Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec - de Saint-Exupéry, Gilles (Université de Montréal, 2013)
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.

Pour des interventions archivistiques favorisant l’utilisation des archives - O'Farrell, Donald (Archives, 2013)
Dans son texte, Donald O’Farrell cherche à montrer comment l’utilisation des archives passe par un ensemble d’interventions reliées aussi bien aux fonctions archivistiques qu’aux contextes dans lesquels les archives sont produites. Comme cela est maintenant reconnu dans le milieu des archives, les fonctions archivistiques touchent à la création, l’acquisition, l’évaluation, la classification, la description, la préservation et l’exploitation des documents. Pour l’auteur, parmi celles-ci, la fonction d’exploitation joue un rôle particulier en ce qu’elle intervient étroitement dans les autres fonctions et souligne ainsi davantage leur interrelation : l’exploitation qui est faite des documents d’archives influence en effet la façon de les créer ou de les acquérir, de les traiter et de les préserver. Mais les documents d’archives doivent être également compris à partir de différents contextes. L’auteur présente et définit certains de ces contextes tout en prenant soin de préciser qu’ils peuvent varier et être perçus différemment selon les angles exploratoires. L’avantage de cette méthode d’analyse est qu’elle permet de renouveler notre conception des fonctions archivistiques et d’expliquer différemment la façon dont se constitue la mémoire des institutions Il s’agit d’un nouveau paradigme. L’auteur applique plus spécifiquement cette méthode d’analyse au domaine des institutions judiciaires criminelles et civiles sur lequel se concentrent ses recherches doctorales. Dans la dernière partie de son texte, il fait état des observations qu’il a été amené à réaliser dans le cadre de ses recherches sur les archives des districts judiciaires de Gaspé et Rimouski entre 1793 et 1988. Ces observations restent toutefois préliminaires, car les recherches de l’auteur sont toujours en cours.