Mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi 3, loi sur les archives - Québec (Archives, 1983)

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1982)

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1985)

Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1990)

Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics - Gouvernement du Québec (1991)

Politique administrative concernant la gestion des documents semi-actifs du gouvernement du Québec - Gouvernement du Québec (1988)

Politique administrative concernant la gestion des documents actifs du gouvernement du Québec - Gouvernement du Québec (1985)

Loi sur les archives - Gouvernement du Québec (Recueil des lois et des règlements du Québec, 1983)

Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec - Archives nationales du Québec (1996)

Mémoire sur le projet de loi 3, loi sur les archives - Les photographies professionnelles du Québec (Archives, 1983)

La valeur sociale des renseignements personnels - Association des archivistes du Québec (AAQ) (1998)

L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection, 1997)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso - Association des archivistes du Québec (AAQ) (La Chronique, 1994)

Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission de la culture. L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : à la recherche d'un équilibre - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Archives, 1998)
En septembre 1997, l'Association des archivistes du Québec a présenté devant la Commission de la culture un mémoire portant sur les principes et les modalités d'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans ce mémoire, l'AAQ propose diverses mesures originales ou encore inspirées de prises de position internationales et démontre que les archivistes, dans le cadre de leurs fonctions, sont des intermédiaires, voire des médiateurs, entre le droit des individus au respect de leur vie privée et la constitution de la mémoire collective.

Commentaires sur le rapport "Information et liberté" - Union des municipalités du Québec (UMQ) (Archives, 1982)

Consultation sur le rôle des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada. Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la consultation de M. John English - Association des archivistes du Québec (AAQ) (1998)

Mémoire sur le projet de loi 3 intitulé loi sur les archives - Association des archivistes du Québec (AAQ) (Archives, 1983)

Étude de faisabilité de la conversion technique des documents informatiques - Archives nationales du Québec, Cogni Case inc (1996)

Mémoire présenté à la Commission parlementaire chargée de l'étude du projet de loi 3 intitulé loi sur les archives - Fédération des sociétés d'histoire du Québec (Archives, 1983)

La recherche historique et l'accès à l'information - Fédération des sociétés d'histoire du Québec (Archives, 1982)

Mémoire sur le projet de loi 3 sur les archives - Comité des chercheurs des archives nationales du Québec à Montréal (Archives, 1983)

L'Association des archivistes du Québec : un regard vers l'avenir - Comité d'orientation de l'Association des archivistes du Québec (Archives, 1989)