Mémoire conjoint présenté à la Société royale du Canada par l’Association des archivistes du Québec (AAQ) et le Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) dans le cadre de sa consultation sur l’état et l’avenir des bibliothèques et des centres d’archives - Association des archivistes du Québec (AAQ); Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) (2014)

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.