Principes relatifs à l’accès aux archives - Comité des bonnes pratiques et des normes - Groupe de travail sur l'accès (Conseil International des Archives, 2012)
Objectif des Principes d’accès aux archives Les Principes d’accès aux archives fournissent aux archivistes une référence internationale faisant autorité et permettant d’évaluer les politiques et pratiques d’accès existantes, ainsi qu’un cadre à utiliser lors de l’adoption de nouvelles règles d’accès ou de la modification de celles qui existent. Champs d’application des Principes d’accès aux archives Les Principes d’accès aux archives couvrent à la fois les droits d’accès par le public et les responsabilités des archivistes en matière de communication des archives et des informations les concernant. Les Principes reconnaissent que la gestion de l’accès peut également impliquer de le limiter en fonction des informations contenues dans les archives. Les Principes reconnaissent en outre que dans certains pays plusieurs lois codifient des règles d’accès en contradiction les unes avec les autres. Cela est vrai à la fois des lois concernant les archives confiées à la garde de l’Etat et de celles relatives aux archives d’organismes privés et non gouvernementaux. Les archivistes encouragent activement les gouvernements, les parlements et les tribunaux à harmoniser les lois d’accès. Les Principes s’appliquent à la fois aux archives produites par l’administration publique et non gouvernementales. Des différences de mise en œuvre des principes dans les archives publiques et privées peuvent exister. Les Principes sous-entendent que les archivistes s’impliquent activement pour assurer le versement des archives à valeur permanente aux institutions chargées de leur conservation, où le public peut les consulter plus facilement que lorsqu’elles sont sous la garde du service producteur.

Principes relatifs à l’accès aux archives - Conseil international des archives (ICA); Comité des bonnes pratiques et des normes; Groupe de travail sur l’accès (2012)
L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont transformé les pratiques de description. Le texte des Principes porte sur l’autre élément concernant l’accès : l’autorité légale permettant de consulter les archives. Le Conseil international des archives s’est longtemps préoccupé de la question de l’accès aux archives. A la suite des changements politiques en Europe au début des années 1990, les archivistes européens ont développé un «Plan pour une politique européenne normalisée en matière d’accès aux archives» que l’ICA a adopté comme position lors de son assemblée générale à Edimbourg en 1997. Cependant, ce plan porte presque entièrement sur l’accès aux archives des administrations publiques, et ne se prononce qu’à une reprise sur l’accès aux archives non-gouvernementales: «Il est recommandé, chaque fois que cela est possible, de faire en sorte que soient mises en place des dispositions pour l’accès aux archives privées en accord avec celles existant pour les archives publiques.»