Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2001)

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 2008)

Accès aux documents et protection des renseignements personnels. Agir pour plus de transparence - Association des archivistes du Québec (AAQ) (2005)

Guide sur la conservation des microformes - Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec; Groupe de travail sur la conservation des collections (2000)