces archives. Outre les contenus, la forme a été prise en compte, afin de déterminer la facilité d’accès à ces informations et à ces ressources pour l’utilisateur. Une grille de lecture comprenant ces différents critères a ainsi été établie, testée et réajustée, avant d’être mise en application pour toutes les Archives départementales et le Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales. L’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies a permis d’établir des statistiques et de dégager un certain nombre de tendances et d’éléments communs que l’on retrouve sur les sites. L’originalité et l’innovation dont ont fait preuve certains services d’archives ont également été relevées.
Keywords: Accès aux archives; Archives notariales; Valorisation

Archives privées et collections publiques : quels modes d’entrée ? - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales; Versement d'archives

La Grande Collecte des archives du sport aux Archives de Ploemeur - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Archives municipales; collecte

Le droit d'accès aux archives publiques - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les deux principales lois relatives à l’accès aux archives publiques actuellement en vigueur sont : la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », codifiée depuis 2016 dans le code des relations entre le public et l’administration ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du patrimoine. Au-delà des grandes règles établies par ces deux textes, qui sont coordonnées pour former un cadre général cohérent applicable dans la plupart des cas, d’autres lois ont créé des dispositions particulières d’accès à certains types de documents ou d’informations : il faut donc toujours vérifier si un droit particulier s’applique. En effet, un certain nombre d’autres textes de loi prévoient des dispositions pour la communicabilité de documents produits dans le cadre des activités qu’ils réglementent. Par exemple, le code de l’environnement, le code électoral, le livre des procédures fiscales ou encore le code de la santé publique contiennent des dispositions particulières en matière d’accès aux documents et aux informations. NB : Tous les documents administratifs sont des archives publiques ; en revanche, toutes les archives publiques ne sont pas des documents administratifs : par exemple, les registres d’état civil ou les minutes et répertoires de notaires ne sont pas des documents administratifs mais sont bien des archives publiques. NB : Le droit d’accès exposé dans la présente fiche ne s’applique qu’aux archives publiques. Les documents d’archives privés suivent les règles déterminées par le propriétaire de ces documents.
Keywords: Accès aux archives; Législation

Les ressources en archives notariales et leur valorisation : données et rapport d’analyse - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales; Archives notariales; Valorisation

Rencontre 2023 des archivistes et représentants de la fonction archives des Grands corps et opérateurs de l’Etat - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les journées des archivistes des Grands corps et opérateurs de l’Etat 2023 se sont déroulées les 13 et 14 juin aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine). Ces journées donnent l'opportunité au réseau des archivistes travaillant pour le compte d’opérateurs nationaux, d’établissements publics et des Grands corps de l'Etat, de se réunir pour deux jours de partage d’actualités, de retours d’expérience et d’ateliers pratiques. Plus de 200 personnes ont suivi l'évènement, sur site ou grâce à la retransmission à distance.
Keywords: Administration; Archiviste; Profession

Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ». - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Keywords: Législation; Urbanisme

Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature, une nouvelle exposition des Archives de Bordeaux Métropole - FranceArchives (FranceArchives, 2023)
Les Archives de Bordeaux Métropole organisent une nouvelle exposition, "Maquette - Architecture - Urbanisme. La métropole bordelaise en miniature". Les maquettes, documents d’archives en trois dimensions, témoignent de l’inventivité et de la créativité des projets urbains et architecturaux du territoire métropolitain. Elles illustrent une représentation réduite à l’identique d’une architecture dans son environnement, projetant ainsi l’agglomération du futur. À travers une sélection de maquettes conservées par le service, cette exposition explore les différents statuts de ces objets aux typologies variées, depuis la matérialisation concrète du projet en passant par leur communication jusqu’à la prise de décisions des commanditaires.
Keywords: Maquette; Valorisation

Le commissionnement et l’assermentation des agents - FranceArchives (FranceArchives)
Le code du patrimoine prévoit, à son article L. 114-4, que les agents exerçant dans les services d’archives puissent être habilités à constater certaines infractions commises sur les documents conservés par leur service, sous réserve d’être commissionnés et assermentés à cette fin. Depuis le 26 juillet 2021, la signature de l’arrêté de commissionnement relève du préfet de la région dans laquelle l’agent exerce ses fonctions (1° de l’art. R. 114-1 du code du patrimoine), en application de l’article 25 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et de l’article 3 du décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture. L’instruction du directeur général des patrimoines et de l’architecture du 6 mai 2022 précise la procédure de commissionnement ainsi déconcentrée.
Keywords: Législation; Sécurité

Travaux collectifs pour l’évolution de la description et de l’indexation des archives - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales; Description archivistique; indexation

Les sports aux Archives du Val-d'Oise - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Diffusion; Exposition

Les Archives de Valenciennes lancent leur Grande Collecte des archives du sport - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Archives municipales; collecte

Les archives de la protection de la nature et de l’environnement - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives nationales

L'olympisme aux Archives de Rennes - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Diffusion; Exposition; médiation

Commencer une recherche dans les archives du sport - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Archives nationales; recherche

Ça, c’est du sport ! 100 ans de photographies sportives dans l’Ain - FranceArchives (FranceArchives, 2024)
Keywords: Archives du sport; Archives départementales; Archives nationales