Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2001)

Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale - Gouvernement du Québec (2014)

Mémoire de la ville de Québec à la Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale - Ville de Québec (Archives, 1982)

Loi sur les archives: Les dossiers juridiques sont-ils concernés? - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014)
La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

Les Profils de métadonnées gouvernementaux – Dossiers et documents, version 2.0 - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2009)
Les Profils de métadonnées gouvernementaux - Dossiers et documents, version 2.0 comprennent un ensemble de métadonnées permettant de nommer, identifier, décrire et classifier une ressource documentaire au moment de son enregistrement institutionnel, par exemple, le titre d'un document, son auteur, sa date de création, etc. Ces profils s'inscrivent dans la mouvance de la norme internationale ISO 15 836, c'est-à-dire le Dublin Core, qui propose une liste des éléments jugés les plus importants pour décrire une ressource documentaire.

Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2016)
Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

La numérisation des documents - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (2012)
La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la dernière section présente les recommandations techniques spécifiques à certains types de documents. Ce guide est une nouvelle version de La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations et il remplace à la fois le Guide d’imagerie numérique et le questionnaire Numérisation de documents inscrits au calendrier de conservation. Bien qu’il soit destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives, ce guide est très intéressant pour, notamment, les choix de traitement, les résolutions et les formats de conservation recommandés.